Fiscalité, pensions, mobilité... Voici les principaux points de l'accord Vivaldi

Alexander De Croo, futur Premier ministre (à gauche), et Paul Magnette (à droite) ont fait rapport au Roi ce mercredi matin. Dans leur besace, un accord de gouvernement. ©REUTERS

Fiscalité, santé, relance et transition: voici les grands chapitres de l'accord de gouvernement Vivaldi.

Crise sanitaire | Un "commissaire corona"

« Nous devrons encore vivre un certain temps avec le coronavirus. Il faut tenter d’éviter au maximum un nouveau confinement total. » C’est par ces mots que l’accord du gouvernement Vivaldi démarre. Celui-ci propose trois axes de travail :

  • un nouveau contrat entre citoyens, entreprises et institutions ;
  • un plan global mettant l’accent sur la prévention et l’endiguement ;
  • un plan générique de lutte contre les pandémies.

Le gouvernement désignera un commissaire chargé pour 12 mois de coordonner les politiques sanitaires entre fédéral et entités fédérées. Amélioration de la communication, plan sociétal à long terme sur la gestion de la crise, offrir une perspective aux secteurs les plus touchés figurent au menu du premier axe.

Un plan de réduction et de prévention des infections s’appuiera sur un dispositif en deux lignes. La première est chargée de détecter le virus, la seconde de faire face à une éventuelle deuxième vague. Dans ce cadre, "les soins de première ligne, les maisons de repos (et de soins) et les autres établissements de soins pourront compter sur des équipes (hospitalières) mobiles", prévoit l’accord. Un plan générique mobilisant industries, pouvoirs publics, universités devra permettre au pays de gérer au mieux toute pandémie à l’avenir.

Le rapport des formateurs en intégralité

Pensions | Vers les 1.500 euros (net)

L'augmentation de la pension avait été un point important du programme de nombreux partis pour les élections et le PS s'y est fermement accroché pour obtenir ses fameux 1.500 euros net en fin de législature. Le point a fait l'objet d'âpres discussions vu les marges budgétaires disponibles. Au final le PS semble avoir gagné la bataille.

Fiscalité | Le retour de la "grande réforme"

C’est le retour d’une "grande réforme fiscale" qui doit simplifier un système bourré de niches. Celles-ci donnent lieu à "des distorsions économiques et sociales et parfois à des conséquences indésirables pour l'environnement", dit l’accord qui consacre l’idée d’élargir la base imposable pour assurer un financement durable d’une baisse des charges sur le travail au sens large. Une simplification de l’IPP est de mise avec "un glissement progressif des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euros".

Une "taxe corona" pour les plus riches?

La piste d'une taxe sur les plus-values ou d'une nouvelle taxe sur les comptes-titres est abandonnée, mais l'accord indique tout de même que: "Le gouvernement demandera une contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive, dans le respect de l'entrepreneuriat. Cette contribution s’inscrira dans le cadre des efforts requis dans le contexte sanitaire actuel et des besoins en soins de santé. Une proposition sera introduitelors du prochain contrôle budgétaire."

La fin des régularisations fiscales pour 2023 est actée.

Budget | Un effort variable

La question budgétaire était l'une des plus épineuses à régler pour les sept partis. Le passif belge en la matière, aggravé encore par la crise du coronavirus, rendait l'équation très compliquée.

5
milliards d'euros
La Vivaldi ambitionne 5 milliards d'euros de politiques nouvelles sur la législature

Une voie médiane a été trouvée entre tenants de la rigueur et ceux qui poussaient pour dépenser davantage. La Vivaldi entend "conduire une politique budgétaire dynamique dans le cadre européen". Chaque année, un effort budgétaire fixe de 0,2 % du PIB sera consenti. Un "effort variable" s'y ajoutera dès 2022. Son ampleur dépendra de la situation économique. En résumé, l'ambition est de réduire le déficit de 1,4% du PIB d'ici 2024 (0,8% fixe et 0,6% variable).

L’effort budgétaire total sera réparti selon la clé suivante : 1/3 de dépenses; 1/3 de recettes; 1/3 divers.

La Vivaldi annonce également pour "5 milliards d'euros de politiques nouvelles".

  • 3,223 milliards d’euros de mesures structurelles;
  • Au moins 1 milliard d’euros d’investissements publics;
  • Plus d’1 milliard d’euros de mesures provisoires (en 2021 et 2022).

Santé | De nouveaux moyens

"Un nouveau pacte sera conclu avec, entre autres, le secteur pharmaceutique, un secteur innovant que nous voulons garder et renforcer en Belgique."
L'accord de gouvernement

Objectif global: réduire de 25% les inégalités face aux soins de santé d’ici 2030 et "revenir dans le top 10 européen en ce qui concerne le nombre d’années de vie en bonne santé". Outre un refinancement structurel et un autre complémentaire (1,2 milliard) qui s’ajouteront à la norme de croissance du budget (2,5% à partir de 2022), "le principe de responsabilisation dans les soins de santé (des soins justifiés et responsables) s’appliquera à tous les niveaux: pouvoirs publics, assureurs, prestataires de soins, institutions et citoyens, en particulier pour lutter contre la surconsommation de soins et de médicaments", prévoit le texte.

L’idée est de mettre la santé mentale au même niveau que la santé en général en termes d’accès aux soins.

Est prévue une revalorisation de la première ligne et un cadre de collaboration avec les pharmaciens. "Un nouveau pacte sera conclu avec, entre autres, le secteur pharmaceutique, un secteur innovant que nous voulons garder et renforcer en Belgique", précise l’accord qui entend "rapatrier en Belgique", le développement et la production de médicaments stratégiques et de principes actifs. Comme prévu, il entend aussi augmenter et valoriser le personnel de santé.

Relance et transition | "Donner un électrochoc"

Le plan interfédéral de relance devra "donner un électrochoc à notre pays", dit la Vivaldi. Enjeu principal: la création d’emploi en accélérant "la transition vers une économie durable et résiliente". Pour renforcer davantage la solvabilité des entreprises, celles-ci pourront, de 2022 à 2024, exonérer une partie de leurs bénéfices si ceux-ci sont logés dans une "réserve de reconstruction". Conditions: que les fonds propres et le niveau d’emploi soit maintenu. Le sociétés détenant des participations dans des paradis fiscaux sont exclues du dispositif.

Le taux d’investissements publics (2,6%) devra atteindre 4% en 2030. Ces investissements publics devront nourrir l’emploi, la croissance et la prospérité, en favorisant l’export et dans le cadre des objectifs du Green Deal européen, dit l’accord. Sont visés par cette politique d’investissements publics: la numérisation en santé, la transition énergétique, l’enseignement et la recherche universitaires, l’agenda numérique et la cybersécurité.

Le texte cite pêle-mêle le développement des infrastructures ferroviaires (connexion avec l’étranger, les pôles économiques, plateformes multimodales, accélération du RER et développement du fret); amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics et privés (notamment via une TVA réduite); le développement de sources d’énergie renouvelable; le développement des batteries.

Pour stimuler l’investissement privé, le gouvernement s’appuiera sur la Société fédérale de participation et d’investissements (SFPI) qui sera soutenue, dans le cadre d’un mission déléguée, par un fonds de transformation auquel les investisseurs privés et les fonds d’investissements régionaux sont invités à participer. "L’objectif est de soutenir les entreprises essentielles, de renforcer leur solvabilité et de les aider à se réorienter en fonction des défis à long terme", dit l’accord. Le déploiement de la 5G et de la fibre optique est mentionné.

Nucléaire | La porte reste entrouverte

La Vivaldi s'est en outre bien accordée sur le maintien de la loi de sortie du nucléaire, cumulée à un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 55% sur dix ans, d'ici 2030. Pour la sortie du nucléaire, l'accord prévoit toutefois une évaluation de la situation énergétique fin 2021. Une prolongation de deux réacteurs reste donc possible.

De nouveaux moyens d'investissements pour l'isolation des bâtiments sont aussi prévus avec d'autres mesures environnementales.

