Faut-il rendre le code de la route incompréhensible?

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Le code de la route actuel est compliqué et plus toujours adapté. Mais comment faut-il le réécrire? De façon claire et concise, ou au contraire en faire un bon texte juridique... incompréhensible pour le citoyen mais difficilement attaquable? C'est LE débat du jour.

Il manque une bonne définition de ce qu'est un trottoir (Karel Van Coillie, Touring)

 

"Il faut se débarrasser de notre code de la route", affirmait ce matin dans les colonnes de L'Echo Karin Genoe, administrateur-délégué de l'IBSR. Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, répond favorablement.  Mais ce n'est "pas si simple", juge Touring. L'organisation de mobilité a un avis positif concernant la proposition de l'IBSR de définir un nouveau Code de la route, simple et clair, adapté aux usagers de la voie publique d'aujourd'hui. Toutefois...

Karel Van Coillie, juriste chez Touring, plaide pour un texte juridiquement hermétique, mais cela implique qu'il sera plutôt complexe et peu lisible pour le citoyen lambda. Pour contourner cette difficulté, il faudrait alors composer, à côté du texte, une sorte de "mode d'emploi" pour les usagers. "Une traduction simple et concise du document juridique de base", précise-t-il.

Le juriste pointe l'imprécision parfois non visible au premier abord de certaines règles qui paraissent pourtant claires et simples. "Se garer sur le trottoir, par exemple. C'est interdit, mais il manque une bonne définition de ce qu'est un trottoir, également dans le Code actuel", explique Karel Van Coillie. "Certains pensent que cela peut être une berme rehaussée, et il est justement permis de se garer là-dessus dans certains cas."

Un bon Code de la route doit donc comporter des règles contraignantes, d'où l'importance d'un texte juridiquement solide et complet, forcément complexe, estime-t-il.

 

• Intégrer les nouvelles technologies

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Côté flamand, l'organisation VAB se dit également favorable à la proposition formulée par Karin Genoe, administratrice déléguée de l'IBSR. Pour Maarten Matienko du VAB, ce serait une bonne occasion de réfléchir aux nouvelles technologies et à leur intégration dans ce code. Il prend pour exemple la "voiture intelligente", dont l'arrivée sur les routes belges doit être préparée.

Il rappelle par ailleurs qu'un groupe de travail s'était déjà attelé à une simplification du code de la route de fin 2007 à début 2009, quand Etienne Schouppe était secrétaire d'Etat à la Mobilité. "Mais rien de concret n'en est sorti", précise-t-il. "Le groupe s'est englué dans d'interminables débats sur des concepts et les points de vue des différents groupes d'intérêt (associations de cyclistes, de piétons, automobilistes, etc.)."

"Peut-être que nous devrions maintenant laisser des techniciens et des experts travailler sur les aspects techniques et juridiques, puis intégrer les groupes d'intérêt plus tard dans la discussion", indique-t-il.

Et les chauffeurs de camion?

Du côté de la Fédération royale belge des Transporteurs et des Prestataires de services logistiques (Febetra), on adhère au plaidoyer de l'administratrice déléguée de l'IBSR, Karin Genoe. "C'est surtout une opportunité pour arriver à une réglementation harmonisée en Europe", a indiqué la porte-parole de la Fédération, Isabelle De Maegt.

Il y a ainsi beaucoup d'imprécisions autour de l'interdiction de dépassement des camions. "La Belgique est le seul pays en Europe qui affiche un panneau de signalisation autorisant les camions à dépasser. Dans le reste de l'Europe, il n'y a que des panneaux d'interdiction", explique la porte-parole. En Belgique, les camions ne peuvent pas dépasser lorsqu'ils se trouvent sur une autoroute à deux bandes, et en cas de pluie. La plupart des conducteurs étrangers ne sont pas au courant de cette législation.

Febetra demande également des précisions quant aux temps de conduite et de repos. Celles-ci sont en contradiction avec les règles de stationnement en agglomération. "Les chauffeurs de camion doivent prendre au moins onze heures de repos en continu chaque jour, alors qu'ils ne peuvent pas rester stationner au même endroit plus de huit heures en agglomération. Cela signifie qu'ils doivent interrompre leur repos pour déplacer leur camion."
Enfin, les camionneurs ont l'obligation d'aposer une étiquette indiquant la vitesse maximale autorisée à l'arrière de leur camion. "Mais personne ne sait réellement pourquoi cet autocollant doit figurer là. Cette règle ferait mieux d'être supprimée", conclut Isabelle De Maegt. VRW/COC/OSA/

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