La Belgique veut légiférer pour combattre les fake news et la haine en ligne

L'AFP fait partie des vérificateurs d'information officiels de Facebook pour la Belgique. ©AFP

Une résolution devrait voir le jour en septembre pour encadrer les discours de haine sur les réseaux sociaux. Les dépenses des partis politiques sur les réseaux pourraient être plafonnées.

Légiférer sur les contenus haineux qui pullulent sur les réseaux sociaux et sur la délicate modération des contenus en ligne, la Belgique y pense mais cherche encore la voie à suivre.

Un comité d’avis dédié aux questions scientifiques et technologiques a entrepris depuis janvier dernier, sous l’impulsion de Gilles Vanden Burre (député fédéral Ecolo), de traiter l’épineuse question. Le comité a auditionné pendant 6 mois des personnalités académiques, des législateurs d’autres pays et des représentants des plateformes (Youtube, Microsoft et Facebook). Les auditions se sont clôturées ce mardi avec Martin Ruby, responsable des politiques publiques pour le Benelux et les pays nordiques chez Facebook. Habituellement très policé dans son discours, le représentant du réseau social a reconnu les erreurs de son entreprise au cour des dernières années. "Les deux dernières années ont été très difficiles. On ne peut plus se permettre de faire d’erreur pendant des élections" , a-t-il notamment déclaré face aux parlementaires. Le géant américain se sait dans un situation compliquée notamment à cause de son approche jugée trop laxiste face aux appels à la violence et à la haine, il fait profil bas et tente de recentrer le débat sur la définition d’une ligne rouge à respecter pour les réseaux sociaux.

"Les deux dernières années ont été très difficiles. On ne peut plus se permettre de faire d’erreur pendant des élections."
Martin Ruby
Responsable des politiques publiques pour le Benelux et les pays nordiques chez Facebook

Facebook espère même que la ligne rouge soit fixée par le législateur au niveau mondial ou européen pour pourvoir se retrancher derrière un texte de loi. Car pour le moment, malgré des investissements colossaux dans une intelligence artificielle, qui a toujours du mal à distinguer une œuvre d’art d’une photo de nu, et dans une armée de modérateurs répartie sur différents continents, Facebook n’a toujours pas trouvé la solution. Viendra-t-elle du législateur ? La France et l’Allemagne le pensent et montrent l’exemple en Europe avec des textes définissant certains contours et les règles à suivre, mais une harmonisation européenne se fait attendre.

Une résolution en septembre

La Belgique espère suivre le chemin de ses voisins avec en septembre prochain le dépôt d’une résolution. "L’objectif initial était de déterminer l’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie et décider s’il fallait légiférer ou non", nous explique Gilles Vanden Burre, président du comité d’avis. La loi allemande en la matière est la plus aboutie selon lui, même si elle subit quelques critiques. " Le texte allemand est un bon exemple pour les comptes que doivent rendre les plateformes mais on peut estimer qu’il va trop loin et qu’il a donné naissance à une certaine forme de censure, ce qui n’est pas notre objectif. "

"Le texte allemand est un bon exemple pour les comptes que doivent rendre les plateformes, mais on peut estimer qu’il va trop loin et qu’il a donné naissance à une certaine forme de censure."
Gilles Vanden Burre
Député fédéral (Ecolo)

Impossible de dire à l’heure actuelle comment va s’articuler le futur texte mais certains points semblent déjà s’imposer comme des évidences. On pourrait y retrouver par exemple un âge minimum pour être confronté à des publications à caractère politique, une interdiction du micro-ciblage via les réseaux sociaux et la mise en place d’un plafond pour les dépenses publicitaires électorales. Sur ce dernier point, le Vlaams Belang fera très certainement barrage. Le président du parti d’extrême droite, qui est le plus actif en dépenses sur les réseaux sociaux, s’était déplacé en personne pour poser une question " personnelle " au représentant de Facebook : "Peut-on promotionner un contenu qui a été identifié comme une fake news? " La réponse par la négative de Martin Bury a eu l’air de décevoir Tom Van Grieken.

Qui fera respecter la loi?

Deux auditions reportées doivent encore avoir lieu avant le vote de la résolution en septembre, qui devra ensuite passer devant le parlement fédéral. Si un texte voit le jour, il faudra aussi régler la question de l’organe de référence pour faire appliquer le texte, une décision qui pourrait s’avérer aussi compliquée que le vote en lui-même.

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