La bombe à retardement des CPAS

Un des défis des CPAS? Le vieillissement de la population.

La dotation des communes à leur CPAS a augmenté de 4 à 6% par an sous la dernière législature, selon une étude de Belfius. Un rythme intenable. Et pourtant les dépenses liées à l’aide sociale, aux maisons de repos et aux pensions des agents statutaires continuent de croître.

Le tableau pourrait paraître joli: tous les CPAS affichent un budget en équilibre. Un équilibre factice puisque la dotation communale doit légalement combler le déficit. Sans cela, les CPAS accuseraient un déficit de 130 euros/hab en Wallonie, de 240 euros/hab à Bruxelles et de 165 euros/hab en Flandre, révèle une étude de Belfius sur les finances des CPAS.

Ces chiffres augmentent d’année en année et la tendance ne devrait pas s’inverser à brève échéance, notamment en raison de la croissance du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale. C’est devenu la principale aide octroyée par les CPAS (21% des dépenses en Wallonie et 27% à Bruxelles), avec une hausse de plus de 6% par rapport à 2012.

Le CPAS agit ici en quelque sorte en tant qu’agent de l’État: il verse le revenu d’intégration aux personnes qui y ont droit. Le problème, c’est que l’État ne rembourse les sommes qu’à concurrence de 69% en moyenne. Le CPAS et la commune doivent combler la différence.

Ce système paraît déjà bancal mais il devient quasiment impraticable quand le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration explose. Sur les deux derniers exercices, la dépense augmente en moyenne de 6% en Wallonie tandis qu’à Bruxelles la hausse moyenne est de 12,3% sur la période 2007-2013. La charge brute – avant donc l’intervention de l’État– est de 121 euros/hab en Wallonie et de 244 euros/hab à Bruxelles. Les nouveaux systèmes de comptabilité ne permettent plus une comparaison précise de chaque poste avec la Flandre.

Effet Maggie De Block

"Juguler cette évolution de l’aide sociale, c’est l’un des gros défis budgétaires des CPAS, expliquent Arnaud Dessoy et Philippe Lafontaine, auteurs de l’étude de Belfius. Ils subissent là des décisions venant d’autres niveaux de pouvoir. On peut craindre un nouvel afflux lié à la réduction des droits du chômage. Cela génère des charges financières mais aussi en personnel. Les effets volume sont tels qu’il devient difficile d’encore mettre en place des dispositifs d’activation ou de réactivation."

Les efforts sont pourtant conséquents en la matière puisque l’aide à la remise au travail augmente de 7,3% d’après les derniers comptes wallons.

En outre, à côté de cela, il y a d’autres types d’aide. La principale est le droit à l’aide sociale pour une série de personnes, essentiellement des demandeurs d’asile. Ici, l’on note une progression modérée en Wallonie (2,5% sur le budget 2013) et une diminution à Bruxelles (-4,7% sur 2007-2013), conséquences du durcissement de la politique migratoire. On peut donc parler d’une sorte "d’effet Maggie De Block" pour les finances des CPAS.

Les CPAS constatent aussi une croissance nettement plus forte que l’inflation dans les budgets consacrés à l’aide au logement (loyer, chauffage, électricité…) et à diverses aides sociales. L’intervention dans les frais médicaux semble, elle, maîtrisée.

Anticiper les besoins en maisons de repos

Le vieillissement de la population constitue l’autre gros défi des CPAS. Il implique d’anticiper de futurs besoins de logement (maisons de repos avec ou sans soins), de repas à domicile, d’aides familiales… Les frais liés au vieillissement ne sont pas identifiés en tant que tels dans le budget des CPAS. Mais cela impacte bien entendu les charges en personnel, lesquelles constituent déjà la principale dépense des CPAS wallons (262 euros/hab, contre 227 pour l’ensemble des aides sociales). À Bruxelles, l’aide sociale pèse budgétairement plus que le personnel (339 euros en personnel et 470 en aides sociales).

Notons ici deux fortes différences par rapport à l’aide sociale. D’une part, l’évolution est nettement plus marquée en Flandre et beaucoup moins à Bruxelles. D’autre part, il s’agit ici de choix politiques des communes et non d’obligations légales comme le droit au revenu d’intégration. La pression citoyenne s’intensifiera sans doute en faveur d’extensions de maisons de repos ou du développement de nouveaux services d’aide à domicile mais le pouvoir communal sera libre d’y répondre positivement ou non.

Faire payer un peu plus les utilisateurs

La marge de manœuvre existe aussi sur le plan financier. Dans la plupart des cas, les bénéficiaires paient pour le service rendu (ce qui n’est pas le cas avec l’aide sociale). Il est donc possible que l’extension de l’offre se couple à une hausse – éventuellement modulée selon les revenus – de la contribution demandée aux personnes.

Aujourd’hui, les services logement et maisons de repos affichent des taux de couverture (équilibre recettes/dépenses, hors intervention communale) de 95%. La rémunération des prestations représente près de 15% des recettes des CPAS. La moitié de ces revenus provient de l’intervention des pensionnaires des maisons de repos.

La réforme de l’État transfère les soins aux personnes âgées aux Régions et Communautés. Cela peut entraîner une modification des subsides aux maisons de repos, à l’avantage ou au désavantage des CPAS. On imagine que les ministres – qui sont aussi des élus locaux, si pas des bourgmestres empêchés – tiendront compte de l’impact potentiel sur les finances communales lors de la traduction concrète sur le terrain des futures politiques régionales en matière d’aide aux personnes âgées.

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