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Frédéric Van Leeuw: "La grande fraude se dissout dans l'économie réelle, s'y attaquer peut être impopulaire"

Le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw sur les ratés de la justice financière: "On peut être efficace dans les enquêtes, mais si on n’arrive pas à juger, cela ne sert à rien." ©saskia vanderstichele

Le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw balaie les grands sujets de la rentrée judiciaire en matière économique et financière, alors que la question du manque d'enquêteurs spécialisés a été relancée.

Le jour de l’entretien prévu avec le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw autour du thème de la délinquance économique et financière, le procureur général de Bruxelles Johan Delmulle, homme médiatiquement discret, faisait une sortie fracassante en annonçant la limitation drastique et encadrée du nombre d’enquêtes pénales financières menées à Bruxelles, faute d’enquêteurs en nombre suffisant à la police judiciaire fédérale. De quoi animer le débat sur la justice financière, structurellement en crise, qui voit cependant avec le refinancement de la justice annoncé par le ministre Vincent Van Quickenborne (Open VLD), en juin, un motif d’espoir.

En juin, le ministre Vincent Van Quickenborne a décrit son plan de refinancement de la justice, qui prévoit un demi-milliard supplémentaire d’ici 2024. Qu’en retenez-vous en matière économique et financière?

L’accent est mis sur l’enquête pénale d’exécution (NDLR : le plan Van Quickenborne prévoit 24 recrutements et 1,45 million annuel supplémentaire pour développer ces enquêtes qui visent à saisir l'argent blanchi des criminels). Les dossiers "ecofin" sont très techniques et il y a peu de capacité d’enquêteurs et d’experts disponibles. Souvent, malgré la condamnation, on ne met pas tout en œuvre pour trouver le patrimoine blanchi frauduleusement. Je suis content de voir que le ministre soutient l’enquête pénale d’exécution, c’est une manière efficace de montrer que le crime ne doit pas payer.

"Si un maillon casse parce qu’il est plus faible, c’est toute la justice qui s’arrête."

Pourtant, le procureur général Johan Delmulle vient de lancer un pavé dans la mare, ce mercredi. Faut-il, comme il l’annonce, limiter le nombre d’enquêtes sur les dossiers pénaux financiers afin de s’assurer qu’ils aboutissent réellement en justice?

Tout est bien sur papier au niveau législatif, mais s’il n’y a pas d’enquêteurs pour y travailler, les confiscations et amendes ne sont pas exécutées et le crime continue à payer. Il faut absolument corriger cela en renforçant la police fédérale et en arrêtant de toujours vouloir satisfaire sa propre police locale. Pour cela, il faut plus de responsables politiques qui regardent un peu plus loin que leur propre base électorale, sans qu’il faille attendre qu’une catastrophe survienne pour qu’ils commencent à y penser.

Je partage aussi le constat du procureur général sur l’état dramatique de la cour d’appel de Bruxelles qui traite, au final, plus de 50% des dossiers fédéraux. La cour d’assises "22 mars" ne va faire qu’empirer cette situation. Il y a déjà des dossiers très graves pour génocide qu’on essaie de fixer depuis deux ans, mais pour lesquels il n’y a pas de magistrats disponibles à la cour d’appel. C'est dramatique pour la justice. On peut être efficace dans les enquêtes, mais si on n’arrive pas à juger, cela ne sert à rien. Comme le dit Johan Delmulle, c’est toute une chaîne, de la police au jugement final. Si un maillon casse parce qu’il est plus faible, c’est toute la justice qui s’arrête.

Le PS veut un plan contre la criminalité financière

Le chef de groupe PS à la Chambre, Ahmed Laaouej, juge les déclarations du procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, "plus qu'interpellantes voire inquiétantes", a-t-il indiqué, jeudi, à l'agence Belga. Il appelle les ministres concernés à présenter un plan de lutte contre la criminalité financière.
"Apprendre que le parquet de Bruxelles ne mènera plus toutes les enquêtes en raison de l'inertie et de l'incurie actuelle est un vrai scandale. Je demande que les trois ministres compétents - Justice, Intérieur et Finances - présentent rapidement un plan de lutte contre la criminalité financière. L'accord de gouvernement est très clair à ce sujet. Pour ma part, je demande un débat au Parlement et l'inscription de ce point à l'ordre du jour en commission. La Cour des comptes a déjà formulé des propositions concrètes, la commission Panama Papers recommande, elle aussi, de renforcer la PJF, les parquets, etc. Le PS ne comprendrait pas que ce ne soit pas une priorité des ministres concernés", a-t-il ajouté.

