L'aide aux artistes attendra l'avis du Conseil d'État

Pierre Dherte, président de l'Union des Artistes, s'étonne que la proposition de loi modifiant temporairement les règles de chômage pour les artistes n'ait pas été approuvée en séance plénière de la Chambre. ©BELGA

La proposition de loi devant soulager le secteur culturel des conséquences financières de la crise du Covid-19 a été renvoyée au Conseil d'Etat à la demande de quatre partis flamands.

La proposition de loi visant à améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel, durement impacté par les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus, n'a pas pu être adoptée en séance plénière jeudi.

"Nous ne pouvons pas voter ce texte sans en connaître l'impact budgétaire."
Björn Anseeuw
Parlementaire N-VA

Le texte émane du PS et est cosigné par Ecolo-Groen. Il doit mettre fin, de manière temporaire, à la diminution des allocations en cas de cumul entre des allocations de chômage et des revenus provenant d’une activité artistique. Et cela, à partir du 1er avril dernier.

Impact budgétaire

La N-VA, le CD&V, l'Open Vld et le Vlaams Belang ont obtenu que le texte soit examiné par le Conseil d'État. "Notre responsabilité est de prendre des mesures bien réfléchies", a argumenté le N-VA Björn Anseeuw. En réalité, ce texte avait déjà été soumis au Conseil d'État... mais il avait ensuite été modifié par un amendement.

"Nous n'étions pas opposés à un renvoi à la Cour des Comptes, mais vu l'urgence pour les artistes, il fallait trancher rapidement."
Benoît Piedboeuf
Chef de groupe MR

Björn Anseeuw a de plus introduit une motion pour demander l'avis de la Cour des comptes. "Nous ne pouvons pas voter ce texte sans en connaître l'impact budgétaire", a-t-il dit. Du côté du MR, le chef de groupe Benoît Piedboeuf explique la position de son parti: "Nous n'étions pas opposés à un renvoi à la Cour des comptes, mais vu l'urgence pour les artistes, il fallait trancher rapidement. Comme il n'était pas possible d'exiger l'urgence à la Cour de comptes, on a voté contre." Cette motion de renvoi n'a pas obtenu les votes nécessaires.

Problème de timing

9
juillet
Le texte sur le cumul des allocations et des revenus des artistes pourrait être voté le 9 juillet.

Concernant le Conseil d'État, le problème du timing est vite apparu: l'avis reviendrait trop tard pour cette session et le texte ne pourrait être voté qu'après la rentrée parlementaire. La demande d'un examen dans les 5 jours au Conseil d'État est possible, si le président de la Chambre en fait la demande. Ce qu'il n'a pas fait. Patrick Dewael a proposé ce compromis: le renvoi au Conseil d'État et à la Cour des comptes, mais avec une demande pour des délais courts. Ce qui permettrait de voter le texte le 9 juillet. "Sauf qu'il y a un amendement d'Ecolo-Groen qui risque d'être voté, ce qui reporterait encore le vote final", tempère Benoît Piedboeuf. Néanmoins, ce texte pourrait bien être voté avant les vacances parlementaires.

L'effet sera rétroactif, mais le secteur culturel devra encore attendre pour être certain de profiter de la mesure. Et il espère toujours un changement plus global. "On veut construire un statut d'artiste beaucoup plus solide, promet François Colmant, porte-parole du groupe MR à la Chambre. On y travaille et il devrait être intégré à l'accord de gouvernement... à la rentrée j'espère!"

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