Feu vert pour le soutien aux artistes

La Flûte enchantée à La Monnaie en 2018. ©DE MUNT / LA MONNAIE

La proposition de loi permettant aux artistes et intermittents de cumuler allocations de chômage et droits d’auteur a été adoptée à la Chambre cette nuit.

La proposition de loi du PS, cosignée par Ecolo-Groen, visant à soutenir les travailleurs du secteur culturel dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière à la Chambre. Le texte a seulement été rejeté par la N-VA, le CD&V s'abstenant. Au décompte final: 110 députés ont voté pour, 24 contre et seulement 10 se sont abstenus.

Cette proposition permet aux artistes de ne plus subir une diminution des allocations de chômage en cas de cumul avec des droits d'auteur. Elle gèle en outre la période de référence (du 1er avril au 31 décembre 2020) et ouvre des droits à toute une série de professionnels du monde artistique. Le texte facilite l'accès aux indemnités de chômage pour tous les artistes et techniciens qui peuvent démontrer soit 10 prestations artistiques et techniques, soit 20 journées de travail entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020.

Surcoût de 100 millions d’euros

L’affaire ne s’est pas conclue sans mal. Déposée en avril dernier, la proposition de loi aurait en réalité dû être votée le 18 juin. Mais une coalition de quatre partis flamands (N-VA, Open Vld, CD&V et Vlaams Belang) avait obtenu que le texte soit renvoyé au Conseil d'État ainsi qu’à la Cour des comptes. Le premier s'est prononcé la semaine passée et n'a pas vu d'objection juridique importante. La seconde a rendu son avis mardi sur le coût de la mesure. C'est surtout le cumul des indemnités tirées du statut d'artiste avec les droits d’auteur qui entraînera la plus grande charge financière pour l’Etat. Le surcoût atteindrait, selon la Cour des comptes, 83,9 millions d'euros en 2020 et 102 millions d'euros en 2021.

Le député N-VA Björn Anseeuw a dénoncé un texte qui prévoit, selon lui, "un traitement préférentiel pour les artistes au détriment des autres travailleurs".

La députée Julie Chanson (Ecolo) a pour sa part rappelé que "des efforts importants ont été réalisés pour venir au secours des indépendants via le droit passerelle, aux travailleurs via le chômage Corona, aux entreprises via des facilités fiscales et bancaires. Les artistes se sont retrouvés du jour au lendemain sans contrat et sans ressources, suite au confinement. Nous demandons qu'ils puissent bénéficier de la solidarité organisée".

Un statut pour les artistes

A terme, Ludivine Dedonder (PS), co-auteure de la proposition, souhaite revoir le statut d'artiste et d'intermittent du spectacle. "Il est grand temps d'offrir à ces travailleurs une véritable protection sociale." Le MR, qui a aussi approuvé le texte, compte également plancher sur le statut d'artiste. "Nous allons déposer très prochainement un texte pour créer ce statut", a indiqué la députée libérale Isabelle Galant.

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