L'Open VLD veut licencier plus facilement les syndicalistes

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Selon Egbert Lachaert et Vincent Van Quickenborne, la législation actuelle n'est plus adaptée et crée une frustration chez les travailleurs.

Voilà une nouvelle initiative parlementaire qui ne manquera de susciter commentaires et remous sur les bancs syndicaux. Lors de sa séance plénière d’aujourd’hui, la Chambre prendra en considération plusieurs propositions de loi. L’une d’elles concerne les délégués syndicaux en entreprise. Initiée par les députés Open VLD Egbert Lachaert et Vincent Van Quickenborne, elle veut introduire des modifications dans la loi du 19 mars 1991 relatif au régime de licenciement particulier des représentants des travailleurs.

L’objectif est d’élargir les possibilités de licenciement des délégués syndicaux et des candidats aux élections sociales qui bénéficient d’une protection particulière. "Actuellement, on ne peut licencier les délégués syndicaux que dans deux cas: soit pour motif grave, ce qui n’est pas évident, soit en cas de restructuration. Aujourd’hui, cette législation n’est plus adaptée aux réalités économiques et crée une frustration chez les travailleurs", dit Egbert Lachaert, également président du CPAS de Merelbeke.

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Cadre actuel injuste

Les deux libéraux flamands proposent donc d’introduire dans la loi de 1991 une disposition qui permettra de se séparer de ces travailleurs pour "dysfonctionnement". "Le dysfonctionnement vise des délégués syndicaux ou des travailleurs candidats aux élections sociales dont les prestations sont insuffisantes ou qui ne conviennent pas du tout dans leur fonction. Actuellement, il est impossible de mettre fin à leur contrat, ce que les employeurs ne comprennent pas. Les travailleurs ressentent le cadre actuel comme une injustice parce que ceux qui ne se sont pas portés candidats aux élections sociales peuvent être licenciés pour ces mêmes raisons", dit-il.

"La législation actuelle est injuste et crée une frustration chez les travailleurs."
Egbert Lachaert
député Open VLD

D’après Egbert Lachaert, le cadre actuel donne lieu à des candidatures abusives. "En pratique, il y a des travailleurs qui se présentent aux élections sociales dans le seul but de jouir de la protection. Ils sont donc protégés pendant 4 ans", observe-t-il.

Les deux libéraux flamands précisent que les travailleurs délégués syndicaux ou candidats aux élections doivent continuer à bénéficier de la protection. C’est la raison pour laquelle ils maintiennent l’intervention préalable du tribunal du travail pour vérifier les motifs de dysfonctionnement pour justifier le licenciement des travailleurs protégés.

Délicat pour le CD&V

Ils demandent aussi la suppression de la "protection occulte". C’est le début de la période de protection. Actuellement, la protection démarre 30 jours avant l’affichage de l’avis fixant la date des élections sociales. "Cela signifie que les candidats délégués du personnel bénéficient déjà de la protection avant de s’être effectivement portés candidats et avant que l’employeur sache que le travailleur est protégé. Totalement inéquitable, cette protection occulte et rétroactive pose en outre problème dans la pratique", lit-on dans le texte des deux députés.

"Le texte sera pris en considération aujourd’hui. C’est le début du processus parlementaire. Il sera ensuite inscrit à l’agenda d’une commission. On n’en a pas encore parlé avec les autres partis de la majorité, mais ce sera une proposition délicate pour le CD&V vu sa sensibilité avec les syndicats", précise Egbert Lachaert.

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