Doit-on mieux contrôler les centres de chirurgie privés?

Les centres de chirurgie privés connaissent un succès grandissant, en particulier pour des opérations esthétiques ou de correction de la vision. Or, ils ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que les hôpitaux classiques, dénonce mardi le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE). L'instance plaide pour une reconnaissance obligatoire accompagnée de contrôles de qualité réguliers.

Son plaidoyer figure dans une étude sur le cadre légal dans lequel évoluent les centres privés d'ophtalmologie extra-muros, c'est-à-dire hors hôpitaux. Seules les règles élémentaires valables pour tous les médecins en Belgique (déontologie, droit des patients, etc.) et des normes générales telles que les normes de sécurité en cas d'incendie s'y appliquent. Elles ne font pas l'objet de contrôles officiels systématiques et restent insuffisantes, estime l'organisme chargé de documenter les pouvoirs publics en matière de politiques de santé et d'assurance maladie.

D'après les auteurs du rapport, l'élaboration d'une législation spécifique s'impose, notamment pour se conformer à une directive européenne. "Nous ne disons pas que la qualité et la sécurité laissent à désirer au sein des centres extra-muros. Certains ont même édicté eux-mêmes des critères de qualité", nuance le docteur Dominique Paulus, co-auteur du rapport. "On ne peut cependant pas se satisfaire d'un système de qualité volontaire."

Le développement des centres extra-muros, où les praticiens travaillent dans des conditions privilégiées (pas de gardes, revenus élevés, ...), menace en outre le secteur hospitalier. Ce dernier pourrait éprouver des difficultés à recruter des spécialistes, tandis qu'il assume seul la charge financière des patients dotés d'un profil défavorable.

Le KCE recommande dès lors la création d'un processus d'agrément officiel, l'élaboration d'exigences de qualité et de sécurité et l'enregistrement de données sur le nombre de centres extra-muros et sur les interventions qui y sont pratiquées.