La Chambre approuve la résolution sur le pacte migratoire

Le pacte migratoire est à nouveau en débat à la Chambre, en séance plénière cette fois, où une majorité alternative a approuvé la résolution sur le pacte. Charles Michel se rendra lundi à Marrakech, soutenu certes par le parlement, mais pas par l'entièreté de son gouvernement.
  • Charles Michel coincé entre le Parlement et la N-VA

    Pacte migratoire de l’ONU, suite. Ce Jeudi à la Chambre, le Premier ministre était très attendu en séance plénière où devait être votée la résolution de soutien au texte onusien qui doit encadrer, de façon non contraignante, les phénomènes de migration au niveau international. Le texte avait été adopté mercredi en commission par une majorité alternative. La N-VA est le seul parti de la majorité qui s’y oppose, ce qui donne lieu à une crise politique qui dure depuis trois semaines. Le Premier ministre a annoncé se rendre à Marrakech pour communiquer à l’ONU la décision du Parlement qui approuve donc le pacte. La N-VA, qui semblait acculée après ses déclarations-chocs selon lesquelles elle se désolidariserait du gouvernement si ce dernier était représenté au sommet de Marrakech, demandait une clarification.

    "Je suis Premier ministre et j’irai à Marrakech."
    Charles Michel (MR)
    Premier ministre

    Même demande du côté de l’opposition. Le choix est binaire: soit Charles Michel se rend au sommet de Marrakech "en touriste", comme on ironise au sein de la N-VA, pour communiquer l’avis du parlement sur le pacte. Soit il y va comme chef de gouvernement pour approuver, au nom de la Belgique le texte onusien. Mais c’est un scénario que les nationalistes de la N-VA jugent insupportable, car, et c’est leur principal argument, le conseil des ministres ne s’est jamais prononcé sur ce pacte qui obéit à une logique intergouvernementale. Les deux autres partenaires du MR qui soutiennent le pacte, le CD&V et l’Open Vld demandaient eux aussi une position claire. Les deux partis estiment que si le Premier ministre se rend à Marrakech, il engagera la Belgique.

    Charles Michel s’est-il montré aussi limpide qu’espéré par les députés? Pas vraiment. Écoutons-le. "Je suis Premier ministre et j’irai à Marrakech, a-t-il dit en se positionnant "en tant qu’homme""Si ce vote intervient, c’est un signal très fort adressé par ce parlement. Il m’oblige à titre personnel, dans le respect des institutions et de la Constitution", a lancé le Premier ministre qui a reconnu un problème politique au sein de sa majorité. "À titre personnel", ce n’est pas en tant que Premier ministre. Il n’a donc pas dit: "Je vais à Marrakech pour approuver le pacte au nom de la Belgique". Il n’a pas répété l’engagement à signer le pacte qu’il avait formulé fin septembre à la tribune de l’ONU.

    CD&V et Open Vld dans l’embarras

    L’opposition socialiste humaniste et écologiste s’est montrée déçue par cette déclaration. La N-VA, elle, buvait du petit-lait"Je suis heureux du fait que le Premier ministre souhaite encore travailler sur des thèmes qui lient les quatre partis de la majorité, a réagi Peter De Roover, chef de groupe N-VA. Il y a encore certaines incertitudes. Je suppose que nous aurons les clarifications requises au gouvernement…" En clair, le débat était replacé au niveau gouvernemental, ce que voulaient les nationalistes. "Par sa couardise, le Premier ministre se met maintenant en difficulté vis-à-vis du CD&V et de l’Open Vld", persifflait-on côté PS.

    "Je suis heureux du fait que le Premier ministre souhaite encore travailler sur des thèmes qui lient les quatre partis de la majorité."
    Peter De Roover
    chef de groupe N-VA

    La déclaration du Premier a donné lieu à une longue interruption de séance qui accouchait d’un amendement à la résolution pro-pacte. Déposé par le MR soucieux de ménager ses deux partenaires de majorité, l’amendement demande de manière explicite au gouvernement d’approuver le texte onusien. Le tout était voté vers 21h30. À cette heure, la situation pouvait être résumée ainsi: le parlement demande au gouvernement d’approuver un texte qui ne fait pas consensus au sein du gouvernement. Au milieu du jeu de quilles, un Charles Michel coincé par son engagement onusien. Cela a été rappelé à la Chambre, lorsqu’il s’était exprimé devant l’ONU, l’approbation du pacte par la Belgique faisait consensus. Ce n’est qu’en octobre que la N-VA a changé d’avis sur ce pacte.

    Bref, la situation est toujours explosive alors qu’une réunion de gouvernement est programmée ce vendredi.

  • "Le gouvernement constatera demain qu'il n'y a pas de consensus" (De Roover)

    "Le gouvernement constatera demain qu'il n'y a pas de consensus" sur le pacte de l'ONU sur les migrations, a indiqué le chef de groupe N-VA Peter De Roover à l'issue d'une séance plénière.

    Les débats du jour ont montré qu'il revient au "gouvernement de décider et que cette décision n'a pas été prise", a-t-il ajouté.  Et donc, "le gouvernement n'ira pas à Marrakech, la Belgique ne sera pas liée par le pacte", a-t-il répété.

    "Le gouvernement n'ira pas à Marrakech, la Belgique ne sera pas liée par le pacte."
    Peeter De Roover
    chef de groupe N-VA

    Le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters a souligné que le pacte des migrations ne figurait pas à l'ordre du jour du conseil des ministres de vendredi. "Mais il est possible que quelqu'un mette le point à l'agenda", a-t-il précisé, se référant au vote intervenu jeudi à la Chambre moyennant une majorité alternative. 

  • Une majorité alternative vote en faveur de la résolution

    La Chambre a approuvé la proposition de résolution demandant au gouvernement d'approuver le pacte.

    Le vote a été obtenu par une majorité de rechange associant, dans la coalition gouvernementale, le MR, le CD&V et l'Open Vld et, dans l'opposition, les socialistes, les écologistes, le cdH et DéFI. Le PTB a également soutenu la résolution.

     La N-VA a voté contre de même que le Vlaams Belang, les députés Vuye et Wouters et le PP, seul parti francophone à rejeter le pacte. 

    ©Photo News

  • Une majorité alternative déposera un amendement demandant d'approuver le pacte

    Une nouvelle majorité de rechange s'est constituée jeudi en début de soirée pour amender une nouvelle fois la résolution sur le pacte migratoire des Nations Unies.

    La majorité, sauf la N-VA, les socialistes, les écologistes et le cdH demandent que le pacte soit approuvé, annonce Belga. Le MR présentera l'amendement.

  • "Je suis Premier ministre et j'irai à Marrakech"

    "Je suis Premier ministre, j’irai à Marrakech, car le siège de la Belgique ne peut être vide", a indiqué Charles Michel à la Chambre. "Ma responsabilité est d’assurer la constance, assurer la crédibilité de notre pays. La parole de Belgique a de la valeur. La Constitution belge n’est pas un chiffon. Je devrai voir comment il sera possible de défendre ma position au sein du conseil des ministres. Il y a une difficulté politique, on doit faire la distinction entre le jeu de majorité et opposition et exprimer de quel côté on se situe". Le Premier ministre a insisté sur l'importance du vote de la Chambre sur le pacte migratoire de l'ONU qui "l'oblige" dans le respect de la Constitution.

    Cette déclaration manquait de clarté aux yeux de l'opposition qui réclame un positionnement clair du Premier ministre sur la question de savoir s'il représenterait le gouvernement à Marrakech lundi et mardi. "Vous n'êtes pas le porte-parole du Parlement", lui ont lancé plusieurs députés.

    Une suspension de séance a été demandée et obtenue par le PS.

  • "Ceci n'est pas une instruction", dit le cabinet Reynders

    En début de séance plénière de la Chambre, le groupe Ecolo/Groen a brandi un document relayé par la presse flamande un peu avant et présenté comme une instruction des Affaires étrangères au représentant de la Belgique à l'ONU d'approuver le pacte sur les migrations. Ce courrier date du 3 octobre mais ne relève en rien de l'instruction, précise à L'Echo le cabinet de Didier Reynders (MR), ministre des Affaires étrangères.

    Cette note "est le résultat du compte-rendu de la Coormulti au cours de laquelle le point de vue belge a été décidé sur le pacte, ajoute-t-il. Il ne s’agit donc pas encore d’une instruction de vote sur la résolution, mais bien de la conclusion de la Coormulti, qui était que la Belgique soutient le Pacte".

    La Coormulti regroupe les personnes qui au sein de l'Etat, sont concernées par les prises de position de la Belgique à l'international. 

    Le document démontre toutefois que le point de vue belge sur le pacte était bien établi au début du mois d'octobre, avant que la N-VA manifeste son opposition au texte onusien.

  • Ca chauffe pour la N-VA

    "Le gouvernement flamand a approuvé le Pacte pour ce qui concerne ses compétences, c'est la meilleure preuve qu'il a été validé politiquement", selon Wouter Beke, député président du CD&V.  Le changement d'attitude de la N-VA est soulignée par plusieurs partis.

  • Le parlement bruxellois, MR compris, s'en mêle

    La parlement bruxellois débattra et se prononcera ce vendredi en urgence sur une proposition de résolution demandant au gouvernement régional d'insister auprès du gouvernement fédéral sur la nécessité d'adopter, sans conditions, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. La proposition de résolution a été déposée par Fatoumata Sidibé (DéFI). Elle a été co-signée par une majorité élargie de groupes parlementaires. Sans surprise, ce n'est pas le cas de la N-VA. Par contre, Vincent De Wolf (chef de file MR au parlement bruxellois) fait partie des co-signataires. 

  • Le point sur les débats

    • Après le vote par une majorité alternative d'une résolution soutenant le pacte migratoire hier, le parlement se réunit en plénière ce jeudi. Un vote, à la majorité alternative toujours, est attendu. Il doit permettre à Charles Michel de se rendre lundi à Marrakech pour donner la position belge.
    • La N-VA continue à plaider que c'est au gouvernement de valider la position belge. Et que sans son accord, la Belgique ne peut soutenir le pacte. Mais ce matin dans De Standaard, Louise Arbour, la haute diplomate qui a mené les négociations sur le texte aux Nations unies, a affirmé que l'ONU partait du principe que la Belgique soutient toujours le pacte, quelles que soient les circonstances dans lesquelles le Premier ministre se rend à Marrakech.
    • Les débats à la Chambre sont houleux, comme attendu. Le chef de groupe N-VA, Peter De Roover, a interpellé directement Charles Michel pour connaître le message qu'il portera à Marrakech. L'opposition a exhorté le Premier ministre à répondre sans tarder. 
    • Une info est venue jeter le trouble : le 3 octobre, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR), a, selon De Morgen, donné instruction à la représentation belge à l'ONU de soutenir le Pacte mondial pour les migrations Une telle décision serait irrévocable.
    • La crise belgo-belge inquiète désormais la Commission européenne. Son président, Jean-Claude Juncker, s'est inquiété auprès du Premier ministre de la crise politique que traverse le gouvernement.

  • "Vous ne pouvez être dedans et dehors à la fois", dit l'Open VLD à la N-VA

    Patrick Dewael, chef de groupe de l'Open VLD est monté à la tribune de la Chambre pour témoigner de son incompréhension par rapport à la l'attitude de la N-VA. "Vous ne pouvez pas être à la fois dedans et dehors ce gouvernement", a-t-il lancé au groupe N-VA. "Si vous voulez mettre la N-VA dehors dites-le", a répondu  Peter De Roover, chef de groupe N-VA qui accuse l'Open VLD de "laisser tomber la solidarité gouvernementale".

    "Vous n'avez pas montré beaucoup d'empathie et de solidarité envers vos partenaires ces derniers jours, a répliqué Patrick Dewael. Chaque jour, vous dépassez des lignes rouges. Or pour ce Pacte, nous avons parcouru un chemin ensemble. M. Francken a pu apporter des modifications qui ont été traduites dans les textes finaux". Le libéral a ensuite expliqué que c'est le rejet du pacte par l'Autriche qui a provoqué la volte face de la N-VA.

  • Le PS charge Charles Michel

    Le feu de l'opposition s'allume. "Vous êtes incapable de ramener le consensus au sein de votre gouvernement, vous n'avez pas fait bouger la N-VA d'un iota", lance la députée PS Julie Fernandez Fernandez.

  • Aux yeux de l'ONU, la Belgique soutient bien le pacte

    Les Nations unies partent du principe que la Belgique soutient toujours le pacte, quelles que soient les circonstances dans lesquelles le Premier ministre se rend à Marrakech, affirme dans de Standaard la haute diplomate Louise Arbour, qui a mené les négociations sur le texte aux Nations unies.

    "Les Nations unies accepteront la représentation de la Belgique par le Premier ministre."
    Louise Arbour
    Haute Diplomate

    "Nous n'avons rien à redire à ce qu'il représente le parlement plutôt que le pouvoir exécutif. Dans chaque pays, cette question est réglée de différentes manières. Chaque pays détermine lui-même comment il se fait représenter sur la scène internationale", indique Louise Arbour.

    En l'absence d'une contre-indication, elle part du principe que la Belgique soutient toujours le Pacte: "La Belgique s'est rangée en juillet derrière le Pacte, après une procédure très transparente et claire. La suite logique de la procédure est l'approbation unanime du Pacte par tous les pays présents à Marrakech, quelle que soit la forme de leur représentation", a ajouté la diplomate.

  • "C'est au nom de la Belgique et du gouvernement que vous irez à Marrakech", lance Catherine Fonck (cdH) à Charles Michel.

  • Tout savoir sur le pacte migratoire

    Le parlement doit valider la proposition de résolution du pacte migratoire approuvé hier en commission Relations extérieures par une majorité alternative. 

    Mais qu'est-ce que ce pacte migratoire de l'ONU?

  • la N-VA demande à Charles Michel de s'expliquer

    Peter De Roover (N-VA) demande que le Premier ministre clarifie sa position sur son départ à Marrakech lors d'une discussion au gouvernement. Pour rappel, Charles Michel a annoncé qu'il se rendrait au sommet de l'ONU pour communiquer la position du Parlement au sujet du Pacte migratoire de l'ONU. La question qui demeure est de savoir s'il y représentera aussi le gouvernement au sein duquel il n'y a pas d'accord sur le pacte.

  • Pour Ecolo et le sp.a, le gouvernement a donné son feu vert

    Ecolo/Groen s'appuie sur l'instruction des Affaires étrangères demandant à la Belgique d'approuver le Pacte à l'ONU pour indiquer que la position du pays était claire dès le 3 octobre. "Interrogez le ministre des Affaires étrangères, cette instruction n'engage pas la N-VA, elle n'a jamais été discutée au gouvernement", répond Peter De Roover (N-VA). Pour le sp.a, cette instruction signifie que la N-VA a marqué son accord sur le pacte puisque celle-ci n'a pas saisi le gouvernement de cette question alors que Charles Michel avait annoncé la signature de la Belgique dès la fin septembre.

  • La N-VA réaffirme que c'est au gouvernement d'engager la Belgique

    La Constitution est claire, c'est le gouvernement qui doit approuver la signature du Pacte migratoire, répète Peter De Roover (N-VA). Après le vote du Parlement, la décision reviendra donc au gouvernement, ajoute-il. "Nous demandons que cette logique soit respectée: le gouvernement décide par consensus au sein des quatre partis de la majorité soutenue par la majorité au Parlement".

  • La N-VA souligne que le "non" est massif en Europe

    Sur le continent, les pays non signataires du Pacte migratoire représentent 150 millions d’Européens, attaque Peter De Roover, chef de groupe N-VA.