Le parquet fédéral s’est mis, au fur et à mesure, à traiter des dossiers économiques et financiers. Quel est son rôle en la matière ?

Nous faisons surtout de la coordination de l’action publique. C’est d’ailleurs pour cela que le parquet fédéral a été créé, dans le sillage de l’affaire Dutroux, quand le législateur s’était rendu compte que personne ne coordonnait les enquêtes entre les différents ressorts. Aujourd’hui, en matière économique et financière, il y a une masse d’informations de plus en plus importante, comme avec les Panama Papers ou les Dubai Papers. Nous centralisons les dossiers et les clarifions avant de les distribuer dans les parquets locaux, qui effectuent le plus gros du travail. Il était d’ailleurs temps de les aider, d’autant qu’ils sont submergés par les nouvelles infractions corona. Le parquet fédéral est là pour apporter une plus-value, il est un maillon de la chaîne judiciaire et il ne servirait à rien qu’il soit bien portant si les autres parquets sont en difficulté.

"C’est cela, notre but: chercher un impact." ©frederique de leeuw

"Le dossier Jost a eu un impact considérable: à sa suite, il y a eu une augmentation vertigineuse du nombre de régularisations chez les sociétés de transport."

Vous avez également fait une entrée remarquée dans la sphère des enquêtes pénales sociales, avec notamment le dossier Jost. Où en est ce dossier et allez-vous continuer en ce sens?

Avec les auditorats du travail du pays, nous avons eu toute une série de dossiers de droit pénal social, que nous avons abordés sous l’angle de la criminalité organisée. Parmi ceux-ci, certains dossiers connus dans les domaines du transport ou des négriers de la construction. Le dossier dont vous parlez (enquête pour fraude sociale et trafic d’êtres humains ouverte en 2017, Jost est inculpé) n’est pas terminé. Un dossier de ce type exige d’établir le dommage de l’État en termes fiscal et social, ce qui prend du temps. Il faut noter que notre intervention dans ce dossier et dans d’autres a eu un impact considérable : à sa suite, il y a eu une augmentation vertigineuse du nombre de régularisations au sein des sociétés de transport. C’est cela, notre but: chercher un impact. Il fallait envoyer le message suivant: on peut respecter la loi tout en restant compétitif. On ne peut accepter de vivre dans une société où un professionnel est obligé de dépasser ses principes et la loi pour être concurrentiel dans son secteur. C’est tout le problème du cancer de la corruption. En Belgique, le problème est heureusement encore maîtrisable, mais il faut être attentif.

En matière financière, le parquet fédéral s’est également beaucoup investi dans les fraudes sportives (football, tennis…) Ces dossiers ne sont toujours pas arrivés devant un tribunal, où en est-on?

Certains se demandent pourquoi le parquet fédéral s’attaque à la fraude sportive, mais il faut savoir que notre approche intéresse beaucoup à l’étranger, notamment au parquet national financier, en France, ou aux Pays-Bas. Notre but est de ne pas laisser un secteur entier ne pas être "dérangé". Comme en matière de fraude sociale où la justice s’attaque souvent aux petits acteurs sans dégager de moyens face aux plus gros acteurs. La grande fraude se dissout dans l'économie réelle, s'y attaquer peut être impopulaire. Cela a un impact sur la Belgique et sur sa position concurrentielle.

"Le Footballgate est un dossier tentaculaire dans lequel beaucoup d’auditions ouvraient de nouvelles portes."

Certaines fédérations sportives brassent ainsi énormément d’argent, avec un circuit "noir" et un circuit "blanc". En ce qui concerne le Footballgate, nous devrions avancer vers un règlement de procédure durant cette année judiciaire. Nous travaillons sur la procédure du repenti en elle-même. Dans cette affaire, le rôle du repenti, c’est-à-dire M. Veljkovic, est central. Je ne pense pas que le délai raisonnable soit déjà atteint, car pour cela, il faut montrer que le dossier a stagné, ce qui n’est pas le cas. Le Footballgate est un dossier tentaculaire dans lequel beaucoup d'éléments ouvraient de nouvelles portes.

"Tout le ministère public est mobilisé pour travailler dans le dossier Sky-ECC et c’est l’un des grands défis de l’année à venir." ©saskia vanderstichele

Depuis l’ouverture de l’enquête, en 2018, le montant des commissions d’agents de footballeurs et la dérégulation du foot business n’ont pourtant jamais semblé aussi élevés…

Je ne suis pas là pour contrôler le niveau des commissions d’agents, mais pour contrôler la loi. Un agent doit respecter certaines règles comme par exemple éviter les conflits d’intérêt. Représenter un joueur et être en même temps copropriétaire du club avec qui on négocie, cela ne va pas! On s’est surtout rendu compte que, très souvent, une grosse partie des commissions sont occultes. Qu’il existe un contrat officiel et un contrat officieux. Le rôle du procureur est de vérifier si la rémunération est légale et officielle. Tous ces dossiers avancent, mais comme les gens qui sont en face de nous ne sont pas désargentés, ils ont une défense solide. Cela prendra le temps qu’il faudra.

