Publicité
Publicité

Isolation: on ne prolonge pas l'aide fiscale

©mfn online editor import

Une étonnante majorité en commission des finances repousse la prolongation de mesures fiscales de relance...

Le 1er janvier, la TVA sur les travaux de démolition-reconstruction d’une habitation remontera de 6 à 21% et les travaux d’isolation des murs et sols ne seront plus déductibles fiscalement. Ne serait-il pas judicieux de prolonger ces mesures, prises dans le cadre du plan de relance?

Des propositions de loi ont été déposées en ce sens mais elles n’ont pas pu être votées, ce mercredi, par la commission des Finances. Une majorité s’est en effet dégagée pour solliciter l’avis préalable de la Cour des comptes quant à l’impact budgétaire. Si l’analyse doit être étayée, elle pourra difficilement être rendue dans des délais permettant un vote avant le 31 décembre.

Le débat s’est surtout focalisé sur la déductibilité des travaux d’isolation. Ces investissements sont les plus efficaces dans la lutte contre les émissions de CO2, ils méritent donc d’être soutenus, estime Georges Gilkinet (Ecolo), qui insiste sur l’aspect "économiquement vertueux" de tels travaux.
Contre-arguments: les économies d’énergie, c’est du ressort des Régions; le budget impose une extrême prudence ("sinon, on peut accumuler les petites mesures sympathiques des uns et des autres", dit Hendrik Bogaert, CD & V); la fiscalité verte mérite une approche plus globale.

Résultat des courses: une étonnante majorité N-VA, CD & V, VB et… PS repousse la proposition de loi. Tous les autres partis (MR, VLD, sp.a, cdH, Ecolo et Groen) soutiennent une prolongation d’un an, le temps d’évaluer la mesure et les conséquences de la future réforme de l’État. "Si nous ne faisons rien, la mesure disparaît le 1er janvier, ce serait un très mauvais signal", dit Josy Arens (cdH). L’impact budgétaire de la mesure est limité à 16 millions d’euros, selon le ministre des Finances, Didier Reynders (MR). La TVA réduite sur les travaux de démolition coûterait, elle, 58 millions. Seuls les libéraux et le cdH réclament sa prolongation.

Douzième provisoire
La commission des Finances de la Chambre a par ailleurs voté le projet de loi instaurant les douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de 2011. Un calque de l’exercice précédent, avec quelques dérogations pour la Régie des Bâtiments, les frais de Justice et l’accueil des demandeurs d’asile. Mais aussi une compression de 0,7 % des dépenses de personnel, souligne le ministre du Budget, Guy Vanhengel (VLD), qui invite "tous les acteurs de la politique belge à manifester leur volonté de bonne gestion du pays".

"Ce serait un signal intéressant, au moment où le FMI visite la Belgique", dit Vanhengel.

Ecolo-Groen a entendu le message et a voté les douzièmes provisoires "pour ne pas ajouter de l’instabilité à l’instabilité". Le sp.a et la N-VA se sont abstenus. Les nationalistes regrettent de n’avoir pas été sollicités pour envisager des mesures d’économie. "On n’a pas voulu saisir la main que nous avions tendue", a lancé Jan Jambon. "C’est quand même facile de reprocher l’absence de mesures, alors que vous êtes à la table des négociations, objecte Gwendolyn Rutten (VLD). Prenez donc vos responsabilités. Le gouvernement en Affaires courantes fait ce qu’il peut." Les douzièmes provisoires doivent être votés la semaine prochaine en séance plénière.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés