L'avantageux régime de sortie des députés belges dans le viseur

Patrick Dewael veut revoir le système de rémunération des anciens députés. ©BELGA

Les députés belges sont plutôt gâtés en matière d'indemnités de sortie. Une proposition de loi vise à revoir le système.

Patrick Dewael (Open Vld) a déposé une proposition de loi qui concerne le plafond de rémunérations des anciens députés, annonce La Libre Belgique. Si les parlementaires actuels sont soumis à une règle stricte (un plafond de rémunération reprenant également les mandats publics équivalent à 150% de l'indemnité parlementaire), ce n'est pas le cas des ex-députés, qui bénéficient d'indemnités de sortie équivalentes à celles de leurs collègues en exercice.

234.000
euros
L’indemnité de sortie maximale

Comment est calculée l'indemnité de sortie?

La prime brute mensuelle – la prime est versée, en effet, en tranches et non en une seule fois – versée à un député fédéral non réélu s’élève à 9.472 euros. Pendant combien de temps? Deux mois par année entamée, avec un minimum de quatre mois et un maximum de deux ans (dans le cas d'un député qui aurait donc exercé ses fonctions pendant au moins 12 ans). L’indemnité de sortie maximale de deux ans correspond donc à 234.000 euros.

Large soutien

La proposition de Patrick Dewael, qui est président de la Chambre, sera prise en considération ce jeudi, en séance plénière. Elle a de bonnes chances de recevoir un large soutien, même si le texte, proposé par l'auteur en cosignature aux présidents de partis, n'est signé que par l'Open VLD, la N-VA, le Vlaams Belang, le CD&V et DéFI. C'est l'appui des extrémistes flamands qui a fait fuir les autres partis.

Si ce texte est approuvé, et ça pourrait être le cas avant la fin de l'année, il ne s'appliquerait pas aux anciens députés. Plusieurs sont pourtant concernés, notamment la Liégeoise Julie Fernandez Fernandez

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