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Faut-il vraiment avoir peur de la pension à points?

©ISOPIX

Mercredi prochain, les syndicats organisent une grande manifestation nationale contre la réforme des pensions. Ils protestent contre le relèvement de l’âge de la pension et dénoncent les travers que pourrait entraîner le système de calcul à points. Le Conseil académique des pensions explique en 25 questions en quoi consistera la pension à points.

Il y a les 2.000 membres du mouvement citoyen Le gang des vieux en colère. Et les milliers de travailleurs et affiliés syndicaux. Tous se retrouveront mercredi à Bruxelles pour défiler contre la réforme des pensions. Ils vont défendre la prise en compte de la pénibilité des carrières, protester à nouveau contre le relèvement à 67 ans de l’âge légal de la pension (même s’il est déjà voté depuis longtemps), et exprimer toutes leurs craintes face au dernier pan qui doit encore être dessiné: le système de calcul à points.

Cette pension à points, l’un des derniers chantiers que doit faire aboutir le ministre des pensions Daniel Bacquelaine (avec celui de la prise en compte de la pénibilité), suscite toutes les craintes. Sur sa page Facebook, Le gang des vieux en colère explique ses craintes et son scepticisme face à l’incertitude que créerait un système de calcul de la pension à points. Un système qui serait aussi dépendant de la conjoncture économique.

Du côté syndical, on qualifie la pension à points de loterie. "Le gouvernement pourra changer la valeur du point quand ça l’arrange, et augmenter automatiquement les carrières pour qu’elles soient considérées comme complètes", explique la FGTB dans son tract pré-manifestation.

Mais comme un écho donné aux salves des protestations, le Conseil académique des pensions a publié vendredi sur son site internet les "25 questions fréquemment posées sur le système à point" (www.conseilacademiquepensions.be). Histoire de "nourrir le débat et éliminer une série de malentendus", annonce le Conseil.

Ce Conseil académique, c’est le groupe d’experts présidé par l’ex-ministre sp.a. Franck Vandenbroucke, et qui a rédigé, en 2014, le fameux état des lieux et rapport de recommandations en vue de la réforme des pensions. Le système de pension à points, c’est lui qui l’a mis en avant.

Alors cette pension à points, est-elle réellement une loterie? Est-elle source d’incertitude sur l’avenir de sa situation personnelle? Va-t-elle permettre de geler les pensions si la conjoncture économique le nécessite? Voici comment le Conseil académique répond à ces questions.

→ Le système à point crée-t-il de l’incertitude?

 Oui et non, répond en substance le Conseil académique. Il y aura bien des évolutions de la valeur du point qui servira de base au calcul du montant de la pension. Mais cette évolution "suivra l’application de règles connues et préalablement définies", précise le Conseil. C’est ce à quoi doit s’appliquer aujourd’hui le cabinet du ministre des pensions, Daniel Bacquelaine. Préciser les circonstances dans lesquelles les paramètres évolueront. Et tout cela se fera en concertation avec les partenaires sociaux, précise encore le Conseil académique. "Le système repose sur un pacte social dont la pierre angulaire est le maintien d’un rapport stable entre les revenus des actifs et la pension des retraités." Car c’est bien là que se situe le défi de la soutenabilité financière du système des pensions. Permettre que les revenus des actifs continuent à financer les pensions des non-actifs et ce, quel que soit le changement de proportion entre les deux populations.

→ Sera-t-il encore possible de connaître le montant de sa pension avant même d’y arriver?

Oui. Du moins, une estimation plus ou moins précise, sur base de la valeur du point telle qu’elle est connue au moment où l’on tente ce calcul. Car chaque année, le travailleur connaîtra le nombre de points qu’il aura accumulé, et pourra calculer le nombre de points que lui rapporteront ses années futures. Le système permettra aussi d’évaluer l’impact d’une hausse (ou d’une baisse) de son temps de travail.

Concrètement, si on envisage de passer à mi-temps, le système permettra de connaître l’impact que cela aura sur la pension.

→  Le montant de ma pension risque-t-il de baisser?

Non, explique le Conseil académique. D’une part car le nouveau système ne balaie pas le principe de liaison au bien-être des pensions, un principe qui a permis, depuis qu’il a été instauré, de revaloriser les pensions les plus basses. À moins que dans le futur, un gouvernement ne décide de faire passer à la trappe les montants budgétaires investis dans cette liaison au bien-être des pensions et allocations sociales, les pensions devraient donc continuer à augmenter, au moins en suivant l’indexation du coût de la vie.

La seule limite interviendrait au travers du principe de soutenabilité, ce rapport entre les revenus des actifs et des pensionnés. Le Conseil académique a proposé qu’un mécanisme de cliquet empêche la valeur du point (et donc de la pension) de baisser. Le ministre Bacquelaine compte suivre cet avis et inscrire cela dans la loi, précise son cabinet.

→ Si on se retrouve au chômage ou en incapacité de travail (maladie), la pension va-t-elle diminuer?

C’est l’un des points qui suscite le plus la colère des syndicats. Le Conseil académique reste très prudent, expliquant sur son site que le système prévoit encore la prise en compte des périodes assimilées. Il insiste sur la nécessité de ces assimilations, mais avoue ne pas savoir quelles périodes exactement elles regrouperont. Dans les projets du ministre Bacquelaine, il est déjà certain qu’on ne touchera pas aux périodes de maladie, ou congé de maternité. Par contre, des restrictions vont être imposées en matière de périodes de chômage. Les syndicats estiment que cela pourrait faire perdre plus de 100 euros par mois à certains futurs pensionnés.

"Les pensions n’ont pas pour vocation d’éponger le déficit de l’État, ni de servir de variable d’ajustement budgétaire."
Le conseil académique des pensions

→ Le système à point va permettre d’éponger le déficit public

Le Conseil académique dément. "Les pensions n’ont pas pour vocation d’éponger le déficit de l’État, ni de servir de variable d’ajustement budgétaire." Le coefficient de soutenabilité ne concerne que la soutenabilité de chacun des régimes, et pas celle des comptes publics dans leur ensemble ou les comptes de la sécurité sociale.

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