En manque d'effectif, les avocats attaquent l'Etat

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La loi fixe le nombre de magistrats et de greffiers par juridiction. Le ministre Koen Geens parle d'un effectif complet à 90%. Les avocats des barreaux francophones et germanophones dénoncent ces chiffres.

Colère de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones. Ceux-ci dénoncent le manque de personnel. Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be, parle d'un effectif rempli en moyenne à 83-84% avec de grandes disparités entre les tribunaux. Le ministre de la Justice, Koen Geens, affirme lui que l'effectif est complet à 90%.

Avocats.be a donc décidé d'attaquer l'état fédéral en justice. Motif? Le non-respect de la loi sur le personnel nécessaire dans le secteur de la justice, lit-on dans "Le Soir". La décision a été prise collégialement au sein de l'Ordre la semaine dernière. "Il s'agit d'une procédure en responsabilité de l'État. Nous voulons le force à respecter la loi, sous peine d'astreintes."

La loi fixe en effet le nombre de magistrats (juges et procureurs) et de greffiers attribués à chaque juridiction.

Relire par ailleurs notre article: "Le monde judiciaire lance sa campagne électorale"

"Imaginez qu'on tolère dans votre entreprise de devoir travailler en permanence avec 7 ou 8 employés sur 10 nécessaires. Koen Geens arrive au chiffre faux de 90% du cadre rempli, car il compte les postes ouverts aux recrutements. Or ouvrir un poste ne signifie pas automatiquement qu'il est rempli. Loin de là!"

L'action sera introduite devant le tribunal francophone de Bruxelles dans le courant du mois de mai, le temps de préparer un argumentaire "solide".

"Nous faisons deux reproches. Premièrement, le non-respect de l'indépendance de la justice, par le manque de moyens alloués (le cadre n'est pas rempli). Deuxièmement, la violation du recours effectif à la justice pour les citoyens, notamment l'impossibilité de rendre la justice dans des délais raisonnables."

Pour Jean-Pierre Buyle, les deux derniers gouvernements ont désinvesti dans la justice. Il souhaite donc aujourd'hui remédier aux problèmes de "délais inadmissibles" et à la détresse du justiciable.

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