Jusqu'à six mois de pouvoirs spéciaux pour le gouvernement Wilmès

• Le gouvernement Wilmès va être soutenu par dix partis ce qui lui procurera une très large majorité au Parlement pour mener la lutte contre le coronavirus. Cet appui extérieur est conditionné à la mise en place d'un gouvernement uniquement provisoire et centré sur la lutte contre l'épidémie.
• Lundi, les missionnaires royaux vont remettre leur rapport final, après quoi la Première ministre sera officiellement nommée formatrice par le souverain. Elle devrait se soumettre à un vote de confiance dans la semaine, préalablement à l'obtention des pouvoirs spéciaux. 
• Les pouvoirs spéciaux permettent au gouvernement de légiférer par arrêté royal, sans suivre le parcours législatif classique, et ce, afin de gagner du temps dans des situations d'urgence. Les pouvoirs spéciaux sont votés à la majorité simple au Parlement, pour une durée limitée (maximum 12 mois - le gouvernement Wilmès se limiterait à 2x3 mois) et dans un champ d'action précis.
• Aucun remaniement ministériel ne semble à l'ordre du jour à l'heure de clôturer ce live. 

Analyses et décodages à suivre lundi sur lecho.be. 

Peu avant 23h, les missionnaires royaux ont confirmé ce qui était dans l'air: le gouvernement Wilmès sera soutenu depuis les bancs de l'opposition pour offrir les pouvoirs spéciaux à l'exécutif pour une durée maximale de 2 x 3 mois.

"Dès demain, nous allons rendre notre rapport de mission au Roi, il nommera la Première ministre formatrice et elle sera chargée de rédiger une déclaration gouvernementale. On passera donc à un gouvernement de plein exercice", a expliqué la missionnaire Sabine Laruelle.

Un vote de confiance va avoir lieu au Parlement la semaine prochaine. Dix partis sont prêts à soutenir le gouvernement Wilmès pourvu que ce gouvernement soit limité dans le temps et se consacre exclusivement à la lutte contre le coronavirus. 

Il n'est pas question de remaniement ministériel, mais les partis qui soutiennent le gouvernement seront inclus dans le processus décisionnel de l'exécutif.

Sophie Wilmès a réagi sur Twitter: "L’équipe gouvernementale en place mesure la grande responsabilité que lui confère l’accord de ce soir. Le sens du devoir nous anime. La volonté de travailler dans l’intérêt de tous les Belges également."

En cas de crise, le Parlement peut voter une loi qui étend les pouvoirs de gouvernement. Ce dernier peut alors légiférer par arrêtés royaux sans suivre la procédure parlementaire classique. Cette extension permet de gagner du temps dans des situations d'urgence. "Elle pourrait être d'une grande aide alors qu'on n'est pas sûr que le Parlement va pouvoir continuer à se rassembler, vu les circonstances", explique un constitutionnaliste. 

Si les pouvoirs spéciaux sont accordés au gouvernement Wilmès, ce ne sera pas une première. Cette procédure a déjà été utilisée dans la lutte contre la grippe aviaire H1N1 et dans les années 80 par Martens-Gol pour travailler rapidement sur la santé économique du pays. 

Il ne faut pas de majorité spéciale pour accorder les pouvoirs spéciaux au gouvernement, mais différents garde-fous existent puisque le pays sort de son régime classique. La loi qui accorde ces pouvoirs étendus précise dans quel domaine le gouvernement peut utiliser ses nouvelles prérogatives. Pas question, donc, de faire passer des mesures dans d'autres sphères. Après la période de pouvoirs spéciaux, le parlement vote des lois de confirmation qui avalisent, ou non, les mesures prises unilatéralement par le gouvernement. Enfin, les pouvoirs spéciaux peuvent être accordés pour 12 mois maximum. 

Dans les discussions en cours à la présidence de la Chambre avec Patrick Dewael et Sabine Laruelle, les deux informateurs royaux, on retrouve à présent Ecolo et Groen ainsi que le cdH. La réunion avait commencé avec six formations politiques: le PS, le sp.a, le MR, l'Open Vld, le CD&V et la N-VA. 

On négocie tous azimuts ce week-end mais, à ce stade, la crise sanitaire et économique n’a pas supplanté la crise politique.

Voici ce qu'il s'est passé et où l'on en est > Union francophone (pas nationale) pour le Fédéral

"L’heure est grave. Elle est à la mobilisation générale. À la prise de responsabilités. Pas aux petits jeux politiciens".

>  L'édito d'Alain Narinx

Les présidents des partis socialistes, libéraux, du CD&V et de la N-VA se sont retrouvés dimanche à 14h à la présidence de la Chambre sous la houlette des deux missionnaires royaux, Patrick Dewael (Open Vld) et Sabine Laruelle (MR). 

Paul Magnette a rappelé son point de vue en arrivant à la réunion. "Ce n'est pas le moment de nommer de nouveaux ministres. Depuis jeudi, nous voyons que le gouvernement fédéral collabore très bien avec ceux des Régions. Ce qui compte, c'est de prendre les mesures nécessaires", a-t-il expliqué.

Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a abondé dans le même sens. Il a appelé les autres partis à donner au gouvernement fédéral les moyens de fonctionner. "Le mieux, c'est d'avoir une majorité parlementaire", a-t-il ajouté. Selon lui, l'urgence impose de "ne pas s'embourber dans des processus de formation qui prennent du temps". "Composer un cabinet ministériel, cela prend un mois", a-t-il précisé. "Les gens ne comprendraient pas. Aujourd'hui, Sophie Wilmès (Première ministre), Maggie De Block (ministre de la Santé), Pieter De Crem (ministre de l'Intérieur) sont les points de référence de la population", a-t-il fait remarquer.

