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Il aurait fallu des études d'environnement avant de prolonger Doel 1 et 2

©©ENGIE Electrabel

L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne estime que le gouvernement belge n’a pas respecté les obligations européennes en matière d’évaluations environnementales lors de la prolongation de Doel 1 et 2.

La Cour de justice de l’Union européenne devra encore trancher définitivement la question: il ne s’agit, ici, que des conclusions de l’avocate générale dans l’affaire qui oppose Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlanderen au gouvernement belge. Mais les conclusions de l'avocat général sont généralement suivies par la Cour.

Les deux associations environnementales ont saisi la Cour constitutionnelle, en lui demandant d’annuler la loi de prolongation de Doel 1 et 2 adoptée en 2015, parce que cette prolongation est intervenue sans évaluation environnementale et sans procédure associant le public. Les associations invoquaient pour soutenir leur thèse la convention d’Espoo, celle d’Aarhus ainsi que plusieurs directives européennes.

La Cour constitutionnelle s’est alors tournée vers la Cour de justice de l’Union européenne, pour qu’elle tranche la question. Et dans les conclusions présentées ce jeudi, l’avocate générale Juliane Kokott propose à la Cour européenne de dire qu’une telle évaluation était nécessaire. Un "certain nombre d’éléments donnent à penser" que la loi de prolongation de Doel 1 et 2 a été "adoptée en méconnaissance d’une obligation du droit de l’Union de réaliser une évaluation environnementale", explique l’avocate générale. Elle conclut que les conventions d’Espoo et d’Aarhus requéraient respectivement une évaluation transfrontalière de l’impact de cette prolongation sur l’environnement, et une participation du public à cette évaluation. Une évaluation qui doit en principe intervenir avant la décision de prolongation. Un  gros revers pour la ministre de l'Énergie Marie-Christine Marghem (MR) qui malgré l'avis du Conseil d'Etat, qui estimait nécessaire une telle évaluation, et les multiples interpellations à la Chambre sur le sujet, avait estimé que cette évaluation n'était pas nécessaire.

La réaction de la ministre? Elle constate "avec satisfaction que cet avis ne remet pas en cause la prolongation des centrales de Doel 1 et 2". En effet, l'avocate générale propose à la Cour de permettre exceptionnellement de maintenir la décision de prolongation, adoptée en méconnaissance des obligations européennes. Si la Cour de justice de l’Union européenne suit l’avocate générale dans tout son raisonnement, les conséquences concrètes de cet arrêt devraient donc être limitées dans l'immédiat: Doel 1 et 2 pourront continuer à tourner.

Ce sera toutefois à la Cour constitutionnelle de confirmer que la loi sur la prolongation peut être maintenue - une décision exceptionnelle, qui devrait s'accompagner de l'obligation pour le gouvernement de régulariser les choses dès que possible.

La ministre Marghem affirme aussi que des exceptions peuvent être faites pour des raisons de sécurité d'approvisionnement. C'est exact, mais l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne ajoute qu'"il est toutefois douteux qu'il ait été nécessaire de se passer d'une évaluation des incidences sur l'environnement" dans cette affaire.

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