"Le dossier Sky-ECC montre que la criminalité liée à la drogue met sous pression des secteurs économiques entiers."

L’année écoulée a aussi été marquée par l’étonnant dossier Sky ECC, la plus vaste opération de cyberpolice de l'histoire judiciaire belge, qui a abouti à des dizaines d'arrestations et à la saisie de 15 tonnes de cocaïne. Comment se déroule le travail des autorités?

Dans cette affaire, nous avons intercepté plus d’un milliard de communications codées. Nous sommes en train de les lire et de sortir des dossiers séparés dans les arrondissements judiciaires concernés. À Bruxelles et Anvers, l’argent de la drogue pourrit tout, la violence devient de plus en plus importante. Elle pouvait passer inaperçue auparavant, plus maintenant. Le dossier Sky montre que cette criminalité met sous pression des secteurs économiques entiers. Il était minuit moins une pour lutter contre ce phénomène. Tout le ministère public est mobilisé pour travailler dans ce dossier et c’est l’un des grands défis de l’année à venir. Mais il est plus difficile de convaincre d’obtenir des moyens pour une affaire Sky-ECC que pour le terrorisme, alors qu’au fond, elle recouvre une délinquance bien plus systémique.

Les grands procès de la rentrée

Le plus grand procès qui concerne la Belgique en cette rentrée judiciaire se déroulera... en France. C'est la semaine prochaine, le 8 septembre, que va débuter le procès des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 131 morts, devant la cour d'assises spéciale de Paris, dans une salle d'audience construite pour l'occasion dans le palais de justice de la capitale française. 1.800 parties civiles sont attendues et 330 avocats vont s'y relayer (dont une grosse dizaine de belges). Parmi les témoins, environ 70 Belges devraient être entendus. "Une grosse partie des faits et de l'enquête se sont passés en Belgique", rappelle le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw.

En Belgique, d'autres dossiers moins spectaculaires, mais d'importance, sont attendus. Du 6 au 17 septembre, dans les anciens bâtiments de l'Otan, se tiendra un procès concernant des ventes d'armes et de stupéfiants. Parmi les prévenus, un commissaire de police bruxellois, soupçonné de trafic d'armes, alors qu'il assure être un collectionneur d'armes anciennes.

Du 29 septembre au 1er octobre, à Mons, se tiendra le procès en appel de la mort de la petite Mawda. Le policier auteur du tir qui a coûté la vie à la petite fille, condamné à un an de prison avec sursis en première instance, avait fait appel.

Du 3 novembre au 3 décembre, durant un mois, c'est un vieux dossier, celui d'une série de fraudes au contrôle technique menées dans deux centres d'Anderlecht et Forest. Contre rémunération, des employés fermaient les yeux sur les défauts de véhicules devant être revendus.

Du 6 au 17 décembre est fixé à Bruxelles le dossier "Dubai", mené par le parquet fédéral, une importante affaire de fraude fiscale.

Enfin, du 13 au 18 décembre sera jugé, devant la cour d'assises d'Anvers, l'accusé du meurtre de Julie Van Espen, cette joggeuse qui avait été tuée près d'un canal. Sa mort avait provoqué un important émoi côté flamand, influençant grandement les élections qui se sont tenues quelques semaines plus tard.

Quant à l'affaire Nethys et ses ramifications civiles liées aux sommes touchées par l'ancien top management de l'intercommunale, tous ses volets ont été remis sine die, en attente de la procédure pénale en cours et qui pourrait durer encore longtemps.

Les phrases clés

  • "La justice, c’est toute une chaîne, de la police au jugement final. Si un maillon casse parce qu’il est plus faible, c’est toute la justice qui s’arrête."
  • "Il faut absolument renforcer la police fédérale et arrêter de toujours vouloir satisfaire sa propre police locale."
  • "On ne peut accepter de vivre dans une société où un professionnel est obligé de dépasser ses principes et la loi pour évoluer dans un secteur concurrentiel."
  • "Il est plus difficile de convaincre d’obtenir des moyens pour une affaire Sky-ECC que pour le terrorisme, alors qu’au fond, elle recouvre une délinquance bien plus systémique."

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