Le président du CD&V, Joachim Coens, n'a pas souhaité faire de commentaire.

Mais côté flamand, la rebuffade de Paul Magnette, qui avait mis le scénario d'un gouvernement d'urgence de 10 ministres dirigé par Sophie Wilmès sur la table, passe mal. La N-VA, évidemment, mais aussi le CD&V et... le sp.a sont très fâchés, écrit De Tijd. Pour eux, il y avait bien un accord de principe et l'après-midi de ce dimanche devait servir à plancher sur le programme de gouvernement. Mais Paul Magnette et Georges-Louis Bouchez auraient pris les partis flamands de court en s'accordant avec Jean-Marc Nollet (Ecolo) pour un soutien depuis l'extérieur du gouvernement.

Le CEO de BeCentral, Laurent Hublet, par ailleurs chroniqueur pour L'Echo, sur Twitter:

"Alors que des gens se battent pour leur vie et que des gens se battent pour la vie des autres, certains politiciens ne se battent que pour eux-mêmes ou pour leur parti. Je suis dégoûté", indique le président des socialistes flamands, Conner Rousseau sur son compte Twitter. 

Le temps est à "l’Union nationale" pour le président du PS. Paul Magnette invite les autres partis à soutenir de l'extérieur l'actuel gouvernement fédéral en affaires courantes. "Le PS soutiendra toutes les mesures proposées par le Fédéral. Le PS est et restera constructif pour soutenir depuis le Parlement toutes les mesures nécessaires pour répondre à la crise du coronavirus", a indiqué le président des socialistes.

Le PS rejette ainsi l'idée de la N-VA de former en urgence un exécutif fédéral d'une durée d'un an pour faire ainsi face à la pandémie de coronavirus et au risque de récession qu'elle entraîne. 

Le cdH a embrayé sur la position du PS et des écologistes (Ecolo et Groen). "Nous apporterons notre soutien constructif et volontariste à toute initiative gouvernementale, de plein exercice ou en affaires courantes, pour traverser cette crise", indique le président Maxime Prévot.

Le chef du gouvernement flamand, Jan Jambon (N-VA), a rejeté résolument la piste d'un soutien au gouvernement démissionnaire depuis le Parlement. "Nous avons besoin d'un gouvernement de pleine compétence, limité en nombre, dans le cadre d'une mission et d'une composition limitées... Nous sommes le plus grand parti du pays. De quel droit les francophones nous mettent-ils des ukases", a-t-il affirmé dans le cadre de l'émission "De Zevende dag" (Eén-VRT).

Jan Jambon a aussi accusé les francophones de rejeter la main tendue du plus grand parti du pays et de se livrer à "de petits jeux". 

Le président du MR Georges-Louis Bouchez s'est félicité du sens des responsabilités du PS pour faire face à la crise du coronavirus au profit de la population. Selon le libéral francophone, "Sophie Wilmès est à la barre du gouvernement fédéral et le restera". Pour Georges-Louis Bouchez, il serait fou de changer de capitaine maintenant. "Sans l'ombre d'un doute. Sophie Wilmès est à la barre et le restera afin de ne pas déstabiliser la gestion de la crise! Ce serait juste de la folie de changer maintenant", a souligné sur Twitter le président du MR, répondant à une citoyenne.

A l'instar du PS, les écologistes (Ecolo et Groen) annoncent vouloir soutenir le gouvernement en place, "aussi longtemps que nécessaire", de quoi lui donner "une majorité parlementaire de fait", comme l'a situé le président socialiste Paul Magnette sur RTL.

Paul Magnette déplore dans le même temps que la N-VA n'en fasse pas de même, attitude "totalement irresponsable" selon lui, alors que le pays traverse une crise sanitaire majeure imposant d'agir avec "toutes les mesures et tous les moyens nécessaires, quel qu'en soit le prix. La santé est la seul préoccupation qui compte" pour l'heure, martèle Paul Magnette.

Les autorités sanitaires ont dénombré 197 nouvelles infections au coronavirus en Belgique, dont 137 en Flandre, 28 en Wallonie et 27 à Bruxelles, a indiqué le SPF Santé publique dimanche matin, qui n'a pas d'information sur le lieu de résidence des cinq dernières personnes testées positives.

"Nous constatons une augmentation du nombre de cas sur notre territoire, qui s’accentuera encore dans les prochains jours. Nous vous rappelons qu’il est très important de rester chez soi dès que l’on est malade (fièvre, toux, problèmes respiratoires, …) et de contacter directement son médecin traitant", indique le SPF. 

> Le point sur l'évolution de l'épidémie en Belgique et dans le monde

Interpellé suite à ce tweet, le président du MR a assuré que Sophie Wilmès resterait Première ministre du gouvernement de plein exercice en train d'être négocié. 

Les partis francophones autour de la table resteront muets quant au contenu des discussions en cours, et même de leur tenue. Comme au PS, du côté du MR, le responsable de la communication a reçu pour consigne de ne faire aucun commentaire sur l'évolution de la situation politique. 

Le PS tient ce dimanche à 11h00 une réunion du bureau du parti consacrée aux discussions en cours pour former un gouvernement fédéral. Mesures de sécurité autour du coronavirus obligent, il n'y aura toutefois pas de présence physique au boulevard de l'Empereur, a précisé le porte-parole du PS. La réunion aura lieu électroniquement à 11h00.