Mobilité | Des voitures de société "zéro émission" en 2026

Les nouvelles voitures de société devront être "neutres en carbone d'ici 2026", comme nous l’écrivions récemment

Une grande première vient du budget mobilité pour tous y compris les travailleurs qui n’ont pas accès à une voiture de société. Une mesure forte qui sonne comme un soulagement pour tous les nouveaux acteurs de la mobilité. Cette défiscalisation aura un coût important pour l'État. Son financement n'est pas clair à ce stade.

La SNCB reçoit pour une durée de dix ans la mission de service public d’opérateur du transport de personnes par chemin de fer dans notre pays, pour l’ensemble du réseau ferroviaire. L'attribution directe s'appliquera, dans un premier temps, à l'ensemble du territoire, même si des projets pilotes par appel d’offres pour de la mobilité dans une zone définie sont aussi prévus dans le texte.

Grosse nouveauté aussi pour l’opérateur historique, une autonomie tarifaire accrue est prévue dans l’accord gouvernemental, si celle-ci est en accord avec le nouveau contrat de gestion.

Le rail devrait voir sa dotation augmentée, notamment pour compenser les coûts de la crise du coronavirus. Le réseau devrait aussi de bénéficier d’investissements supplémentaires pour le matériel roulant, les gares, l’accessibilité des trains et des quais, le renouvellement et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, une certaine extension des capacités et de meilleures connexions sur la jonction Nord-Midi. Il n’y est par contre pas fait mention d’un nouveau projet de jonction nord-midi.

Institutionnel | Vers une réforme de l'État

Sur l'institutionnel, il est confirmé que deux personnalités, une francophone et une néerlandophone, plancheront sur une future réforme de l'Etat, envisageant tant des régionalisations que des refédéralisations.

La Vivaldi évoque ainsi "un pays de coopération et de respect" et se donne l'objectif d'arriver à une nouvelle structure de l'Etat à partir de 2024 "avec une répartition plus homogène et plus efficace des compétences dans le respect des principes de subsidiarité et de solidarité interpersonnelle".

Sécurité | Sanctionner plus rapidement

L'accord prévoit également l'application de procédures rapides pour des délits tels que les émeutes, les vols à l'étalage, la criminalité de rue, etc. L'ambition est également d'appliquer toutes les sanctions prononcées et d'aller vers le recrutement de 1.600 agents supplémentaires par an, en mettant l'accent sur les agents de quartier.

En matière d'immigration, une politique de retour "plus volontariste" sera mise en oeuvre.

Dossiers éthiques

Enfin, sur le plan éthique, il a été convenu que "les partis au gouvernement s'engagent à parvenir à un consensus entre eux, dans le respect mutuel des points de vue de chacun, avant de prendre des initiatives législatives sur ces questions".

Le CD&V doit garantir qu'il n'y aura pas d'assouplissement de la législation sur l'euthanasie ou l'avortement par une majorité de rechange.

Ce mercredi soir, les partis de la coalition Vivaldi organisent des congrès, auxquels leurs partisans doivent donner le feu vert. Le congrès du CD&V sera particulièrement suivi, une partie de ses membres ayant exprimé de fortes réserves sur cette coalition gouvernementale qui n'inclut pas la N-VA et n'a pas de majorité dans le groupe néerlandophone.

Travail | Les priorités emplois

Le marché du travail souffre, la coalition veut relancer l'emploi en portant son attention au bien-être. Avec un tabou timidement mis sur la table: les salaires.

Dans son accord gouvernemental, l'équipe De Croo s'engage à surveiller l'impact socio-économique de la pandémie. Mais il ne baisse pas ses ambitions en matière de taux d'emploi: il s'agira d'atteindre les 80% d'ici 2030 (nous en sommes à 70,4%).

Côté salaires, l'accord ne dit pas un mot de l'indexation ou la loi de '96 sur la compétitivité, mais l'équipe De Croo compte demander aux syndicats et patrons de discuter d'un "package rémunération" en prenant pour base le rapport du Conseil central de l'économie, qui doit être bientôt publié, sur le lien entre rémunération et ancienneté. Un dossier potentiellement explosif donc…

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