Francken plaide pour le refoulement des bateaux de migrants en Méditerranée, l'opposition s'insurge

Le secrétaire d'État Theo Francken a dit ce mardi vouloir contourner l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme afin d'autoriser à nouveau le refoulement des bateaux de migrants. "Les 'push-backs' étaient pratiqués en Europe avant leur interdiction par la Cour européenne des Droits de l'homme en 2012", a-t-il indiqué.

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La Cour les avait interdits sur base notamment de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants. Theo Francken évoque la possibilité de nouer un traité avec la Tunisie pour y renvoyer les migrants fuyant de Libye. "Il faut pouvoir renvoyer les bateaux, trouver une manière de contourner l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'homme, et la jurisprudence doit s'y adapter", a-t-il ajouté.

Theo Francken "n'a pas voulu dire que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme devait être contourné, mais bien l'interprétation large qu'en a donnée la Cour européenne des droits de l'homme", a indiqué son cabinet. "Le problème ne réside pas tant dans la Convention européenne des droits de l'homme en elle-même (qui est en partie un texte de son époque) mais bien dans l'interprétation large qu'en ont faite les juges de Stasbourg", a ajouté le cabinet. "Nous constatons cette interprétation large dans divers domaines, et aussi en matière de migration (arrêt sur les push-backs, arrêts sur les transferts grecs de la procédure Dublin, jugement sur les terroristes renvoyés, etc.)"

Et le cabinet de rappeler que le secrétaire d'État plaide pour remplacer l'actuel modèle d'asile, qui se fonde sur des demandes formulées par les demandeurs d'asile après leur entrée illégale sur le territoire, par le modèle australien où les autorités n'autorisent à leur initiative qu'une migration d'asile limitée, qui répondrait mieux selon lui aux capacités sociales, économiques et culturelles du pays d'accueil et rendrait impossible l'immigration illégale.

Cela a suscité des réactions indignées au PS, chez Ecolo et chez DéFI. "Ces propos dépassent l'entendement. Le secrétaire d'État appelle désormais à ne plus respecter le fondement essentiel de toute démocratie", a commenté le président du PS Elio Di Rupo. Le ton est similaire chez le président de DéFI Olivier Maingain, pour qui "il est temps que les démocrates démasquent cette extrême droite 'décomplexée'". "Renoncer, en tout ou en partie, à la Convention européenne des droits de l'homme, c'est renoncer à l'UE et revenir à l'avant Seconde Guerre mondiale", a-t-il tweeté.

Chez Ecolo, le député Benoît Hellings interpelle aussi le Premier ministre Charles Michel, en lui rappelant que le 21 décembre dernier, dans le débat sur la collaboration des autorités belges avec des officiels soudanais pour identifier des migrants en Belgique, le chef du gouvernement avait qualifié l'article 3 de "principe sacré".

 De son côté, le président du MR Olivier Chastel a dénoncé l'"indignation sélective" de l'opposition francophone, qui "s'est nettement moins émue des propos tenus en février 2016 par le président du parti socialiste flamand John Crombez. Celui-ci soutenait pourtant à l'époque un push back des migrants arrivant en Grèce par la Turquie", a commenté Chastel dans un communiqué. Pour le patron du MR, le gouvernement de Charles Michel "respecte et continuera de respecter" le droit international ainsi que toutes les conventions internationales, "en particulier la Convention Européenne des Droits de l'Homme et notamment son article 3". Pour les réformateurs, la priorité aujourd'hui est de mettre fin à l'immigration illégale ainsi qu'au trafic d'êtres humains organisé par les passeurs.