"Je suis fier de la loi de financement"

En 1998 avec son Toshiba, Jan Van Crombrugge a fait basculer la politique belge dans l’ère des négociations chiffrées et modélisées. Il raconte la genèse de cette loi de financement, aujourd’hui remise en question.

Rien ne prédestinait cet ingénieur de la RTT à entrer dans les livres d’histoire politique. Et pourtant Jan Van Crombrugge, 59 ans, est bien l’homme qui a conçu le modèle informatique, sur lequel la loi de financement tourne depuis 1988. Il avait découvert les cabinets ministériels deux ans plus tôt, lors de la conclusion du "contrat du siècle" (1,36 milliard d’euros) entre la RTT et les fabricants belges de câbles et autres matériels de télécom.

En 1988, Jean-Luc Dehaene était Informateur et préparait une réforme de l’État. Ses collaborateurs Eric Kirsch (actuel chef de cabinet d’Yves Leterme) et Steve Dubois se sont souvenus de l’ingénieur de la RTT. "Nous avons un petit problème qui risque de nous prendre deux jours mais que, toi, tu pourrais résoudre en un quart d’heure, avec ton Toshiba", lui a lancé Kirsch au téléphone. "Ce quart d’heure m’a valu d’être conseiller de Jean-Luc Dehaene pendant sept ans", sourit aujourd’hui Van Crombrugge.

Le trio a préparé un modèle de loi de financement, dont tous les éléments étaient paramétrés (PIB, inflation, IPP, population…). Kirsch vient le présenter à l’Informateur en s’excusant car "c’est un peu compliqué". "Tant mieux", rétorque Dehaene. L’ingénieur civil peut allumer son ordinateur et expliquer le modèle paramétré. "Votre bazar est transportable? Alors amenez-le demain à Val-Duchesse", dit le futur Premier ministre.

Ils ont élaboré une quarantaine de modèles différents, intégrant de multiples clés avantageant tantôt l’un (les ports pour la Flandre, les routes pour la Wallonie plus vaste). Tout est chiffré, objectivé et projeté dans l’avenir. Les simulations allaient jusque… 2011. Le modèle est même soumis aux paramètres de croissance et d’inflation les plus absurdes. "Des stress tests avant l’heure", ironise l’ingénieur.

Ce travail démontre au passage que la posture du Dehaene qui ne s’occupe des problèmes que quand ils se posent relève de la légende. "Quand il dit cela, il a déjà quatre pistes en tête et il sait à partir de laquelle il pourra construire la cinquième, celle qui sera la bonne", assure Van Crombrugge.

Noyés sous les chiffres

Installé dans une pièce annexe (le brouhaha de la négociation l’empêchait de se concentrer et quand on joue avec 650 milliards de FB, l’erreur est interdite), l’ingénieur fait chauffer son Toshiba. Il imprime près de 10.000 feuilles et avec les copies, on atteint les 200.000 pages sur la table de négociation. "Ils ont été noyés sous les chiffres et les papiers", se souvient-il.

Une explication à cette avalanche de documents: la loi de financement des Régions est divisée en trois volets. Ils correspondent à différents "paquets" de compétences (chacun avec ses propres paramètres) mais aussi… à la capacité du fameux Toshiba de l’époque.

"Quand ils reçoivent les modèles, les négociateurs plongent directement vers la dotation de leur région, raconte celui que Dehaene et les autres négociateurs ont affectueusement surnommé "Mister Toshiba". Une colonne les intéresse, la leur. Et ils regardent à un horizon de trois ou quatre ans, pas plus." Erreur car, dans ces projections exponentielles, l’information se lit dans la durée. Les premières années, cela paraît linéaire mais ça bouge sur le long terme. Mais bon, l’échéance politique, c’est la prochaine élection et rien d’autre.

"Le premier qui a dit ‘attention, il ne faut pas mener ce pays à la faillite’, c’est Willy Claes, un économiste de formation", poursuit -il. D’autres (Maystadt, Van Rompuy, Schiltz, Deprez…) suivront. Effectivement, il y avait des risques car le modèle devait composer avec la demande flamande de répartir les moyens selon le rendement de l’IPP dans chaque entité et l’exigence wallonne d’au moins maintenir ses moyens. Vingt ans plus tard, le débat n’a pas changé…

Van Crombrugge réfute toutefois la thèse selon laquelle "son" modèle conduirait à un assèchement des moyens de l’État fédéral. Il était au contraire convaincu que les régionalisations aideraient à l’assainissement des finances publiques. "Si tout le monde avait fait son travail après Dehaene, si l’on avait poursuivi le même rythme de désendettement, le problème serait différent", dit-il. Il y ajoute les accords du Lambermont (2001), qui ont transféré des moyens énormes et asséché ainsi le Fédéral.

Lésée, la communauté?

Van Crombrugge défend tout aussi fermement la loi de financement, face aux francophones qui estiment toujours avoir été "roulés" à l’époque. "Toutes les courbes et les projections étaient dans les documents parlementaires, le modèle était annexé à l’accord de gouvernement, chacun pouvait savoir", insiste-t-il.

Les difficultés de la Communauté française étaient donc prévisibles, convient-il, mais les budgets n’ont pas été construits en conséquence. Trop dispendieux. "Si tu as juste assez d’argent pour acheter du pain, n’achète pas de saumon fumé", résume-t-il. Il admet toutefois que les difficultés financières de la Communauté française ont été renforcées par l’inversion des courbes de natalité (devenue plus forte au Sud après l’adoption de la loi).

A Bruxelles, c’est une évolution sociologique qui a perturbé le modèle: la répartition des moyens selon la clé IPP aurait sans doute satisfait la capitale, si ses habitants les plus aisés n’avaient pas déménagé en périphérie pour être remplacés par des populations paupérisées. "Les modèles et projections sont par nature basés sur le passé", précise Van Crombrugge.

Deux pages en moins

On l’aura compris, l’ingénieur de la RTT reste très fier de son passage au cabinet Dehaene (il est retourné dans le monde des télécoms en 1995) et de la loi de financement. "Nous nous sommes retrouvés chez Eric Kirsch, avec Jean-Luc et Steve Dubois en 2008 pour les vingt ans de cette loi, dit-il. Une loi qui concerne des masses aussi colossales, qui n’a guère été modifiée et qui fonctionne toujours, c’est du jamais vu."

Et dire que tout cela aurait pu ne jamais être adopté, si les négociateurs avaient été plus clairvoyants...

L’informateur Dehaene avait un seul avantage: Mister Toshiba lui fournissait deux pages avec un modèle simplifié montrant les simulations de coût et des graphiques qui permettent de visualiser beaucoup mieux les évolutions à long terme. "Les autres négociateurs ne recevaient pas ces deux pages, confie Jan Van Crombrugge. Sinon, cela n’aurait peut-être jamais abouti."

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