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Des partenariats public-privé pour les rénovations énergétiques de l'État

Vincent Van Peteghem n'a pas le temps d'attendre au vu des objectifs belges. ©BELGA

Le ministre des Finances a fait adopter la création d'un outil financier pour accélérer les rénovations à la Régie des bâtiments, la SNCB et la Défense.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à atteindre la neutralité énergétique et climatique de ses bâtiments à l'horizon 2040. Et dès 2030, l'État doit avoir fait la moitié du chemin, il n'est donc pas question de trainer. D'autant qu'une étude d'impact du Bureau du plan estime que pour que cette ambition soit rencontrée, la majeure partie des investissements à consentir devront l'être d'ici 2030. "Les investissements doivent être significativement accélérés et augmentés au cours de cette décennie", appuie le ministre des Finances dans une note consacrée au dispositif qui encadrera l'opération et son financement.

Le système permettra d'accélérer les investissements "tout en visant à maximiser la neutralité budgétaire et à minimaliser l’impact sur les finances publiques".
Vincent Van Peteghem
Ministre des Finances

Vu l'urgence et les moyens importants à engager, Vincent Van Peteghem (CD&V) a opté pour le partenariat public-privé (PPP). Le système permettra, estime-t-il, d'accélérer les investissements "tout en visant à maximiser la neutralité budgétaire et à minimaliser l’impact sur les finances publiques".

Pour la mise en œuvre concrète, le gouvernement a marquée vendredi son accord pour la création d'une structure dite Design, Renovate, Finance and Maintain (DRFM) qui devra passer avec les opérateurs privés soit des PPP proprement dits soit des contrats de performance énergétique. Le principe de ces opérations est simple, ce sont les économies d'énergie réalisées par les occupants des bâtiments visés ou l'énergie éventuellement produite qui servent à financer les projets. En tant que donneur d'ordre, la DRFM agira dans un premier temps pour le compte de la Régie des bâtiments, de la Défense et de la SNCB.

Les sociétés de service énergétique seront "présélectionnées pour participer au partenariat public-privé via un marché cadre", indique Vincent Van Peteghem. Pendant ce temps – et pour accélérer les rénovations – chacun des trois gestionnaires regroupera ses projets dans des clusters selon leurs caractéristiques.

Un véhicule de financement

"La Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) interviendra en tant qu'investisseur et coordinateur pour mener à bien le projet de rénovation à grande échelle, précise encore Vincent Van Peteghem sur son site internet. La SFPI recherchera des partenariats privés-publics dans lesquels les fonds publics et les investissements privés pourront être utilisés conjointement..." La SFPI est chargée de mettre le DRFM en route ainsi que son véhicule financier afin de suppléer au marché bancaire lorsqu'il limite les capacités de financement des entreprises désignées. En parallèle, un projet pilote sera lancé pour la rénovation énergétique d'un cluster de cinq à dix bâtiments.

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