Fabiola recevra 461.500 euros

Belga ©BELGA

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles a fixé la dotation de Fabiola. La Reine recevra la moitié de la dotation de son beau-frère, Albert, qui s'élève à 923.000 euros par an.

La dotation de la Reine Fabiola s'élèvera à la moitié de celle du prince héritier et du Roi Albert, soit la moitié de 923.000 euros.

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles a clôturé jeudi la réforme des dotations aux membres de la famille royale en approuvant deux propositions de loi. 

Le premier texte fixe le cadre général des dotations, avec entre autres les règles concernant le contrôle et la transparence et les principes relatifs au payement d'impôts directs et indirects. Il fixe également les montants des dotations du prince héritier (princesse héritière), de la Reine Fabiola, de la Princesse Astrid et du Prince Laurent.

La deuxième proposition fixe la dotation du Roi Albert II. Les deux textes seront déposés vendredi au Parlement. 

Le roi Albert et la reine Paola recevront une dotation s'élevant à 923.000 euros, soit le même montant que le prince héritier. Cette dotation sera soumise à l'impôt.
   
Le roi "à la retraite" sera donc traité sur le même pied que le prince Philippe. La dotation bénéficiera tant au roi Albert qu'à la reine Paola. Le couple des anciens souverains bénéficiera en outre de l'assistance d'un détachement de dix personnes, hors besoins de sécurité. Ce nombre pourra être revu après 5 ans.

Le montant de dotation retenu est inférieur aux montants qui ont été accordés par le passé aux anciens souverains, a fait remarquer le vice-premier ministre MR, Didier Reynders, qui y voit là une "assez sage décision" à l'heure où le pays traverse une crise économique.

A la mort du roi Baudouin, la reine Fabiola avait reçu une dotation d'un montant approchant 1,4 million d'euros.

Les règles relatives au contrôle et à la transparence des dotations, arrêtées le mois passé par le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles, s'appliqueront à cette dotation.

La dotation sera soumise à l'impôt. La partie traitement, soit deux fois le traitement d'un conseiller d'Etat, sera soumise à l'impôt des personnes physiques. Le couple royal devra en outre s'acquitter de la TVA, des accises, etc. Selon M. Reynders, cette soumission à l'impôt représentera quelque 200.000 euros.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés