La Cour des comptes chargée d'un audit sur l'Autorité de Protection des Données

La Cour des comptes à Bruxelles ©BELGA

La majorité a déposé à la Chambre une proposition de résolution demandant à la Cour des comptes de réaliser un audit sur le fonctionnement de l'Autorité de Protection des Données (APD).

Cette initiative fait suite à plusieurs auditions à huis clos en commission de la Justice des dirigeants de l'Autorité de Protection des Données, qui est traversée par des conflits internes.

Il est notamment demandé à la Cour de s'assurer que l'APD garantit "un fonctionnement indépendant, impartial et transparent" et qu'elle "remplit sa mission légale de contrôle du respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel".

Une autre requête porte encore sur "le degré d'efficacité et d'efficience de l'organisation et du fonctionnement des organes de l'APD": comité de direction, secrétariat général, service de première ligne, centre de connaissances, service d'inspection et chambre contentieuse.

La situation délicate de trois experts

Au mois d'octobre, la commission de la Justice a entendu les cinq membres du comité de direction de l'APD afin de tirer au clair le dysfonctionnement de cet organe. "Notre objectif est de continuer à faire fonctionner cette institution", a expliqué le rapporteur des travaux, Khalil Aouasti (PS).

La commission a demandé aux services juridiques de la Chambre d'analyser la situation de trois experts membres du centre de connaissances, titulaires d'une fonction publique.

La commission de la Justice examinera prochainement la proposition de résolution. L'audit est attendu pour le mois de juin.

Parallèlement à cet audit, la commission de la Justice a demandé aux services juridiques de la Chambre d'analyser la situation de trois experts membres du centre de connaissances. Ils sont titulaires d'une fonction publique, un motif d'incompatibilité, selon la loi. Ce problème a donné lieu à une plainte devant la Commission européenne.

La commission de la Justice souhaite également qu'un audit psychosocial soit mené au sein de l'APD. L'Autorité étant une institution indépendante, une telle enquête ne peut lui être imposée. La présidente de la Chambre, Éliane Tillieux (PS), lui a donc adressé un courrier pour lui rappeler ses obligations en matière de bien-être au travail, a-t-on appris auprès de la présidence de l'assemblée.

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