Ecolo freine l'arrivée de la N-VA à la Cour constitutionnelle

Danny Pieters est soutenu par la N-VA, qui avait bataillé pour empêcher Zakia Khattabi d'accéder au poste de juge francophone à la même Cour constitutionnelle.... ©BELGA

Les nationalistes font pression sur la Chambre pour mettre la nomination de Danny Pieters à l'agenda politique. Les verts font traîner l'affaire en réclamant un accord global portant sur les prochaines nominations à la Cour.

Ce n’en est manifestement pas fini avec les querelles politiciennes entourant les nominations à la Cour constitutionnelle. Pour mieux comprendre, commençons par un bref retour au mois d'août: c'était les affaires courantes et la crise politique s'éternisait au niveau fédéral. Mais la N-VA annonçait la candidature de Danny Pieters pour entrer - à vie, c'est la règle- comme juge flamand à la Cour. Un siège toujours vacant suite à un départ à la retraite. Danny Pieters a été démineur à l'occasion de la précédente crise politique (2010-2011), président du Sénat aussi. Ce spécialiste en sécurité sociale (KUL) est donc soutenu par la N-VA.

On confirme que le "dossier" a été soumis par le parti nationaliste mais qu'il a été directement reporté sine die.

Cette même N-VA avait violemment bataillé pour éviter que Zakia Khattabi (ex-coprésidente d'Ecolo et aujourd'hui ministre fédérale de l'Environnement) accède au poste de juge francophone à la Cour. Un poste qu'elle convoitait et que son parti avait accepté de lui accorder. La polémique avait débouché sur une double claque pour la Bruxelloise. Par deux fois en effet, son nom n'a pas pu rassembler la majorité nécessaire des deux tiers au Sénat pour décrocher le poste. Le vote étant secret, il est impossible de savoir quel parti ou quels députés avaient pu lui barrer la route alors que ces nominations font généralement l'objet d'accords courtois entre partis. Au final Ecolo a dû se résoudre à changer de candidat et a pu faire nommer Thierry Detienne. C'était le 12 juin dernier.

Les nationalistes remballés

Aujourd'hui, on dirait bien que le boomerang opère son virage en direction de la N-VA qui pousse pour que la nomination de son poulain soit mise à l'agenda politique le plus rapidement possible. C'est du côté de la Chambre que ça se passe cette fois, à la Conférence des présidents qui réunit chaque semaine la présidente de l'assemblée et les chefs de groupe. On confirme que le "dossier" a été soumis par le parti nationaliste mais qu'il a été directement reporté sine die. C'est qu'entre le mois d'août et cette fin de mois de novembre, la situation politique a totalement changé. D'un gouvernement en affaires courantes on est passé à un gouvernement de plein exercice disposant d'une majorité confortable à la Chambre et dans lequel la famille écologiste est représentée.

"Cette nomination est désormais entre les mains des présidents de parti."
Un député francophone

"Cette nomination est désormais entre les mains des présidents de parti", nous dit un député francophone. En langage courant, cela veut dire que le consensus n'existe pas sur la proposition N-VA, qui risque donc d'avoir du mal à trouver le soutien parlementaire nécessaire. En coulisse on confirme qu'Ecolo réclame en fait une "réflexion d'ensemble" sur les nominations à la Cour. Deux postes de juge au moins seront à pourvoir dans les deux ans à venir et les verts veulent un "équilibre" global. Voire une réforme de toute la procédure de désignation des juges à la Cour constitutionnelle. Bref, ça freine des quatre fers du côté des verts, où d'aucuns imaginent mal faire le moindre cadeau à la N-VA, ce même parti qui avait mené une campagne ad hominem à l'égard de Zakia Khattabi. La coprésidence d'Ecolo est restée sourde aux demandes d'information de L'Echo. Les autres partis restent dans l'attente.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle juge la concordance des textes législatifs avec la Constitution. Elle est composée de 12 juges nommés à vie selon une double parité. Six francophones et six néerlandophones, d'une part. De l'autre, six anciens députés et six membres de la magistrature ou du monde académique dans le domaine du droit.

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