Deux collaborateurs du cabinet De Sutter sur le pay-roll de bpost

La ministre des Entreprises publiques, Petra De Sutter (Groen), a fait appel à ces experts pour préparer et attribuer le contrat de gestion à bpost. Il s’agit d’un conseiller pour le secteur postal et la numérisation, et d’un conseiller juridique.

Tous deux ont été détachés au sein de son cabinet à l’automne 2020 à la demande de Petra De Sutter. Ils étaient chargés des contacts quotidiens et des négociations menées entre le cabinet et l’entreprise postale sur le nouveau contrat de gestion. Mais ils sont restés rémunérés par bpost, ce qui soulève des questions sur les intérêts qu’ils servaient.

Le premier expert est un spécialiste de la numérisation des services postaux numériques et le second vient du département des achats de bpost, où il s’occupait des marchés publics. 

"Bpost veut à présent corriger cette erreur"

Le porte-parole de Petra De Sutter nous a confirmé que les deux employés de bpost, qui travaillent à temps plein au cabinet depuis près de trois ans, sont toujours payés par l’entreprise postale: "Au début de la législature, bpost a proposé de maintenir les membres du personnel sur son payroll.  Bpost veut à présent corriger cette erreur. Il s’agit également d’une conséquence de l’enquête interne menée au sein de l’entreprise postale. C’est le vent du renouveau qui souffle."

Mais selon nos informations, c’est à la demande expresse du cabinet De Sutter que les deux employés ont continué à être payés par bpost. S’il n’est pas rare que des personnes soient détachées auprès d’un cabinet, il n’est pas du tout d’usage qu’elles continuent à être payées par une entreprise privée avec laquelle le gouvernement doit négocier.

Le porte-parole de De Sutter souligne que le Parlement a été informé, début 2021, que deux experts de bpost étaient détachés au cabinet. Mais cette communication ne précisait pas qu’ils resteraient rémunérés par leur entreprise. "Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, ils feront partie du personnel du cabinet à partir du mois de juin", indique ainsi le cabinet De Sutter.

De son côté, la ministre a réagi mercredi matin auprès de la VRT (Radio 1, émission De Ochtend): "J'ose mettre ma main au feu qu'il n'y a pas eu de conflit d'intérêts", affirme-t-elle.

Un contrat de gestion bien négocié?

Bpost est une entreprise encore aux mains de l’État à hauteur de 51%. Mais, cotée en bourse, elle cherche à maximiser ses profits sur un marché concurrentiel. L’élaboration d’un contrat de gestion tous les cinq ans est donc un exercice d’équilibre délicat. L’entreprise postale se voit assigner des objectifs sociaux, tels que le maintien en activité d’un réseau déficitaire de 650 bureaux de poste, la fourniture de services financiers de base, le paiement des pensions et l’aide aux personnes numériquement vulnérables par l’intermédiaire de hubs ou de guichets.

L’approbation du dernier contrat de gestion n’a donc pas été une mince affaire. Le gouvernement fédéral avait tout d’abord prolongé d’un an, jusqu’à fin 2021, le contrat qui courait jusqu’à fin 2020 et a augmenté sa dotation annuelle à 110,44 millions d’euros. Cette prolongation s’était imposée parce que le nouveau gouvernement n’était entré en fonction qu’en octobre 2020. Lorsque le contrat de gestion a reçu le feu vert définitif en juillet 2021, la dotation publique de l’entreprise postale a grimpé de 40% par rapport à celle octroyée dans le contrat précédent. Une "divine surprise" pour bpost qui, en interne, s’attendait à recevoir une dotation bien moins élevée.

Coquette aide d’État

Pour le nouveau contrat de gestion, en vigueur de 2022 à 2026, l’aide d’État (hors inflation) se chiffre à plus de 630 millions d’euros, à raison de 126 à 130 millions par an.

Mais l’État a-t-il bien distingué ses différentes casquettes pour en arriver à ce montant? Lors des négociations du contrat, il a pu se considérer, en effet, non seulement comme le gardien de l’intérêt général, mais également comme un actionnaire, un législateur et un contractant.   

Le cabinet De Sutter nie qu’un conflit d’intérêts a pu naître du fait que bpost a continué à rémunérer les deux collaborateurs en question. "Leur expertise a permis d’intégrer des éléments durables et sociaux dans le contrat entre bpost et l’État, comme l’accessibilité des bureaux de poste et la présence d’un distributeur automatique de billets dans les communes qui en sont dépourvues. Ils ont également contribué à l’élaboration d’un contrat supplémentaire exigeant de bpost qu’elle émette moins de CO2 et qu’elle rende sa flotte de véhicules plus écologique."