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Des Francophones défensifs à défaut d'être visionnaires

Le MR critique le manque de vision de l’Olivier, qui se bornerait à canaliser l’impact des demandes de la N-VA.

L’opposition libérale a son angle d’attaque: les trois partis de l’Olivier sont prêts à tout céder, ou presque, pour former un gouvernement fédéral avec la N-VA. Ils n’ont pas le moindre projet fédérateur à exprimer face aux revendications flamandes. "Ils opèrent des replis successifs sur une ligne de défense de plus en plus instable, dénonce Olivier Maingain dans "La Libre". Jamais ne perce chez eux la moindre exigence forte."

S’ils campent sur une ligne défensive, renchérit Didier Reynders, c’est en raison de "l’absence d’une vision francophone de la réforme de l’État".

Le président du MR a de la suite dans les idées car, en janvier 2008, il invitait déjà ses collègues à "sortir de la culture du ‘non’" pour se muer en force de proposition sur les matières institutionnelles.

La difficulté, c’est que les Francophones pourraient très bien vivre sans la moindre réforme de l’État. Et même, pour la plupart, dans une Belgique strictement unitaire. Ce débat n’est donc jamais vraiment le leur.

Contexte défensif

Le contexte est dès lors, par nature, défensif. C’est pour cela que Wallons et Bruxellois n’ont jamais conçu l’équivalent des notes Octopus et des résolutions du Parlement flamand, qui balisent l’agenda institutionnel de tous les partis du nord du pays. Le Parlement namurois n’a ainsi jamais eu l’occasion de débattre du projet de constitution régionale, déposé en leur temps par José Happart et Jean-Claude Van Cauwenberghe.

L’unique tentative fut cette commission Wallonie-Bruxelles, chargée de réfléchir à l’organisation institutionnelle. Aucune évolution concrète n’en est sortie. Et, aujourd’hui que le transfert des Allocations familiales devient très probable, certains se mordent les doigts de n’avoir pas osé supprimer alors la Communauté française…

Le périmètre dessiné par Elio Di Rupo manque-t-il effectivement de vision? Il a en tout cas le mérite de rechercher une certaine logique. Les compétences transférables se greffent sur celles déjà exercées par les Régions. Le cas le plus exemplaire est celui de la déductibilité des investissements verts: le même niveau de pouvoir aura à sa disposition les primes et les incitants fiscaux. Cela devrait conduire à des politiques plus cohérentes et plus lisibles.

Mêmes les transferts en soins de santé, pour lesquels les Francophones étaient plus que réservés au départ, pourraient s’avérer intéressants pour les hôpitaux régionaux et les maisons de repos.

Il faut aussi tenir compte des verrous fédéraux installés ça et là, pour corseter les transferts de compétence. Et c’est bien cela qui fait douter les nationalistes flamands. Les Régions (et/ou les Communautés) ne pourront pas jouir librement des 15,8 milliards promis. Ces moyens resteront pour l’essentiel encadrés par des normes fédérales. Ainsi bien que compétentes en politiques d’activation et de réduction de charges, bien que responsabilisées sur les résultats de celles-ci, les Régions ne pourraient pas s’attaquer à la durée ou aux montants des allocations de chômage.

La facture bruxelloise

Tous ces verrous se paieront-ils cash au moment de régler le sort de Bruxelles et de sa périphérie? C’est la crainte d’Olivier Maingain qui voit les négociateurs "obnubilés par les compensations financières" plus que par les droits des Francophones.

Sur ces matières, l’état des discussions demeure cependant encore plus flou que sur le reste. On nous confirme qu’un refinancement "substantiel" de Bruxelles est bien sur la table (par exemple via une loi de financement plus favorable).

Mais, les droits électoraux des Francophones du Brabant flamand devraient effectivement connaître un recul, en tout cas en dehors des six communes à facilités. En revanche, de "vraies avancées" seraient négociées tant en matière de respect de ces facilités que pour les règles linguistiques à Bruxelles. Des évolutions souhaitables, bien entendu. De là à dire qu’elles forment un projet ou une vision francophone de l’État…

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