L'automobile, éternelle vache à lait de l'État

La voiture reste la vache à lait par excellence des pouvoirs publics. La pression fiscale qui s’exerce sur la mobilité et la circulation a permis à l’État d’engranger 13,2 milliards d’euros de recettes en 2008.

D’année en année, ce montant ne cesse d’ailleurs d’augmenter. En 1993, la moisson fiscale issue des voitures était de 6,87 milliards d’euros. En 1998, elle était de 8,5 milliards d’euros.

Sur le total des recettes de la fiscalité automobile, la taxation du carburant représente la part du lion. En 2008, les accises et la TVA sur le carburant représentaient 45,8 % des recettes totales, soit tout juste 6milliards d’euros. On comprend dès lors pourquoi lors de chaque hausse du prix du baril, les pouvoirs publics peuvent se frotter les mains. Suivent, loin derrière le carburant, la TVA sur les entretiens et réparations (12,3%), la TVA sur les ventes de voitures (11,4%) et la taxe de roulage (10,4%).

Deux grandes tendances caractérisent l’évolution de la fiscalité automobile en Belgique ces dernières années: écologie et régionalisation.

Fiscalité verte

La fiscalité verte a fait des voitures propres une priorité politique. Cela se traduit à la fois par des dépenses fiscales et des recettes nouvelles. L’un dans l’autre, l’État n’y perd pas, bien au contraire, comme en atteste l’évolution des recettes totales. Sauf que la fiscalité environnementale est à terme "biodégradable": elle a tendance à s’éteindre à mesure que les consommateurs adaptent leurs comportements.

Le gouvernement Verhofstadt II a commencé par une réduction de 15% du prix des véhicules émettant moins de 105g de CO2/km ainsi qu’une réduction de 200 euros pour les filtres à particules sur les véhicules diesel émettant moins de 130g. Depuis, est également devenue effective une modification du taux de déductibilité des frais professionnels liés aux voitures de société: désormais, les émissions de CO2 déterminent ce taux (entre 60 et 90%), qui était auparavant de 75% pour tous. À cela s’ajoutent des incitants régionaux. Ainsi, la Wallonie a adopté un système d’écobonus/écomalus qui incite à acheter une voiture propre.

Régionalisation

Parmi les impôts liés à la mobilité, plusieurs sont récoltés par le fédéral qui les rétrocède ensuite aux Régions. En 2010, la Wallonie a engrangé 1,4 milliard d’euros pour la taxe de roulage, 352 millions pour la taxe de mise en circulation et 156 millions pour l’eurovignette.

Le ministre wallon du Budget, André Antoine (cdH), a manifesté son intérêt pour un transfert aux Régions de la perception de ces impôts déjà régionalisés, comme la loi l’y autorise d’ailleurs. À mesure que l’administration fiscale wallonne se met en place, la Région a obtenu de pouvoir récolter elle-même la redevance radio-TV ainsi que la taxe sur les jeux et paris.

L’idée sous-jacente est que la perception d’un impôt régional sera plus efficace si c’est la Région elle-même qui s’en charge. Avec la fiscalité auto cependant, la Région s’attaque à un bien plus gros morceau.