Foire d'empoigne autour des grâces royales

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Le Roi n'avait pas accordé de grâce collective. Il a maintenant accordé 11 grâces individuelles pour des infractions routières. Dans les rangs politiques, la pratique divise alors que l'IBSR dénonce une banalisation des infractions de roulage.

Le roi Philippe au coeur d'une nouvelle polémique. Selon le magazine "Royalty", diffusé sur la chaîne flamande VTM, le Roi a accordé 11 grâces individuelles depuis son accession au trône le 21 juillet dernier. Il s'agit principalement de grâces relatives à des infractions de roulage. Les partis flamands condamnent cette pratique qu'ils jugent d'un autre âge. L'Open VLD demande ainsi purement et simplement la suppression de la pratique. La N-VA exige l'abrogation de ce privilège royal.

La vice-Première ministre Laurette Onkelinx, ex-ministre de la Justice, juge que le procès fait au roi Philippe dans le cadre la polémique sur les grâces royales est "un mauvais procès". Elle n'est favorable à sa suppression que si l'on prévoit un autre système pour désengorger les prisons, a-t-elle dit lundi matin sur les ondes de "la Première" (RTBF).

"Le Roi n'y est pour rien -ndlr: dans les onze grâces royales qui ont été accordées-. C'est le système habituel de grâces individuelles accordées sur proposition de la ministre de la Justice qui elle-même s'appuie sur l'accord du procureur du Roi, du Parquet Général et du directeur de prison", a commenté Mme Onkelinx.

La grâce royale est une disposition constitutionnelle dont la modification ne peut s'effectuer sous cette législature car l'article qui la régit n'est pas ouvert à révision, a rappelé le Premier ministre Elio Di Rupo.  En outre, la grâce royale individuelle est le fruit d'une "longue procédure administrative qui aboutit sur le bureau du roi", a souligné M. Di Rupo, ajoutant que ce n'était en aucun cas une décision personnelle du chef de l'État. "C'est toujours au gouvernement d'en assumer la responsabilité".
 

L'IBSR s'insurge

Au sein de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR), ces grâces d'infractions routières crispent. " c’est un mauvais signal envoyé à la population ", a témoigné Benoît Godard, le porte-parole à la Première. " On a l’impression que les infractions de roulage sont banalisées, pourtant on parle de dizaines, de centaines de milliers de personnes qui sont tuées ou blessées sur la route chaque année. Ça met à mal, tous nos efforts qui sont fournis en termes de sensibilisation, de campagnes et de contrôles " 

Lors de son intronisation, le Roi avait décidé de ne pas accorder de grâce collective. La position du souverain concernant les grâces individuelles n'était cependant pas encore claire, d'après Royalty.

Le principe des grâces royales est un point sensible qui suscite le débat entre les politiques du pays.

A savoir

Une grâce peut par exemple être accordée à une personne condamnée à une suspension de permis à vie qui aurait complètement changé d'approche avec le temps, explique l'avocat Walter Damen. La grâce royale ne concerne pas la condamnation, mais uniquement la peine, précise-t-il.

• Le nombre de grâces est en baisse constante depuis quelques années, selon Royalty. Albert II en avait accordé 70 en 2011, et 53 en 2012. Philippe en a, quant à lui, accordé 11 depuis le 21 juillet dernier.

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