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Fronde contre les contrôles surprises des chômeurs

©Photo News

Les inspecteurs ne préviendront plus les chômeurs qu'ils comptent contrôler à leur domicile. "En réinstaurant cette mesure d'intrusion violente, le gouvernement Michel va un pas trop loin" réagit le PS Eric Massin. Mais pour Denis Ducarme (MR), "seuls les fraudeurs doivent craindre les enquêtes domiciliaires inopinées".

Le secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, a décidé d'autoriser les contrôles inopinés au domicile de chômeurs, indiquent les journaux de Mediahuis et Le Soir.

Dans la loi-programme, Bart Tommelein a ainsi supprimé l'obligation, pour les inspecteurs, de prévenir le chômeur d'un contrôle à domicile. Le règlement actuel, introduit en 2000 par Laurette Onkelinx, impose aux inspecteurs de l'Onem de prévenir à l'avance les chômeurs d'un contrôle. Le secrétaire d'Etat espère surtout que la mesure aura un effet dissuasif.

 Cette procédure doit, selon Bart Tommelein, permettre de garantir le respect de la vie privée des chômeurs.

"Les inspecteurs ne se rendent au domicile que lorsqu’il y a de sérieux soupçons d’abus, par exemple lorsque l’analyse des factures d’énergie ou d’eau le laisse penser. Et ils ne commettent bien évidemment pas de violation de domicile. L’habitant du lieu contrôlé doit donner son autorisation. Si ce n’est pas le cas, il faut faire intervenir un juge d’instruction" explique Bart Tommelein dans Le Soir.

En 2014, l'Onem a détecté 10.566 cas de fraude à domicile alors que 21.970 contrôles n'ont rien révélé d'anormal.

"Le risque d’être pincé augmente. Cela va sans doute gonfler, cette année, les statistiques des fraudeurs. Mais l’objectif est bien qu’à terme, il diminue. Et, pour ce faire, il est bon que les gens sachent que nous intensifions les contrôles" prévient le secrétaire d'Etat.

→  Les visites domiciliaires surprises avaient été supprimées en 2000 par la ministre de l'Emploi de l'époque, Laurette Onkelinx (PS).

Le groupe PS à la Chambre dénonce l'impact de la décision de Tommelein. Pour le député Eric Massin, la mesure est une "régression inacceptable qui instaure une protection à la vie privée à géométrie variable".

Le gouvernement Michel va un pas trop loin.
Eric Massin
PS

D'après le groupe socialiste, l'autorisation de ces contrôles surprises représente "une mesure intrusive qui permet à n'importe quel contrôleur de l'Onem de s'introduire au domicile du chômeur, qui se voit ainsi amputé de son droit le plus élémentaire à la vie privée."  Eric Massin insiste qu'un contrôle ne doit pas devenir une humiliation. "En réinstaurant cette mesure d'intrusion violente, le gouvernement Michel va un pas trop loin", estime-t-il. "Il existe suffisamment d'autres outils pour contrôler des chômeurs qui portent leurs fruits. Le gouvernement MR/N-VA les stigmatise une fois de plus, renvoyant l'image qu'ils ne sont pas des citoyens à part entière. Leur nier le droit le plus élémentaire à la vie privée est inacceptable! "

Le député interpellera le secrétaire d'Etat Bart Tommelein sur cette mesure.

Pour sa part, Ecolo juge le recours à de tels moyens "inacceptable". "En agissant ainsi, le gouvernement fédéral méprise totalement le droit à la vie privée (...) et fait subir de nouvelles humiliations aux allocataires", estiment les Verts. "En termes de lutte contre la fraude sociale, le Gouvernement Michel a déjà frappé fort puisqu’il va instaurer un système de contrôle des consommations de gaz, eau et électricité. Mais lorsqu'il s'agit de s'attaquer à la fraude fiscale par contre, l'équipe Michel se contente de mesures particulièrement clémentes pour le secteur du diamant et pour les détenteurs de sociétés off shore. Pourtant l’impact en termes économiques serait beaucoup plus grand", estime le député fédéral Georges Gilkinet.

"Les demandeurs d'emploi qui ne fraudent pas peuvent être tout à fait tranquilles".
Denis Ducarme
Chef de groupe MR

Le chef de groupe MR, Denis Ducarme, assure quant à lui que "seuls les fraudeurs doivent craindre les enquêtes domiciliaires inopinées" visant à débusquer les faux chômeurs isolés et demande au député Eric Massin (PS), qui les a critiquées, s'il entend les supprimer au CPAS de Charleroi dont il assume la présidence. Selon le député réformateur, il n'y a pas lieu en l'espèce d'invoquer un problème de protection de la vie privée soulevé par le PS. Ces enquêtes se baseront sur des informations anonymes provenant du croisement de données telles que les factures énergies, rappelle-t-il. Selon lui, "les demandeurs d'emploi, les chercheurs d'emploi, qui ne fraudent pas peuvent être tout à fait tranquilles". 

La CSC dénonce une mesure attaquant directement les chômeurs sans résoudre le problème du chômage. Selon le syndicat chrétien, "les mesures anti-chômeurs qui s'accumulent occultent la véritable responsabilité du monde politique dans la persistance d'un haut taux de chômage et les véritables causes de celui-ci". La CSC propose notamment d'instaurer un impôt de 1% sur les grosses fortunes de plus d'un million d'euros qui, selon le syndicat, pourrait financer la création de 140.000 emplois.

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