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La crise ne justifie plus les entorses à la démocratie

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Un projet de "loi corona" provisoire du gouvernement De Croo vise à donner des pouvoirs étendus au ministre de la Santé pour faire face aux pandémies.

Il y a tout juste un an, la Belgique identifiait son premier patient Covid. Aujourd’hui, cette pandémie, qui a coûté la vie à plus de 21.000 personnes sur notre sol et qui a chamboulé la vie de tout le monde, est loin d’être finie.

Une des grandes leçons de la crise est que notre pays, comme ses voisins européens, était extrêmement mal préparé. Dans leur gestion de l’épidémie, nos gouvernements ont trop souvent semblé participer à une ligue d’impro. Or, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) prévient: à l’avenir, d’autres pandémies risquent d’apparaître, voire de se multiplier. Il faudrait donc être myope pour dépenser sans compter maintenant que l’épidémie flambe en "oubliant" de s’armer pour le futur. Il n’est pas trop tôt pour préparer la suite.

C’est le sens de la "loi corona" qui est sur la table du gouvernement fédéral. Elle est destinée à octroyer des pouvoirs étendus au ministre de la Santé en cas de crise future, comme la possibilité de constituer un stock stratégique de produits, médicaments et matériels de protection. Le projet en gestation – le texte est encore provisoire et sera amendé – va plus loin, en permettant si nécessaire la réquisition d’entreprises ou d’employés, ou encore la régulation de la vente, de la fabrication ou de l’exportation de certains produits sensibles.

Des mesures restrictives qui ont un impact tellement important doivent être exceptionnelles, justifiées, objectivées, proportionnées, débattues et contrôlées.

Prévenir, c’est guérir. L’intention de cette loi corona est donc louable. Mais elle doit comporter de solides balises. Elle doit s’ancrer dans une perspective d’"Europe de la Santé", puisqu’on voit aujourd’hui toutes les limites des modèles de gestion strictement nationaux. Le projet doit aussi absolument s’accompagner de garde-fous, notamment par le biais d’un contrôle parlementaire strict à chaque étape. Aujourd’hui déjà, la crise sanitaire est souvent régie en Belgique par une série de réglementations adoptées à coups d’arrêtés royaux et de pouvoirs spéciaux. Cette loi corona vise d’ailleurs aussi à intégrer ces dispositifs dans une législation en bonne et due forme.

Des mesures restrictives qui ont un impact tellement important sur nos libertés, sur notre santé et sur notre économie doivent être exceptionnelles, justifiées, objectivées, proportionnées, débattues et contrôlées. Un tel encadrement, indispensable dans un État de droit, est aussi un élément crucial pour emporter l’adhésion de la population à les respecter. Si l’urgence d’une crise inédite pouvait justifier le recours à des procédés extraordinaires, cette excuse ne peut plus être valable un an plus tard. Elle le serait encore moins lors d’une prochaine pandémie. Faute de quoi, c’est notre démocratie qui serait envoyée aux soins intensifs.

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