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Feu vert du gouvernement pour la pension à mi-temps

©Photo News

Le projet de pension à mi-temps pour les fonctionnaires a été approuvé en conseil des ministres. Il doit à présent passer au Comité A. Dans le secteur privé, le texte devrait suivre. Mais il est actuellement bloqué au Comité de gestion des pensions.

La pension à mi-temps a franchi vendredi un nouveau cap. Un petit pas de plus dans l’avancée de ce projet rédigé par le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine pour permettre aux travailleurs de faire atterrir leur carrière en douceur.

L’avant-projet de loi qui concerne le secteur public a été approuvé vendredi en conseil des ministres. Il va maintenant pouvoir être envoyé au Comité A pour être discuté avec les représentants du secteur public. Et les travailleurs du secteur privé alors? Le projet existe à l’identique pour le privé, ainsi que pour les indépendants (comme le veut le principe de l’harmonisation des trois régimes de pension). Mais pour ces deux volets, le texte est actuellement à l’examen par les partenaires sociaux au sein du Comité de gestion des pensions. Une fois qu’il y aura fait l’objet d’un accord, alors il pourra venir sur la table du gouvernement. L’objectif reste, pour le ministre Bacquelaine, de permettre l’entrée en vigueur de cette pension à mi-temps pour le 1er juillet 2019.

Comment fonctionne le système de la pension à mi-temps? Pour rappel donc, il va permettre aux travailleurs remplissant les conditions de départ en pension anticipée d’obtenir leur pension à hauteur de 50%, et de continuer à travailler à 50%. Pour pouvoir rentrer dans ce système, le travailleur devra avoir été occupé à 80% au moins durant l’année qui précède sa demande de pension à mi-temps.

Discrimination?

Les syndicats ont jugé cette proposition discriminante pour les femmes, en indiquant que 90% d’entre elles ne pourraient rentrer dans les conditions imposées. "90% des femmes sont déjà exclues des conditions de pension anticipée", dit Jean-François Tamellini, le secrétaire fédéral de la FGTB en charge du dossier des pensions.

À cela, le cabinet Bacquelaine avance d’autres chiffres. Dans le régime salarié, 32,9% des femmes retraitées en 2017 ont pris une pension anticipée (35,8% d’hommes), avance le cabinet. Du côté des fonctionnaires, 96,4% de femmes sont parties en pension anticipée en 2017 (93,9% d’hommes). "Ce qui veut dire qu’au moins un tiers des salariés et 90% des fonctionnaires rentrent dans les conditions pour bénéficier de la pension à mi-temps", dit le cabinet.

32,9%
En 2017, 32,9% des femmes du secteur privé ont eu accès à la pension anticipée. Autant devraient pouvoir revendiquer une pension à mi-temps.

La pension à mi-temps vient s’ajouter aux possibilités de crédits-temps de fin de carrière. Mais dans le cadre du jobsdeal, l’accessibilité du crédit-temps de fin de carrière a par contre été réduite. En effet, dès le 1er janvier 2019, l’âge d’accès sera porté de 55 ans à 60 ans. Reste que les deux systèmes coexisteront. "Il n’est pas prévu dans l’accord de gouvernement de supprimer les crédits-temps de fin de carrière", dit-on au cabinet Bacquelaine.

Alors, lequel sera le plus intéressant? D’après les syndicats, le fait de prendre une pension à mi-temps aura un impact négatif sur le montant de la pension (environ 40 à 70 euros par mois). Pourquoi? Notamment car le travailleur ne se constituera plus des droits à la pension que sur 50% de son temps de travail (le reste étant déjà de la pension). Ce à quoi le cabinet Bacquelaine rétorque que le gain obtenu grâce à la pension à mi-temps (donc entre 60 et 65 ans) compensera largement la perte après la pension (entre 200 et 300 euros par mois, soit 10.000 et 18.000 euros sur les 5 ans selon les cas). "Le travailleur touchera davantage entre 60 et 65 ans avec la pension à mi-temps, comparé au crédits-temps, admet Tamellini. Mais par la suite, il touchera une pension plus faible. Conclusion: ce sera intéressant… si on meurt très vite après la pension."

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