Holding Communal: faillite ou liquidation ordonnée?

Plusieurs réunions se sont tenues ce vendredi et d’autres sont encore prévues samedi matin. Le Holding espère pouvoir poursuivre ses activités jusqu’à l’assemblée générale du 7 décembre, qui déciderait alors une "dissolution volontaire".

Le Holding Communal tente par tous les moyens d’éviter de devoir constater la cessation de paiement lors du conseil d’administration prévu ce samedi à 14h30. Plusieurs réunions se sont tenues ce vendredi et d’autres sont encore prévues samedi matin. Le Holding espère pouvoir poursuivre ses activités jusqu’à l’assemblée générale du 7 décembre, qui déciderait alors une "dissolution volontaire".

La différence entre les deux issues est essentiellement psychologique. "La faillite est une procédure menée par un mandataire de Justice, le curateur, sous contrôle du tribunal, rappelle Thierry Bosly, avocat chez White & Case. La liquidation est plus flexible. Elle est plutôt dirigée par l’actionnaire, sous le contrôle du tribunal."

La liquidation permet de négocier un peu plus sereinement les ventes d’actifs, d’envisager des réductions de créances et donc d’atténuer les pertes. En bonne logique, les banques créancières sont plutôt réticentes face à un tel scénario, qui vise à leur faire abandonner une partie des montants dus.


♦ TOUS LES BIENS SONT GAGÉS

Dans le cas présent, tous les actifs sont gagés, jusqu’à l’immeuble du Holding Communal. "Ces gages restent valables dans l’option de la faillite comme de la liquidation, cela n’a aucune incidence, poursuit Thierry Bosly. Le gage est un principe de sûreté qui permet à un créancier d’échapper à un concours avec les autres créanciers."

On sait donc très bien quels biens reviendront à qui dans le démantèlement du holding. Dexia Banque Belgique (DBB) recevrait 277 millions de titres Dexia (l’État belge deviendrait alors à la fois le premier actionnaire et le premier garant de la bad bank), des obligations sur la dette de la Région wallonne et une série de participations intéressantes.

Le plus profitable de ces tactifs, c’est la participation (25%) dans de Publi-T (holding qui détient 45% d’Elia). Il est gagé auprès de DBB mais les autres actionnaires de Publi-T (Socofe, intercommunales…) bénéficient d’un droit de préemption qui leur permet, en cas de faillite, de racheter les parts de la société à leur valeur comptable. C’est-à-dire 74,8 millions, soit bien en-dessous de la valeur de marché (120 millions), à laquelle on espérait la vendre. Ce droit peut-il s’exercer même si la participation est gagée ? Les réponses variaient selon les interlocuteurs.

Publi-T serait le seul actif du Holding Communal dont la valeur comptable est inférieure à la valeur de marché. Le problème ne devrait donc pas se reproduire dans le reste du dossier.


♦ LA BANQUE EN ARBITRE

La disparition du Holding Communal laissera une ardoise de 3 à 400 millions d’euros, après réalisation des actifs, exécution des garanties et annulation des commercial paper. Comme ni l’État fédéral ni les Régions ne veulent visiblement faire de geste supplémentaire, c’est le principal créancier -DBB- qui peut le faire.

Jusqu’à présent, la banque refuse de réduire les créances du Holding (1,149 milliard). Pourquoi ? Elle n’a rien à gagner financièrement dans une liquidation négociée et tient à affirmer, d’emblée, son indépendance malgré son tout nouveau statut de banque nationalisée. Son actionnaire, l’État belge, ne la pousse pas trop car il estime avoir fait "sa part" dans le soutien au Holding Communal depuis 2008 (L’Echo de ce vendredi).

Il soulève aussi des interrogations juridiques: en accordant une faveur au Holding, l’État belge ne se comporterait-il pas en administrateur de fait de DBB et ne ferait-il pas une discrimination entre les actionnaires de Dexia-groupe? La conclusion officielle ce jeudi du rachat de DBB par l’État pourrait infléchir maintenant les positions...

Les prêts arrivés à échéance cette semaine concernent d’ailleurs une institution fédérale, la Loterie Nationale. Elle avait acheté pour 17 millions de commercial papers, dont 12 étaient échus lundi et mercredi. Le conseil d’administration de la Loterie a récemment décrété une extrême prudence dans les placements. Il ne devrait donc pas prolonger ces papiers commerciaux. Le délai de cinq jours ouvrables après l’échéance sera épuisé lundi. Pour éviter la faillite, il faudra donc qu’un des partenaires avancent les montants nécessaires.Toutes les parties s’interrogent également quant à l’impact réel d’un éventuel message de faillite.

Cela concerne le rating des entités publiques mais aussi la réputation d’une banque, qui proposait encore récemment des commercial paper du Holding à ses clients. Il n’est donc pas totalement illusoire d’imaginer que DBB accepte, in fine, de réduire la dette du Holding et d’assurer une partie des besoins de trésorerie jusqu’à l’assemblée générale de liquidation en décembre.

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