Expulsions: les idées de Francken "démagogiques", selon avocats.be

©Kristof Vadino

Les avocats rappellent qu'ils ont déjà proposé au secrétaire d'Etat de transmettre les recours suspects aux bâtonniers. Or l'ordre n'a reçu aucun dossier.

L'ordre des Barreaux d'avocats francophones et germanophone (Avocats.be) a désapprouvé la proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken de sanctionner les appels abusifs contre des décisions d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière, dénonçant son "caractère démagogique".

Selon Avocats.be, cette proposition "ne repose sur aucune réalité étayée". L'ordre francophone rappelle avoir fait part de son intention en 2015, lors d'une rencontre avec les cabinets du ministre de la Justice Koen Geens et de l'Asile Theo Francken, de mettre en oeuvre le pouvoir disciplinaire que lui octroie la loi si des abus étaient constatés.

Avocats.be a alors suggéré au secrétaire d'Etat N-VA de transmettre aux bâtonniers les recours en droit des étrangers qui lui sembleraient abusifs. Or, ni l'Office des étrangers, ni le Conseil du contentieux des étrangers, ni le secrétaire d'Etat n'ont transmis un seul dossier aux Ordres, constate Avocats.be.

Theo Francken a exprimé samedi dans les colonnes de l'Echo et du Tijd sa volonté d'offrir la possibilité de sanctionner, le cas échéant, d'amendes, "ceux qui continuent la procédure sans raison alors que l'expulsion a déjà été actée". Une telle mesure devrait également viser les avocats, a-t-il précisé.

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