L'enrôlement des déclarations fiscales nettement plus rapide

L'administration fiscale a enrôlé 12% de déclarations à l'impôt des personnes physiques en plus en 2020 qu'en 2019. ©BELGA

En 2020, près de 5,7 millions de déclarations à l’impôt des personnes physiques ont été enrôlées. C’est 12% de plus qu’en 2019.

L’administration fiscale n’a pas chômé en 2020. Sur l’ensemble de l’année, près de 5,7 millions de déclarations à l’impôt des personnes physiques ont été enrôlées. C’est 12% de plus qu’en 2019, montrent les chiffres du rapport annuel du SPF Finances. "Cela reflète notre volonté de traiter plus rapidement les déclarations fiscales, indique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. Ainsi, à la fin décembre, nous avions déjà traité un nombre important des déclarations d’impôt 2020."

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Près de 5;7 millions de déclarations à l'impôt des personnes physiques ont été enrôlées en 2020. C'est 12% de plus qu'en 2019.

Comme traditionnellement, le fisc doit plus d’argent aux contribuables que l’inverse, cela n’a pas un impact favorable pour les finances publiques. En effet, moins de 28% des déclarations enrôlées en 2020 affichaient un solde positif en faveur du fisc, tandis que près de 53% affichaient au contraire un solde en faveur du contribuable, les autres présentant un solde à acquitter nul, les prélèvements effectués en amont couvrant exactement les impôts dus.

Cette accélération n'a pas eu un impact favorable sur les finances publiques: ce sont près de 366 millions d'euros supplémentaires qui ont été décaissés par le fisc en faveur des particuliers.

Résultat: le SPF Finances a versé, en 2020, 4,3 milliards aux contribuables particuliers, 19% de plus qu’en 2019, tandis qu’il n’a reçu que 2,027 milliards dus par les contribuables particuliers – un montant lui aussi en progression de 19%. En net, ce sont donc près de 366 millions d’euros supplémentaires qui ont été décaissés par le fisc en faveur des contribuables particuliers en 2020 pour remboursement d’impôts par rapport à l’année précédente.

Aussi à l'impôt des sociétés

L’accélération des enrôlements ne concerne pas que les personnes physiques. On observe un phénomène identique pour les déclarations à l’impôt des sociétés. Là, ce sont plus de 303.000 dossiers qui ont été traités en 2020, 14% de plus qu’en 2019. Et à l’impôt des sociétés, les contribuables doivent davantage d’argent au fisc que l’inverse. Mais l’accélération des enrôlements ne s’est pas traduite par une augmentation des montants nets perçus: si le fisc a moins remboursé aux entreprises (moins de 1,2 milliard, un montant en recul de près de 17%), le total des soldes d’impôts payés par les contribuables est lui aussi en nette baisse (moins de 2,6 milliards, soit 10% de moins qu’en 2019). Résultat: le montant net des soldes d’impôts perçu par le SPF Finances à l’impôt des sociétés s’est tassé à 1,388 milliards, contre 1,452 milliards en 2019.

Il faut noter encore que pour les sociétés non-résidentes et les personnes morales, l’enrôlement a par contre été plus lent en 2020 qu’en 2019: 1.383 sociétés non-résidentes enrôlées seulement en 2020, contre 1.562 l’année précédente, et 3.192 personnes morales, contre 3.424 en 2019.

2020, année fiscale marquée par le coronavirus

Pas moins de 1.273.585 contribuables ont fait appel, en 2020, au délai de paiement supplémentaire prévu dans le cadre de la crise du coronavirus, montre le rapport 2020 du SPF Finances. La mesure adoptée le 12 mars 2020, qui s’applique aux particuliers, aux non-résidents et aux entreprises, prolonge de deux mois le délai pour le remboursement des dettes fiscales liées à l’année d’imposition 2019.

Il y a également, en 2020, une forte progression des plans de paiements accordés aux entreprises: 36.726 contre 25.545 en 2019. Et près d’un tiers des plans de paiements accordés ont été demandés dans le cadre des mesures de soutien Covid-19.

Plus morbide: le nombre décès a augmenté de 15,8%, mais le nombre de certificats d’hérédité délivrés ne progresse que de 4% et le nombre de déclarations de successions de 1%.

Effet coronavirus toujours: les commandes de pièces de monnaie en circulation chutent de 99% en 2020. Elles ne se montent qu’à 600.000, contre 51,2 millions en 2019.

Au SPF Finances aussi, une des conséquences les plus frappantes du coronavirus a été l’augmentation spectaculaire du télétravail: les trois quarts des collaborateurs ont travaillé entièrement à domicile, et seuls 5% des collaborateurs se sont encore rendus régulièrement sur le lieu de travail – notamment des douaniers, ou le personnel logistique et informatique.

Fermeture des bureaux oblige, en 2020, le SPF Finances a remplacé les rendez-vous pour aider les contribuables à remplir leurs déclarations par des aides téléphoniques: il y en a eu 311.686.

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