L'ambiguïté sur la taxe carbone persiste

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), assure qu'une taxe carbone n'est pas à l'ordre du jour, sans pour autant l'exclure à l'avenir. ©Photo News

L’éventualité d'une taxe carbone, destinée à encourager les citoyens et les entreprises à opter pour des solutions moins polluantes, suscite visiblement quelques remous dans la majorité fédérale. Dans les rangs libéraux, l'agacement est palpable.

La possibilité d'instaurer une taxe carbone en Belgique ne figure actuellement pas sur la table du gouvernement, a assuré jeudi le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). "Je ne peux cependant pas nier que le recours à des combustibles fossiles devra être découragé. Nous utiliserons pour ce faire des outils fiscaux en partant du principe du pollueur-payeur", a-t-il ajouté devant la Chambre.

Une réponse vague qui ne satisfera probablement pas les députés d'opposition, inquiets du coût que représenterait une telle taxe pour les citoyens. Les libéraux flamands et francophones, pourtant membres de la majorité, ne semblent pas plus sereins.

Le principe est le suivant: en augmentant le prix des activités polluantes, comme la consommation de carburants fossiles par exemple, on les limite car on pousse les entreprises et les citoyens à opter pour d'autres solutions.

Revenons en arrière. C’est un extrait de la déclaration de politique générale de la ministre de l’Environnement, Zakia Khattabi (Ecolo), qui a mis le feu aux poudres. Dans sa note, exposée mardi en commission, l’écologiste a brièvement évoqué une forme de "taxe carbone", sans toutefois utiliser l'expression telle quelle.

Emissions des secteurs non-ETS

De quoi parle-t-on exactement? En Europe, les émissions de CO2 des industries lourdes et du secteur énergétique sont taxées en vertu du système ETS. Par contre, celles des secteurs non-ETS (transports, bâtiments, agriculture, ...) ne le sont pas. Afin de toucher ces segments, l'idée d'une taxation du carbone est régulièrement évoquée. Le principe est le suivant: en augmentant le prix des activités polluantes, comme la consommation de carburants fossiles par exemple, on les limite car on pousse les entreprises et les citoyens à opter pour d'autres solutions.

"On ne réussira jamais une transition écologique à coup d'écotaxes antisociales."
Raoul Hedebouw
Chef de groupe PTB à la Chambre

"Une réforme fiscale résolument orientée vers la transition verte et la réalisation de nos objectifs climatiques est importante. Des démarches préparatoires visant à instaurer un prix carbone ont déjà été accomplies au cours de la précédente législature. Je prendrai l'initiative au sein du gouvernement de faire des propositions concrètes pour introduire sans tarder une telle tarification dans les secteurs hors ETS et l'accompagner des mesures nécessaires pour garantir son caractère socialement juste", a expliqué Zakia Khattabi. Devant les députés, l'écologiste a précisé que ses propositions s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la fiscalité globale pilotée par son homologue des Finances.

Du côté de l'opposition, les cris d'orfraie ne se sont pas fait attendre. "Le tsunami de taxes vertes est en marche", a dénoncé dès mardi la N-VA. Se référant à un article arguant qu'une telle taxe représenterait un coût annuel de 281 euros pour une famille moyenne, le chef de groupe PTB, Raoul Hedebouw s'est aussi montré virulent: "On ne réussira jamais une transition écologique à coup d'écotaxes antisociales".

Inquiétude libérale

Des critiques peu surprenantes venant de l’opposition… Ce qui l’est plus, c’est l’agacement affiché par les présidents libéraux. Sur Twitter, leur réseau de prédilection, Egbert Lachaert (Open Vld) et Georges-Louis Bouchez (MR) se sont chacun fendus d’un tweet pour insister sur le fait qu’une telle taxe ne figurait pas dans l’accord de gouvernement.

"Une taxe carbone qui pénalise les classes moyennes et populaires et handicape nos entreprises serait inacceptable."
Georges-Louis Bouchez
Président du MR

Si le vocable "taxe carbone" n’apparaît en effet pas dans cet accord, sa lecture ne permet pas de l'exclure formellement. Quoi qu'il en soit, les libéraux restent opposés à cette option. "Une taxe carbone qui pénalise les classes moyennes et populaires et handicape nos entreprises serait inacceptable", a répété jeudi leur président Georges-Louis Bouchez. "L'accord du gouvernement ne parle pas d'une telle taxe en Belgique. Cela doit se décider au niveau européen", a-t-il insisté. Les discussions au sein de la Vivaldi promettent d'être animées...

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