L'amnistie fiscale bis peut apporter des millions dans les caisses de l'état

Victor Dauginet, l’inspirateur de l’amnistie fiscale, estime que les procédures de régularisation actuelles ne vont pas assez loin.

L’avocat anversois Victor Dauginet n’a pas une haute opinion de l’amnistie fiscale telle qu’elle a été introduite en 2004 ni du système de régularisations fiscales qui suivit. Jusqu’ici, cette forme d’expiation des épargnants adeptes de l’épargne non déclarée a rapporté 643 millions dans les caisses de l’état. "Le gouvernement devrait envisager une nouvelle amnistie fiscale. Elle pourrait ainsi rapporter un multiple des montants reçus jusqu’ici. En outre, la période est plus mûre que jamais pour une amnistie fiscale."

Fort de ses nombreuses années d’expérience en qualité d’avocat fiscaliste, Victor Dauginet (60 ans) pourrait rédiger une chronique salée sur les soucis et préoccupations des Belges quant aux capitaux non déclarés à l’étranger. Dans son bureau, il a vu passer des centaines d’épargnants d’argent noir. L’avocat, qui a débuté sa carrière au sein de l’administration fiscale, plaide depuis des années pour une approche pragmatique. "Lorsque l’affaire KB-Lux a éclaté en 1997, des centaines de dossiers sont arrivées sur mon bureau. Il s’est vite avéré pour la plupart des épargnants d’argent noir qu’un règlement pouvait être trouvé avec le fisc. De nombreux clients s’en sont tirés avec une astreinte d’environ 7% sur les avoirs non déclarés. De ce fait, l’affaire était close. L’administration était satisfaite et les gens étaient soulagés. C’est ainsi qu’est née l’idée de l’amnistie fiscale."

À la demande du Sénat, Dauginet a rédigé un rapport qui préparait la voie pour l’amnistie fiscale telle qu’elle avait été introduite début 2004. "On m’a également demandé de préparer un projet de loi. J’ai toutefois décliné la proposition, par crainte que le texte de loi définitif soit affaibli par différents compromis politiques, ce qui fut le cas par la suite. Toutefois, j’ai toujours défendu l’amnistie fiscale." Elle a rapporté 468 millions d’euros dans les caisses de l’état.

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En 2005, l’amnistie fiscale a fait place à la "régularisation fiscale", un système qui a rapporté jusqu’ici 145 millions d’euros dans les caisses de l’état.

Une somme non négligeable, mais vous êtes convaincu d’encore pouvoir faire mieux. Pourquoi?

D’importants capitaux circulent encore sur les comptes étrangers dont les revenus ne sont pas déclarés dans notre pays. Il s’agit principalement de capitaux au Luxembourg et en Suisse. Toutefois, la régularisation fiscale telle qu’elle existe actuellement entraîne deux gros problèmes en pratique. Le premier est que l’on ne peut pas régulariser s’il s’agit d’une fraude fiscale grave ayant un caractère international. La question est de savoir ce que l’on entend précisément par là. Quid s’il s’agit de capitaux constitués de bénéfices qu’un entrepreneur a retiré pendant de nombreuses années de son entreprise au travers d’irrégularités et de fraudes? Un deuxième problème est que de nombreux délits fiscaux constituent également un délit de blanchiment. Et celui-ci continue d’exister aussi longtemps que quelqu’un continue à réaliser des économies d’impôt illégitimes. Les fonds doivent donc être épurés de toute économie d’impôt illégitime, indépendamment de quand ils datent. Jusqu’où doit-on remonter dans le passé? Comment peut-on encore juger aujourd’hui des situations datant de 10, 20, 30 ans? Il existe une incertitude juridique élevée dans l’exécution pratique des régularisations fiscales. Un simple règlement non équivoque pourrait apporter la solution. Garantissez aux épargnants d’argent noir qu’ils ne seront pas poursuivis pour blanchiment, faites-les payer une astreinte de 30% sur leurs avoirs à l’étranger, ce qui est plus que ce qu’ils ne paient actuellement, et je suis intimement convaincu que de nombreux fautifs arriveront en une fois. En outre, l’état d’esprit des gens est totalement prêt pour cela.

Comment çà?

Voici plusieurs années, les banquiers suisses et luxembourgeois tentaient encore de leurrer leurs clients avec la promesse que le secret bancaire ne serait pas levé. Les clients qui envisageaient de régulariser leurs avoirs étaient incités par ces banquiers à laisser leurs économies sur un compte étranger. À présent, le secret bancaire est levé dans les faits. Il suffit qu’un employé de banque mécontent dérobe les données bancaires et les revende au gouvernement allemand et les marionnettes se mettront à danser. En outre, la Suisse conclut de plus en plus de traités de double imposition avec d’autres pays comme les USA par exemple. Et ces traités débouchent sur l’échange de données bancaires. Un traité de double imposition est même en préparation entre la Belgique et la Suisse. S’il voit le jour, le secret bancaire ne jouera plus ou sera fortement affaibli. D’autres accords internationaux comme la convention européenne d’entraide judiciaire sapent le secret bancaire.

La mentalité a-t-elle changé au sein des jeunes générations?

Absolument. Actuellement, tout doit être clean, clean, clean. D’ailleurs, en cas de capitaux non déclarés, des discussions surgissent systématiquement lorsque ces avoirs passent sur les générations suivantes. L’un des héritiers souhaite procéder à une régularisation, l’autre pas. Et ces héritiers risquent non seulement des taxes supplémentaires au niveau de l’impôt sur les revenus, mais ils doivent aussi payer des droits de succession supplémentaires.

La condition pour une amnistie couronnée de succès est que les gens sachent clairement où ils en sont.

En effet. Faites donc une loi simple et non équivoque qui stipule clairement ce à quoi un épargnant d’argent noir peut s’attendre s’il se régularise. J’estime qu’un tarif de 30% sur les avoirs non déclarés est justifié, moyennant quelques exceptions pour les droits de succession par exemple. Vous devez naturellement veiller à une communication efficace avec la justice. Il doit être totalement exclu que les parquets se livrent à des poursuites de leur côté.L

Propos recueillis par Ellen Cleeren

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