Des "mystery calls" 2.0 contre les discriminations à l'embauche

Un inspecteur social peut, sous pseudonyme, contacter un employeur pour vérifier un indice de discrimination à l'embauche. © Lieven Van Assche

Les tests visant à détecter des discriminations à l'embauche, tels que les "mystery calls", sont un flop. La Vivaldi entend corriger le tir.

En trois ans, moins de dix tests visant à détecter des discriminations à l'embauche ont été réalisés. La cause de ce fiasco? Des obstacles juridiques en pagaille, auxquels le gouvernement fédéral a décidé de s'attaquer.

Commençons par nous rafraîchir la mémoire. En avril 2018, une loi introduit dans le code pénal social la possibilité pour les inspecteurs sociaux de faire usage "d'appels mystères" et d'autres techniques dans le but de lutter contre la discrimination à l'embauche. Concrètement, ces inspecteurs peuvent, sous certaines conditions, employer un pseudonyme et se faire passer pour des travailleurs potentiels auprès de n’importe quel employeur afin de vérifier si une discrimination a été ou est commise.

"L'avant-projet de loi va lever les obstacles juridiques qui faisaient barrage aux inspecteurs afin de rendre ces tests fonctionnels"
Pierre-Yves Dermagne (PS)
Ministre du Travail

Ça, c'est pour la théorie, car dans la pratique leur action a été sérieusement entravée. Un avant-projet de loi du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS) entend y remédier.

Ne dites plus "mystery calls"

Première nouveauté: l'appellation "mystery calls", mise en avant par le gouvernement Michel, passe à la trappe, au profit d'un plus sobre "tests de discrimination". Vu le flop de l'initiative précédente, l'équipe De Croo a préféré opter pour une dénomination neutre, qui a en outre l'avantage de souligner que ces tests peuvent prendre d'autres formes que des appels téléphoniques.

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Tests de discrimination à l'embauche
Depuis 2018, moins de 10 tests visant à vérifier la régularité du processus de sélection professionnelle ont été réalisés.

Au-delà de ce changement cosmétique, que prévoit l'avant-projet? "Il va lever les obstacles juridiques qui faisaient barrage aux inspecteurs afin de rendre ces tests fonctionnels", assure le ministre Dermagne.

Voyons cela de plus près. Premier obstacle: les conditions requises afin de permettre la réalisation de ces tests devraient être sensiblement assouplies. Alors qu'ils ne peuvent actuellement agir qu'en présence "d'indications objectives de discrimination, à la suite d'une plainte ou d'un signalement, soutenues par des résultats de datamining et de datamatching", les inspecteurs disposeront à l'avenir d'une latitude plus importante. Dès qu'un de ces critères sera rempli, et non plus une combinaison des trois, une action pourra être lancée.

Extension des motifs de discrimination

Autre problème: les enquêteurs qui réalisaient les tests enfreignaient souvent la loi et leurs infractions étaient parfois jugées plus graves que celles qu'ils cherchaient à établir. Avec ce projet, les inspecteurs ne se retrouveront plus en "porte-à-faux", promet le socialiste.

Enfin, les motifs de discrimination seront étendus. Outre l'origine et le genre du candidat à l'emploi, les soupçons de discrimination fondés sur le handicap, l’âge ou l’opinion politique pourront aussi faire l'objet d'enquêtes.

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