  • L'opposition irritée par l'absence des ministres N-VA

    L'absence des ministres N-VA dans l'hémicycle fâche l'opposition. "Le ministre Jambon est en route. Le Premier ministre s'exprime au nom du gouvernement," réplique le président de la Chambre.

  • Le député Jean-Jacques Flahaut (MR) entame l'exposé du rapport des débats sur la résolution demandant à la Belgique de soutenir le Pacte migratoire de l'ONU.

  • L'absence de Theo Francken indispose l'opposition

    "Qu'il ait le courage de venir faire part au Parlement de ses objections sur le Pacte migratoire," demande le député Georges Dallemagne (cdH).

  • Une instruction de Didier Reynders surgit dans le débat

    Le 3 octobre, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR), a donné instruction à la représentation belge à l'ONU de soutenir le Pacte mondial pour les migrations, selon De Morgen. Une telle décision est selon le quotidien irrévocable.

    Ecolo/Groen réclame la distribution aux députés de cette note d'instruction. L'opposition estime que cette instruction clôture la procédure d'approbation du Pacte par la Belgique.
    "Si vous le saviez, alors vous avez dupé 150 députés", lance Dirk Van der Maelen (sp.a) à Charles Michel. "Si c'est vrai, vous n'avez plus besoin du soutien du Parlement." Et s'adressant au représentant de la N-VA, Peter De Roover: "Votre 3e ligne rouge est aussi franchie. La procédure est désormais terminée."

    ©BELGA

  • La crise gouvernementale belge inquiète l'Europe

    Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a eu "un long" entretien téléphonique mercredi soir avec le Premier ministre Charles Michel à propos de cette crise. Juncker se dit soucieux du risque de voir le pacte onusien remis en question dans d'autres Etats européens.

     

    ©BELGA


  • "Nous ne voulons pas que personne n'aille à Marrakech, nous voulons la clarté"

    "Notre position n'est pas que personne n'aille à Marrakech, mais bien que quelqu'un y dise explicitement que nous n'approuvons pas le Pacte" des Nations unies sur les migrations, commente le chef de groupe N-VA Peter De Roover.

    "Je pars du principe que le Premier ministre sera clair tantôt à la Chambre. Si le Premier ministre est ambigu sur l'absence de soutien du gouvernement à ce Pacte, alors je pense que cela figurera en haut de l'agenda demain au conseil des ministres."

    De son côté, Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, martèle que la "Belgique ne doit pas adhérer" ne doit pas adhérer à ce pacte.  "Le pacte n'est peut-être pas contraignant, mais il n'est pas sans risques juridiques."

    Il se dit sceptique de voir aboutir une déclaration interprétative, ajoutant que ce type de document avait démontré par le passé qu'il ne changeait pas grand chose.

    Et alors la N-VA va-t-elle quitte le gouvernement si celui-ci approuvait le pacte à New York le 19 décembre prochain? Theo Francken esquive. Il se limite à dire qu'il s'agit avant tout à ses yeux d'une "question de souveraineté, de frontières, de légalité et de protection".  "Ce sont des principes fondamentaux pour moi et mon parti."

  • "Les gens sont simplement fatigués de cette discussion" (K. Peeters)

     "Les lignes sont claires: le Premier ministre va à Marrakech et j'espère qu'après, ce dossier pourra être refermé", affirme le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters, à son arrivée à une réunion des ministres européens de l'Emploi à Bruxelles. "Les gens sont simplement fatigués de cette discussion."

    Il réclame que le gouvernement se concentre à nouveau sur les dossiers en cours.

  • Marrakech est-elle l'ultime étape?

    Charles Michel peut-il ou non se rendre à Marrakech? La question est posée. Le Premier ministre affirme que s'il obtient l'aval parlementaire, la voie vers la cité marocaine sera libre. Tous ne valident pas son opinion.

    Pourtant outre Marrakech, c'est surtout l'assemblée générale de l'ONU du 19 décembre qui semble primer.

    ©BELGA


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