L'année se terminera avec des douzièmes provisoires

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L'idée d'un contrôle budgétaire qui permettrait de corriger au moins partiellement le tir avant la fin de l'année semble abandonnée, faute d'avoir même l'esquisse d'une future majorité fédérale.

L'année se terminera avec des douzièmes provisoires. L'idée d'un contrôle budgétaire qui permettrait de corriger au moins partiellement le tir avant la fin de l'année semble abandonnée, faute d'avoir même l'esquisse d'une future majorité fédérale.

La Chambre a approuvé le 18 juillet un projet de loi contenant les douzièmes provisoires pour août, septembre et octobre. L'échelon fédéral vit depuis la fin décembre au rythme de ce mécanisme qui reporte en douze tranches le budget 2018 sur l'année 2019 et évite à l'Etat un "shutdown". La chute du gouvernement et la fin de la majorité suédoise a en effet rendu impossible la confection d'un budget pour cette année.

Selon la cheffe de groupe cdH à la Chambre Catherine Fonck, la prolongation de ces douzièmes provisoires signifie qu'aucune mesure ne sera prise pour enrayer le dérapage budgétaire malgré les mises en garde qui se succèdent.

Il paraît désormais acquis que le gouvernement en affaires courantes déposera prochainement un dernier projet de loi de ce type, de sorte que 2019 se terminera en douzièmes provisoires. L'échelon fédéral aura vécu un an complet selon ce régime. Avant les vacances parlementaires, le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, avait lancé un appel à un "upgrade" du quatrième et dernier projet de loi contenant les crédits provisoires pour en faire une forme de contrôle budgétaire, qui permettrait de prendre en compte certains besoins qui se font de plus en plus criants et éviter un dérapage des finances publiques.

Mais les tractations fédérales en sont toujours au stade de l'information sans que la perspective d'une coalition se dégage. Dans ces circonstances, la possibilité de réunir un consensus politique suffisant pour faire un "mini-budget" semble illusoire. Dans l'opposition, le cdH s'est inquiété de ce nouveau projet de loi de douzièmes provisoires. Il signifie, selon la cheffe de groupe Catherine Fonck, qu'aucune mesure ne sera prise pour enrayer le dérapage budgétaire malgré les mises en garde qui se succèdent.

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