L'État tente une parade face au blanchiment via le bitcoin

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Le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) entend forcer les prestataires en cryptomonnaies à s’enregistrer en Belgique, sous le contrôle de la FSMA. La justice compte dessus.

Face aux défis du blanchiment de l’argent du crime, la justice a malheureusement souvent un train de retard. C’est aussi le cas en matière de cryptomonnaies, utilisées par certains acteurs du trafic de stupéfiants, du grand banditisme, du terrorisme ou de la criminalité en col blanc, pour blanchir leurs biens. Mais une décision prochaine pourrait mettre un coup d'arrêt à ces activités délictueuses.

"Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance de ce type de plateformes, mais plutôt d’un mécanisme qui doit permettre de vérifier que des procédures sont mises en place pour éviter le blanchiment."
Miet Deckers
Porte-parole du ministère des Finances

Selon nos informations, confirmées auprès du cabinet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), un arrêté royal régulant le contrôle des prestataires de cryptomonnaies, espéré de longue date par les acteurs judiciaires et la FSMA (Autorité des services et marchés financiers), est en préparation. Il devrait être présenté sous peu en Conseil des ministres. Le principe? Pousser les prestataires de bitcoins à s'enregistrer en Belgique et faciliter la vie à la justice. "Leur assujettissement vise à répondre au problème de l’anonymat lié aux transactions en monnaies virtuelles qui est susceptible de favoriser leur utilisation à des fins criminelles. Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance de ce type de plateformes, mais plutôt d’un mécanisme qui doit permettre de vérifier que des procédures sont mises en place pour éviter le blanchiment et assurer les notifications requises à la Ctif (Cellule de traitement des informations financières, NDLR), par exemple", explique la porte-parole du ministre des Finances, Miet Deckers. La FSMA confirme également le projet d'arrêté royal ainsi que son futur rôle dans le contrôle et la régulation du secteur.

Le blocage Binance Holdings Limited

Le parquet fédéral, qui concentre de nombreux dossiers de criminalité économique et financière, s’est récemment ému, auprès de la FSMA, de ses difficultés à mener des enquêtes, de plus en plus nombreuses, nous dit-on, autour des bitcoins. En effet, de nombreuses enquêtes concernant des trafiquants de stupéfiants tentant de blanchir le fruit de leurs ventes sur le dark web se heurtent à des problèmes insolubles.

Et plusieurs de ces enquêtes concernent la société Binance Holdings Limited. Cette société a été épinglée en octobre par le magazine Forbes, accusée de rester vague sur sa domiciliation, d’agir depuis le paradis fiscal des îles Caïman et d’éviter ainsi la pression des régulateurs. Après avoir déposé plainte contre Forbes pour diffamation, la société a retiré sa plainte, la semaine dernière. Contactée par le parquet fédéral dans le cadre de ses enquêtes, Binance a limité sa collaboration avec la justice belge à la condition que celle-ci l’exonère de toute responsabilité. Ce qu’elle a naturellement refusé, apprend-on.

Une réflexion est d'ailleurs en cours au sein du "pool cybercrime" de la justice belge, sur la possibilité de citer devant un tribunal les prestataires d'échanges de cryptomonnaie qui ne joueraient pas le jeu de la transparence.

Face à ce blocage et à l’incapacité de remonter plus loin la chaîne de l’argent sale, le parquet fédéral a contacté la FSMA. Celle-ci attend dorénavant le futur arrêté royal sur les prestataires de services de monnaies virtuelles. Une réflexion est d'ailleurs en cours au sein du "pool cybercrime" de la justice belge, sur la possibilité de citer devant un tribunal les prestataires d'échanges de cryptomonnaie qui ne joueraient pas le jeu de la transparence, en se basant sur l'article 46quater du code d'instruction criminelle et sur le futur arrêté royal.

La Belgique et l’Europe ne sont donc pas impassibles face aux dangers que représente le blanchiment via les cryptomonnaies. La 5e directive européenne anti-blanchiment, de mai 2018, a été transposée en droit belge le 20 juillet 2020. Manquait donc l’arrêté royal qui confie à la FSMA un nouveau pouvoir important. Il vise à lutter contre l’anonymat associé aux monnaies virtuelles et favorisant leur utilisation à des fins criminelles. Il offre aussi un cadre plus strict aux opérateurs. "Ces prestataires devront notamment démontrer qu’ils disposent de l’honorabilité professionnelle nécessaire et de l’expertise adéquate pour exercer leurs activités. On contrôlera également leur actionnariat pour s’assurer qu’ils ne portent pas préjudice à une gestion saine et prudente de l’entreprise", poursuit le cabinet du ministre Van Peteghem.

"De plus en plus d'anonymat"

Il reste toutefois à noter que les cryptomonnaies, grâce à la lisibilité de la blockchain, ne constituent pas actuellement l'écueil majeur dans le phénomène de la lutte contre le blanchiment de l'argent sale. Le bitcoin est, en effet, une monnaie des plus transparentes... quand les prestataires acceptent de jouer le jeu. "Il y a une vraie demande d'un cadre régulatoire intelligent, même si l'on a parfois un peu peur que les régulateurs mécomprennent ce qu'est la cryptomonnaie. La grande majorité des acteurs sont honnêtes et veulent voir l'écosystème avancer", analyse Mathieu Hardy, consultant et spécialiste des cryptomonnaies.

"Il y a une vraie demande d'un cadre régulatoire intelligent, même si l'on a parfois un peu peur que les régulateurs mécomprennent ce qu'est la cryptomonnaie."
Mathieu Hardy
Consultant et expert en cryptomonnaie

"Les techniques des délinquants risquent d'évoluer vers de plus en plus d'anonymat", craint cependant une source judiciaire. C'est l'histoire de la lutte contre la criminalité financière: les fraudeurs ont toujours un coup d'avance et les autorités sont condamnées à rattraper en permanence le perdu, tel Sisyphe poussant éternellement son rocher...

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