L'Europe recalera-t-elle la copie budgétaire de la maison Belgique?

©REUTERS

Faute de mieux, c’est un budget à politique inchangée, lesté des reports d’équilibres des entités fédérées, que le gouvernement fédéral transmettra ce mardi à minuit à la Commission.

L’automne n’est pas que synonyme des arbres qui s’effeuillent. Chaque année, au 15 octobre, l’on assiste aussi à un phénomène d’une toute autre nature: la pluie des feuilles de routes budgétaires des pays de la zone euro.

Un exercice parfois haut en couleur, avec des envois sur le fil, voire même, parfois en retard. Si lundi soir tout le monde n’avait pas remis ses devoirs, une chose est sûre: à minuit ce mardi, la ministre fédérale du Budget, Sophie Wilmès, devra envoyer tous les éléments dont elle dispose à l’Europe.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le soleil ne brille pas fort à la Tour des Finances. 143 jours après que les Belges aient voté – 311 depuis la chute du gouvernement Michel Ier –, la situation budgétaire se dégrade de jour en jour. Le déficit budgétaire atteindrait même, à politique inchangée, 11,8 milliards d’euros d’ici la fin de la législature, selon le dernier rapport du Comité de monitoring. Alors même qu’un milliard était jusqu’ici visé pour l’an prochain, avec, en tête, un retour à l’équilibre en 2021.

11,8
milliards €
En l’état, faute de mesure nouvelle, le déficit structurel belge grimperait à 11,8 milliards d’euros d’ici 2024, d’après le Comité de monitoring.

En faute? L’absence de gouvernement de plein exercice qu’un exécutif minoritaire en affaires courantes ne peut remplacer pleinement au vu d’une liberté d’action limitée.

Alors, pour limiter la casse, le navire dérive depuis décembre au gré du régime des douzièmes provisoires. En bref, les dépenses de l’État sont limitées chaque mois au douzième de sorties de 2018. Une solution de secours qui, si elle venait à se maintenir, ne permettrait a priori pas de respecter la trajectoire européenne de réduction de déficit de 0,6% par an. L’autre critère analysé dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance est le maintien du déficit public sous les 3%, engagement pourtant obligatoire dès lors que la dette publique d’un État dépasse 60% de son PIB.

Déficits à la hausse en région…

À cela, comme si cela ne suffisait pas, s’ajoute alors un boulet neuf venu charger un horizon pour le moins déjà noirci: les unes après les autres, les entités fédérées ont fait état de leur décision de report d’équilibre budgétaire. La Wallonie a ouvert le bal, annonçant dès la formation de son exécutif, en septembre, un retour à l’équilibre repoussé à 2024, sans s’étaler sur le comment; d’ici 2020, le déficit devrait filer de 750 millions d’euros.

La Fédération Wallonie-Bruxelles lui a alors emboîté le pas, avec un retour à l’équilibre dans le même timing; son déficit caracolera par contre au-dessus du milliard d’ici 2020. Ce n’est pas rien car, faute d’autonomie fiscale, l’entité dépend entièrement du mécanisme de financement fédéral.

La Flandre a, elle aussi, fait sienne cette trajectoire avec un retour à l’équilibre en 2021. Seule Bruxelles a annoncé un budget 2020 à l’équilibre. Mais avec une particularité propre: 500 millions d’euros ont été "sortis" des calculs car représentants des investissements jugés stratégiques par l’exécutif régional.

… le Fédéral doit faire avec

La maison Belgique n’a dès lors d’autre choix que de composer avec cette donne. Et ce, sans chef d’orchestre fédéral pour y mettre du liant. Résultat: le budget 2020 remis ce mardi tiendra dans les faits plus d’une sorte de grand copier-coller des initiatives régionales qui le composent que d’un plan cohérent, traversé d’une vision volontairement commune. Logique: après tout c’est le sens de l’histoire institutionnelle, mais certains suggèrent déjà de refédéraliser pour palier à une responsabilisation d’un pays qui n’a pourtant plus toutes les cartes en main pour faire face.

Danger? Quelles peuvent être les conséquences d’un document qui serait jugé trop brouillon? Des sanctions sont-elles à attendre? Un déclenchement d’une procédure pour déficit excessif, disposition dissuasive par laquelle l’exécutif européen devient alors plus directif dans la gestion budgétaire d’un État? On n’en est pas là.

D’ailleurs, la Commission elle-même n’est toujours pas entrée en fonction; il faudra pour cela attendre le 1er novembre. Mais il apparaît déjà clairement que le gage de la formation (rapide) d’un gouvernement sera bienvenu, augurant d’une reprise des choses en main dans la foulée. D’autant que l’an passé déjà, l’Europe n’avait pas hésité à taper – sans toutefois imposer de sanction –, par courrier interposé, sur les doigts du gouvernement Michel, alors amené à justifier sa copie.

Un retour de la Commission pourrait déjà intervenir d’ici la fin du mois, entend-on. Sinon, elle a jusqu’au 30 novembre au plus tard pour communiquer ses remarques aux États membres. En attendant, la ministre du Budget sera entendue mercredi en commission des Finances et du Budget, au sujet du récent rapport du Comité de monitoring sur la situation budgétaire et des dernières estimations du Bureau fédéral du Plan.

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