Fiscalité de l'épargne: le chantier est ouvert

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Étendre le précompte mobilier? "Mieux vaudrait élargir la taxe boursière", estime le professeur François Parisis.

En Belgique, tous les produits d'épargne sont taxés. Tous? Non, quelques irréductibles placements résistent encore et toujours au précompte mobilier. Or, il se dit que parmi les négociateurs appelés à trouver un accord sur le budget de l'État dans les jours qui viennent, certains plaident pour une extension de la fiscalité de l'épargne. Leur intention serait de soumettre au précompte mobilier les placements qui y échappent encore actuellement.

Sont principalement visées les sicav de capitalisation et les assurances vie. En ce qui concerne les sicav, rappelons que celles qui distribuent le produit des titres qu'elles détiennent - sicav de distribution - sont déjà soumises au précompte mobilier. Parmi les sicav de capitalisation, qui réinvestissent les revenus des actifs détenus, il faut distinguer entre les sicav qui investissent au moins 40 % de leurs avoirs en obligations et les autres. Les premières, à savoir les sicav de capitalisation obligataires, sont déjà soumises au précompte mobilier. Les secondes, les sicav de capitalisation non obligataires, échappent au précompte. Parmi les négociateurs du futur exécutif circule donc l'idée de les y soumettre.

"Cela modifierait la nature de cet impôt qui était basé sur la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne", réagit François Parisis, professeur de droit fiscal à l'Université de Liège. "Il s'agirait de taxer les revenus d'actions qui sont réinvestis dans ces sicav. Mais pour qu'il y ait des revenus, il faut que les sociétés distribuent des dividendes, ce qui est de moins en moins le cas: je crains donc que cela ne génère pas beaucoup de rentrées fiscales."

"Fin des sicav d'actions!"

De plus, une taxe qui ne toucherait les dividendes des actions que dans les sicav aurait un effet pervers, estime ce spécialiste de la fiscalité belge: "Cela revient à pousser les épargnants à investir directement dans des actions individuelles: c'est la mort des sicav belges d'actions!"

François Parisis préconise plutôt d'abandonner carrément le régime fiscal actuel des sicav et de taxer ces placements par le biais de la TOB (taxe sur les opérations de Bourse). "Le grand avantage de cette taxe boursière est qu'elle est transparente", avance-t-il. "De plus, c'est une taxe sur le capital et non sur le revenu, ce qui garantit à l'État des rentrées récurrentes alors que les recettes d'une taxe sur les dividendes sont très dépendantes de la conjoncture. Le secret d'une fiscalité réussie, ce sont des taxes pas trop élevées mais récurrentes et transparentes."

Actuellement, la TOB présente de faibles taux, de 0,07 %, 0,17 % ou 1,1 % au plus, selon le produit taxé. "Il faudrait revoir ces taux à la hausse et surtout, déplafonner la taxe", estime le professeur Parisis. Actuellement, la taxe est plafonnée à 500 euros ou 750 euros selon le type d'investissement. Celui qui achète des parts de sicav de capitalisation à hauteur d'un million d'euros ne paiera que 750 euros de taxe. "Déplafonner la taxe boursière permettrait de faire contribuer les plus riches et de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État", juge Parisis.

En ce qui concerne les assurances vie, les produits de la branche 21 échappent au précompte mobilier après huit ans. L'intention de certains négociateurs serait de faire sauter ce plafond des huit années. Et en branche 23, aucun précompte ne s'applique: l'intention serait de l'instaurer. "Ce ne serait pas une mauvaise idée", estime François Parisis. Encore faut-il que la taxe soit appliquée aux Belges qui investissent dans des placements d'assurance à l'étranger...

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