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Heures sup' contre salaire minimum: grand marchandage entre patrons et syndicats

Les heures supplémentaires et leur potentielle défiscalisation font l'objet de discussions entre les interlocuteurs sociaux au sein du Groupe des Dix. ©AFP

Les patrons souhaiteraient disposer d'un plus grand nombre d'heures supplémentaires en 2021-2022. Les syndicats n'accepteront rien sans un engagement sur une revalorisation du salaire minimum.

Les discussions au sein du Groupe des Dix (G10) battent leur plein. Les syndicats exigent une trajectoire de revalorisation du salaire minimum, tandis que les patrons revendiquent un assouplissement des règles sur les heures supplémentaires. C'est le propre d'une bonne négociation, les uns et les autres devront lâcher du lest dans les prochains jours.

Après avoir esquissé les enjeux relatifs à une hausse des plus bas revenus, on se penche cette fois sur ceux concernant les heures sup'. Commençons par le cadre général: en principe, un travailleur ne peut pas prester plus de 8 heures par jour ou 40 heures par semaine. Quinze dérogations – on vous épargne la liste – sont toutefois prévues, et permettent d’effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci donnent généralement droit à un sursalaire, ainsi qu'à un repos compensatoire.

Notable:  les employeurs et les travailleurs bénéficient d’une dispense de versement d'une partie du précompte professionnel pour les 180 premières heures supplémentaires, et même les 360 premières dans l'Horeca. Malgré ces dispenses, leur coût suscite toujours pas mal de critiques de la part des employeurs.

Heures sup' volontaires

Depuis 2017, et l'adoption de la loi sur le travail "faisable et maniable", celles-ci se sont quelque peu atténuées. Ce texte légal permet en effet aux travailleurs de prester des heures supplémentaires volontaires, plafonnées à 120 par année civile. Si le patron est également tenu de les rémunérer avec un sursalaire de 50% ou de 100%, ces heures ne doivent, en revanche, pas être récupérées via l'octroi de repos compensatoire. Bref, elles sont nettement plus intéressantes.

120
heures supplémentaires
Les entreprises actives des secteurs cruciaux ont pu faire prester aux travailleurs volontaires des heures supplémentaires additionnelles. Celles-ci sont défiscalisées et n'impliquent pas le paiement d'un sursalaire.

Avec la crise du Covid, les règles sur ces heures volontaires ont par ailleurs été assouplies pour les employeurs des secteurs cruciaux. Ceux-ci ont donc la possibilité de faire prester temporairement jusqu'à 220 heures supplémentaires volontaires. Sur ce quota, 120 n’impliquent pas le paiement d'un sursalaire, et ne doivent pas être récupérées. De plus, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.

Cette souplesse, lancée au deuxième trimestre 2020 et prévue jusqu'à fin juin, beaucoup d'employeurs y ont pris goût. À tel point que le banc patronal souhaiterait, aujourd'hui, conserver ce régime, et pourquoi pas l'élargir à plus de secteurs, apprend-on.

"Prix à payer"

Pour les syndicats, la pilule sera difficile à avaler. Dans leurs hautes instances, on se refuse à tout commentaire. En échange d'une revalorisation du salaire minimum, un compromis n'est cependant pas inenvisageable, nous glisse-t-on à un niveau inférieur.

"On devra évaluer si ce qu'on peut obtenir sur le salaire minimum n'est pas trop cher payé, en termes d'heures supplémentaires"
Une source syndicale

"On constate, aujourd'hui, qu'il y a un lien très étroit entre les deux dossiers. En fait, on devra évaluer si ce qu'on peut obtenir sur le salaire minimum n'est pas trop cher payé, en termes d'heures supplémentaires", lâche une de nos sources. "Il faudra voir qui sort l'argent, car si les pouvoirs publics financent une augmentation du salaire minimum via des mesures fiscales et parafiscales, et qu'on nous demande après de lâcher des heures sup’ moins payées, le banc patronal s'en sortirait à très bon compte", estime-t-elle.

Interrogées sur leurs attentes précises, les organisations d'employeurs bottent en touche. C'est de bonne guerre: personne ne veut dévoiler ses cartes, alors que la négociation entre dans une phase critique. Le timing est serré, d'autant plus que le gouvernement, qui attend des progrès d'ici au 6 juillet, ne sera probablement pas disposé à accorder de nombreuses heures sup' aux interlocuteurs sociaux pour qu'ils s'entendent...

Le résumé

  • Patrons et syndicats discutent en parallèle de la revalorisation du salaire minimum et de l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires pour 2021-2022.
  • En principe, les heures supplémentaires volontaires sont limitées à 120 par année civile.
  • Avec la crise, les employeurs des secteurs cruciaux ont eu la possibilité de faire prester jusqu'à 220 heures supplémentaires volontaires.
  • Certains espèrent aujourd'hui pouvoir prolonger, et potentiellement élargir, ce régime d'exception.

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