Haro sur les sociétés "boîtes aux lettres" luxembourgeoises

©Photo News

Le PS veut s'attaquer au phénomène des sociétés écrans luxembourgeoises qui permettent à des sociétés d'éluder l'impôt dû en Belgique.

Un vaste courant de fraude fiscale recourant à des sociétés écrans luxembourgeoises existe en Belgique et concerne plusieurs centaines de sociétés. C’est ce qui ressort d’éléments récoltés par le PS auprès du fisc.

Ahmed Laaouej (photo), sénateur PS, exige dès lors une enquête coordonnée de l’administration fiscale afin de pouvoir clarifier cette fraude à grande échelle et, surtout, la chiffrer. Pour Ahmed Laaouej, " il est inadmissible que ce type de fraudes puissent se dérouler en toute impunité, alors même que la Belgique est dans une situation budgétaire très difficile ! "

Le mécanisme frauduleux utilisé est simple : il consiste à créer deux sociétés, l’une en Belgique, l’autre au Luxembourg, avec à leurs têtes le même administrateur qui réside en Belgique. Des matériaux et autres fournitures sont facturés à la société luxembourgeoise, qui les revend avec une marge bénéficiaire à la société belge. La société belge les revend elle-même à ses clients belges.

But de l’opération : localiser le bénéfice dans la société luxembourgeoise, dont l’administrateur, qui réside en Belgique, retire une rémunération.

Convention belgo-luxembourgeoise

Grâce à une convention belgo-luxembourgeoise, la rémunération de l’administrateur qui prétend travailler dans la société luxembourgeoise, est taxée au Luxembourg et est totalement exonérée en Belgique.

"C’est une perte sèche pour l’Etat belge, alors même que toute l’activité économique est produite sur son sol", s'indique Ahmed Laaouej. "C’est aussi de la concurrence déloyale pour tous ceux qui travaillent dans le même secteur et qui ne pratiquent pas ce type de fraudes", ajoute-t-il.

La société écran luxembourgeoise n’a aucune activité économique, elle a son siège social dans un immeuble abritant des centaines d’autres sociétés du même type, toute l’activité économique de l’administrateur se fait en Belgique, tous ou quasi tous les clients sont belges et l’administrateur ne se rend jamais au Luxembourg.

L'ampleur reste à déterminer

L’ampleur du phénomène n’est à ce stade pas connue mais doit être considérable dès lors qu’il ressort, en consultant le Mémorial Luxembourgeois, qu’une personne peut apparaître directement ou indirectement dans la constitution de plusieurs centaines de sociétés luxembourgeoises.

D'après le sénateur PS, l'administration fiscale, grâce aux informations dont elle dispose, pourrait sans difficulté lutter contre ce courant de fraude (contribuables déclarant un revenu professionnel luxembourgeois exonéré, consultation du Mémorial luxembourgeois, consultations des fichiers TVA, etc…). "Il s’agit en bout de course de soumettre à l’impôt en Belgique, des rémunérations qui sont faussement rattachées au Luxembourg et qui proviennent en réalité d’une activité économique en Belgique."

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