Des milliards d'euros d'argent noir sont placés sur des comptes bancaires belges

Steven Vanden Berghe préside le Service des décisions anticipées. Il plaide pour une nouvelle régularisation fiscale. ©Jonas Lampens

Il ne faut pas nécessairement aller chercher l’argent noir dans les paradis fiscaux. Des milliards d’euros d’argent sale se cachent sur des comptes bancaires belges.

Des milliards d’euros d’argent noir se cachent encore sur des comptes bancaires belges. Le gouvernement pourrait lancer une nouvelle procédure de régularisation pour replacer dans le circuit officiel ces capitaux parqués sur des comptes en Belgique. "C’est l’occasion de combler en partie le déficit provoqué par les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus", lance Steven Vanden Berghe, qui préside le Service des décisions anticipées (" ruling") du SPF Finances, qui joue également le rôle de point de contact pour les contribuables souhaitant régulariser leur argent noir.

"Les capitaux sous-jacents ont été rapatriés sur des comptes belges, mais pas régularisés."
Steven Vanden Berghe
Président du Service des décisions anticipées

D’où provient cet argent? D’après Vanden Berghe, les banques sont devenues tellement strictes qu’il est aujourd’hui quasiment impossible de rapatrier ces capitaux de Suisse ou du Grand-duché de Luxembourg – et encore moins des paradis fiscaux – sans payer l’amende de 40% au Point de contact-régularisations. "Mais dans le passé, des dizaines de milliards d’euros d’argent noir ont été rapatriés chez nous en dehors des campagnes de régularisation. C’est de cet argent qu’il s’agit."

Capitaux

"La loi actuelle sur les régularisations, qui a été introduite en 2016, est équilibrée. Mais l’approche actuelle est en contraste flagrant avec les précédentes campagnes de régularisation. Lors de la campagne de 2006 jusqu’à la mi-2013, plus de 5 milliards d’euros de revenus ont été régularisés. Mais dans la toute grande majorité des dossiers, les capitaux sous-jacents ont été rapatriés sur des comptes belges, mais pas régularisés."

Ces milliards d’euros non régularisés se sentent aujourd’hui "en sécurité" sur des comptes belges, parce que les infractions fiscales sont prescrites, mais Vanden Berghe souligne que le parquet peut encore poursuivre au pénal les propriétaires et les banques pour blanchiment d’argent. Il cite un récent dossier en Flandre-Orientale autour de la famille Engels, propriétaire de l’entreprise homonyme de portes et fenêtres. Il est apparu que dans le passé la famille n’avait pas entièrement régularisé son argent noir placé en Suisse; elle a été poursuivie lorsque la justice l’a découvert. KBC a également fait l’objet de poursuites dans le cadre de ce dossier.

Taux réduit

La campagne de régularisation pourrait être limitée dans le temps et assortie de taux réduits.

Vanden Berghe plaide en faveur d’une nouvelle campagne de régularisation pour ces milliards d’euros. Cette campagne peut selon lui être limitée dans le temps et assortie de taux réduits, étant donné que le précompte mobilier et autres taxes ont été perçus pendant des années sur les revenus de ces capitaux. "On pourrait également mettre en place une réglementation spéciale pour les institutions financières, afin qu’elles puissent elles aussi se réconcilier avec leur passé."

Après cette nouvelle campagne de régularisation, poursuit Vanden Berghe, la justice devra poursuivre au pénal ceux qui n’auront toujours pas régularisé leurs capitaux. "La justice pourra recruter massivement pour cette mission. L’investissement en personnel et en moyens sera très rentable pour le Trésor public."

Pour Vanden Berghe, le fait que cet argent noir ne se retrouve que très rarement sur le radar de nos parquets et cellules anti-blanchiment représente un réel problème. Les services fiscaux s’échangent des informations détaillées sur les comptes détenus à l’étranger, et il est grand temps de mettre en place un système comparable pour l’argent placé sur des comptes belges, conclut-il.

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