La Commission des Finances se consacrera systématiquement à la grande fraude

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Le travail parlementaire sur la fraude fiscale sera de plus en plus régulier.

La Commission des Finances de la Chambre se penchera de manière systématique sur la grande fraude fiscale. C'est ce qu'a indiqué ce mercredi le groupe PS à l'issue de la Conférence des présidents de l'assemblée qui examinait une proposition socialiste appelant à plus de régularité dans le traitement de la fraude fiscale.

La majorité ne l'a pas suivie mais a donné mandat à la Commission des Finances de fournir un travail systématique sur la question. Aucun agenda clair n'a été communiqué mais on nous promet qu'une séance y sera consacrée de manière régulière. Les socialistes souhaitent qu'elle soit hebdomadaire.

A la suite des révélations des "Luxleaks", "Swissleaks" et autres, les socialistes avaient réclamé la création d'une commission parlementaire spéciale. Jusqu'à présent, la Commission des Finances a tenu deux réunions. L'une était consacrée à l'audition de la Cour des comptes au sujet du suivi de la commission d'enquête sur la fraude fiscale de 2009. L'autre était dédiée, ce mardi, à Elke Sleurs. La secrétaire d'Etat N-VA à la lutte contre la fraude fiscale a demandé à avoir davantage de moyens pour mener plus de contrôle.

A quoi cette Commission des Finances va-t-elle servir?

Elle permettra d'organiser des auditions, de suivre le traitement des dossiers de Belges qui sont impliqués dans les grands scandales récents et d'aborder l'évolution de la coopération internationale dans ce domaine.

 

 

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