Duel Magnette-Deleuze sur l'énergie

Olivier Deleuze (Ecolo) et Paul Magnette (PS)

Olivier Deleuze (Ecolo) est à l’origine de la loi de sortie du nucléaire. Paul Magnette (PS) veut, lui, prolonger la vie des centrales. Inconciliable?

Olivier Deleuze a été secrétaire d’Etat à l’énergie et au développement durable de 1999 à 2003. Il se présente à Bruxelles comme tête de liste Ecolo à la Chambre. Pour "L’Echo", il débat en face à face avec le ministre de l’énergie du gouvernement sortant, Paul Magnette. Ce dernier tirera la liste socialiste au Sénat.

Le dossier du nucléaire constitue l’une des pierres d’achoppement entre les deux partis. Pour rappel, Olivier Deleuze est l’auteur de la loi de 2003 qui prévoit la sortie du nucléaire. Paul Magnette, lui, a remis en question le calendrier de sortie d’ici 2015 pour les 3 plus vieilles centrales. Son argument repose notamment sur le rapport d’experts (Gemix) qui conclut que le pays sera confronté à une sous-capacité de production d’électricité en 2015.

Le monde politique a-t-il à ce point négligé la préparation de la sortie du nucléaire?

Olivier Deleuze: Il y a eu beaucoup de temps perdu depuis 2003. Mais le rapport Gemix déforme les faits. Quand on totalise les projets d’investissements dans des centrales depuis 2008, on observe qu’en matière de centrales TurboGazVapeur, 2.500 MW sont d’ores et déjà installés ou seront en service d’ici 2015. En cogénération, on recense des projets à hauteur de 4.400 MW. Les investissements sont là. En les totalisant, on arrive à 25.000 MW de production annuelle. C’est plus que les trois vieilles centrales dangereuses que M. Magnette veut prolonger.

La proposition du ministre de l’Energie aboutit à ce que toutes les centrales soient fermées entre 2022 et 2025. Cela ne va pas marcher pour une raison simple: sans une réelle certitude quant à la politique énergétique du pays, les investisseurs ne bougent pas. La sortie du nucléaire accélèrera ces autres investissements qui permettront à la Belgique d’avoir de l’électricité moins chère parce qu’elle ne sera plus entre les mains d’un quasi-monopole. Une sortie permet d’avoir une énergie plus propre et plus d’emplois.

Sur la sécurité d’approvisionnement, évidemment que le Gemix a tenu compte des capacités de production qui sont en construction. Les données de M. Deleuze sont datées par rapport au rapport. Mais surtout, on ne peut pas remplacer une capacité par une autre capacité. Plus il y aura d’éolien, plus il y aura d’intermittence dans le réseau. Il faudra des capacités pour compenser les faiblesses du vent. Il est dès lors impossible de faire un simple parallèle entre le nombre de mégawatts qu’on ferme et ceux qu’on construit.

Le projet de loi sur la prolongation n’existe plus. Que va-t-il se passer après les élections?

P. Magnette: Il y aura des négociations pour former le prochain gouvernement. Si nous sommes en négociation avec Ecolo - ce que je trouverais une bonne chose parce qu’on peut avoir des divergences sur certains points et des convergences sur un certain nombre de sujets – il est évident qu’on peut tout reprendre à zéro. Ma loi qui n’est malheureusement pas votée, ne remet pas en cause la sortie du nucléaire. Elle la prépare. Notre querelle ne porte pas sur la sortie mais sur le calendrier.

P. Magnette: Il faut évidemment travailler sur l’avenir et je ne suis pas un pro-nucléaire très vigoureux mais je pense que vous allez trop loin dans la critique. Vous parlez de l’emploi. Bien sûr qu’il faut stimuler l’emploi dans l’ensemble de ces secteurs. Et c’est bien dommage de ne l’avoir pas fait plus tôt. Mais le nucléaire représente aussi 9.000 emplois et c’est un secteur dans lequel nous avons un savoir-faire. Doit-on totalement le démobiliser?

M. Magnette semble avoir une préférence pour une coalition entre PS et Ecolo. Le nucléaire sera sur la table des négociations. Êtes-vous inconciliables ?

O. Deleuze: D’abord Ecolo est un parti libre. On s’alliera en fonction du programme. Il n’y a pas de pré-accord entre Ecolo et le PS. Pour le reste, si nous nous engageons dans des négociations, je plaiderai pour une sortie effective. Mais si on nous prouve qu’il y a un problème d’approvisionnement, nous sommes d’accord de discuter sur les dates de démantèlement.

P. Magnette: Sur certains points, on peut se rejoindre. Sur la sortie du nucléaire, on peut visiblement s’entendre. Il y a deux questions finalement: le calendrier de sortie et la hauteur de la rente. Si on peut me démontrer qu’on peut aller chercher 500 millions ou 1 milliard, je n’ai aucun état d’âme. C’est bien la raison pour laquelle dans le protocole, j’ai refusé qu’on mette une estimation au-delà de 2015. Si les prix du marché sont beaucoup plus élevés après 2015, et que les coûts de production n’ont pas bougé, il faudra prélever beaucoup plus que les 245 millions.

Vos positions se rejoignent sur un point: il faut taxer les producteurs…

P. Magnette: J’ai une question à M. Deleuze. Pourquoi n’avoir pas récupéré l’argent de la rente en 2003? Vous étiez secrétaire d’Etat à l’Energie. Vous ne l’avez pas fait et maintenant vous me reprochez de ne pas le faire suffisamment.

