Et maintenant? Les scénarios sur la table

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Charles Michel a rendu sa démission au Roi. Mais celui-ci a pour l'instant suspendu sa décision. Quels scénarios sont encore possibles?

Charles Michel est donc finalement passé par la case "palais" en offrant au roi Philippe la démission de son gouvernement. Le Roi, qui n’agit que sur instruction de l’exécutif, a choisi de suspendre sa décision. Ce qui peut donner lieux à des consultations en vue de former une nouvelle majorité. En cas d’échec, le Roi peut prendre deux attitudes.

1. Le Roi accepte la démission du gouvernement Michel, qui serait alors mis en affaires courantes. Le Premier ministre peut ensuite demander à la Chambre de dissoudre elle-même, ce qui provoque des élections anticipées à organiser dans les 40 jours. Il y a peu de chances cependant qu’une majorité se dessine au Parlement en faveur de sa propre dissolution. Les affaires courantes se poursuivraient alors jusqu’à la prochaine dissolution des Chambres, soit avant le scrutin de mai prochain. Pour rappel, en affaires courantes, le gouvernement ne peut proposer de nouvelles politiques. Il se contente d’assurer la gestion courante de l’État. Remarque importante: les affaires courantes relèvent d’une notion relativement flexible qui n’est pas formellement balisée par la Constitution. Lors de la crise politique qui a touché la Belgique entre 2010 et 2011, plusieurs décisions remarquables ont été prises. Comme la participation de la Belgique à la coalition internationale dans le conflit libyen ou encore la désignation du gouverneur de la Banque nationale.

2. Il refuse la démission de Charles Michel, ce qui renvoie le gouvernement minoritaire vers le Parlement, où il s’expose à un vote de méfiance qui, en cas de majorité, autorise le Roi à dissoudre les Chambres et à organiser des élections anticipées.

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