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La banque de données des jugements se fait attendre

Le ministre de la Justice Koen Geens a opéré un changement de cap. Celui-ci reporte la numérisation de la Justice aux calendes grecques. ©BELGA

La Belgique va devoir attendre avant de disposer d’une banque de données reprenant tous les jugements. Ce ne sera plus pour cette législature...

La Belgique va encore devoir attendre quelques années avant de disposer d’une banque de données reprenant tous les arrêts et jugements. C’était pourtant une promesse solennelle de Koen Geens (CD&V) au moment de son entrée en fonction en tant que ministre de la Justice.

Ces dernières années, toutes les cours d’appel et tribunaux du travail avaient pourtant déjà scanné et versé l’ensemble de leurs arrêts – soit plus de 242.000 documents – dans la nouvelle banque de données Vaja (Vonnissen, Arresten, Jugements, Arrêts). Mais le cabinet du ministre Geens a décidé – au grand mécontentement des magistrats – de ne plus investir dans la technologie utilisée jusqu’à présent pour cette grande banque de données.

A la question de savoir combien de temps il faudra encore attendre pour disposer de cette banque de données, le cabinet a d’abord répondu "quatre ans", et ensuite "deux ans". Dans tous les cas, ce ne sera plus pour cette législature, mais pour le successeur de Geens.

Cela fait donc 17 ans – c’est-à-dire depuis le lancement du Projet Phénix en 2001 – que les ministres de la Justice successifs essaient de numériser la Justice.

Incompréhension

Le premier président de la cour d’appel d’Anvers, Bruno Luyten, ne comprend pas cette décision. Il souligne que si le ministre avait poursuivi avec la technologie actuelle, la banque de données Vaja aurait déjà pu être utilisée cette année par l’ensemble des tribunaux. Luyten ajoute que grâce à Vaja, la délivrance d’un jugement ou d’un arrêt ne prendrait plus 15 ou 20 minutes, mais quelques secondes à peine.

"Personne ne déclare que Mercedes arrête de produire des voitures parce qu’un nouveau modèle arrive sur le marché. Vaja sera tout simplement modernisée…"
cabinet de Koen Geens
ministre de la Justice

Luyten reproche aussi au cabinet du ministre Geens d’utiliser des arguments "manifestement erronés" pour mettre fin aux investissements dans la technologie utilisée pour Vaja. Il parle d’un "manque flagrant de connaissance du système". "Ce système fonctionne déjà sans le moindre problème dans les cinq cours d’appel et les cinq tribunaux du travail." Par ailleurs, personne ne sait à l’heure actuelle ce qu’il adviendra des centaines de milliers d’arrêts déjà numérisés sur la base de la technologie actuelle.

Résultat: la Justice ne sera pas totalement digitalisée avant la fin de la législature. Mais le cabinet Geens demande de la compréhension. "Personne ne déclare que Mercedes arrête de produire des voitures parce qu’un nouveau modèle arrive sur le marché. Vaja sera tout simplement modernisée… Nous sommes en train de réexaminer le dossier pour ne pas nous retrouver à l’avenir avec une technologie dépassée. Il est normal que nous nous remettions en question."

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