O. Deleuze: J’ai voulu mettre fin au quasi- monopole en faisant voter une loi.

P. Magnette: Et vous trouvez que cela met fin au monopole de maintenir les centrales jusqu’en 2015?

O. Deleuze: Et vous? Qu’est ce que vous faites? Vous rallongez le dispositif de 10 ans.

P. Magnette: La part de marché d’Electrabel est passée de 85% à 62% en trois ans. Et finalement on taxe la rente à hauteur d’un tiers.

Sans le vote d’un projet de loi en 2010, GDF Suez et EDF seront-ils à nouveau taxés cette année?

P. Magnette: On a taxé en 2008 et en 2009 quand il n’était pas question de prolongation. Ce n’est pas très compliqué de reprendre le texte de la loi 2009 et de la republier en 2010.

Les primes à l’énergie s’éparpillent entre le fédéral et les Régions, ne serait-ce pas plus cohérent de les regrouper?

P. Magnette: Non, il ne faut pas fédéraliser. Chaque Région a sa philosophie. L’instrument fédéral, ce sont les normes et l’instrument fiscal.

Ces mesures sont-elles encore tenables vu le contexte d’austérité budgétaire ?

P. Magnette: Si nous ciblons ces mesures sur les ménages à revenus moyens, l’effet retour est très intéressant pour l’économie.

O. Deleuze: Je pense que ce genre de politique va s’amplifier. Et cela va amplifier les créations d’emplois.

La proposition de Paul Magnette: Renforcer le contrôle des prix de l’électricité

"Nous proposons de renforcer le contrôle sur les prix, sur l’ensemble des composantes des prix de l’électricité surtout, mais du gaz aussi, pour garantir le pouvoir d’achat des ménages. Mais aussi parce que le marché pertinent est aujourd’hui le marché européen. Et il n’y a aucune raison pour que les prix soient plus élevés en Belgique que dans les pays voisins."

Réponse d’Olivier Deleuze
"Vous avez constaté, cela a encore été rappelé par la Creg cette semaine, que les prix de la distribution, après avoir chuté d’à peu près 25% à partir du gouvernement Verhofstadt (N.D.L.R. 1999) et jusqu’en 2007, ont maintenant remonté de 30%. Pourquoi? Parce qu’en Belgique, le problème fondamental de la politique énergétique, c’est l’existence d’un quasi-monople. Mettre fin à ce monopole n’est pas un objectif en soi, mais c’est une condition nécessaire pour avoir une politique d’avenir qui apportera des emplois.

En Allemagne, en 2020, d’après la firme Roland Berger, il y aura plus d’emploi dans l’environnement que dans l’automobile. Pour avoir une politique tournée vers l’avenir, il faut mettre fin à ce quasi-monopole. Si on n’y met pas fin, ce quasi-monopole met une pression sur le régulateur, et celui-ci ne peut plus contrôler les prix convenablement.

C’est triste que vous ne l’ayez pas fait. Et par conséquent les prix de la distribution augmentent, et qui paie? Le consommateur individuel. Il est important que les solutions soient structurelles. Que ce ne soit pas une solution one-shot dans des deals annuels avec des petites sommes parce qu’on négocie sans arriver à des accords satisfaisants.

Il faut des solutions structurelles, parce que délivrer le gaz et l’électricité, c’est un service, c’est un droit. Il faut que ce droit soit respecté par une forte régulation du marché."

La proposition d’Olivier Deleuze : Récupérer un milliard sur l’énergie nucléaire

"Nous proposons d’aller rechercher l’argent que les consommateurs ont payé au début de l’existence des centrales nucléaires, soit environ 2 milliards d’euros par an.

Nous ne proposons pas de récupérer la totalité, mais au moins la moitié et ce de manière structurelle, via une loi, pour la redistribuer aux petits consommateurs.

L’objectif serait que ces moyens financiers puissent être réinjectés dans les énergies renouvelables, et qu’ils permettent de lancer la recherche à grande échelle dans ce domaine. Nous estimons que le nucléaire, c’est le passé, il est temps de se tourner vers l’avenir."

Réponse de Paul Magnette
"Je partage évidemment la position selon laquelle il faut taxer les bénéfices du nucléaire puisque je l’ai fait dès 2008 par une loi qui a été contestée par les producteurs, mais sur laquelle la cour constitutionnelle m’a donné raison. Cette loi, hélas, ne peut pas être examinée et votée puisque nous sommes en affaires courantes. Elle prévoit un prélèvement structurel sur l’énergie nucléaire pour financer des éléments de la politique énergétique fédérale. Parmi ces éléments, citons le soutien au renouvelable, le soutien à la recherche dans ces matières, et une politique sociale de l’énergie.

En ce qui concerne le montant, on peut avoir une discussion. Je me suis basé sur les estimations de la Banque nationale, qui considère que la marge nucléaire dans les années 2008-2009 était de 800 millions par an. On a estimé que les 250 millions qui ont été fixés, c’était à peu près le montant payé par le secteur à l’impôt des sociétés. Ce qui permettait de ne pas s’exposer au risque de voir la loi rejetée par une juridiction au nom de l’atteinte à la capacité contributive des producteurs. Si on avait pris une loi avec un prélèvement d’un milliard, elle aurait sans doute été annulée parce que considérée comme non-proportionnelle."

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