La crise plombe le budget de 2 milliards? Van Overtveldt tempère

Johan Van Overtveldt (N-VA). ©Photo News

Un dérapage de 2 milliards d'euros pour les finances belges. C'est la conséquence directe qui pourrait découler de l'absence de budget, selon le ministre des Finances Alexander De Croo.

L'ex-ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a mis en doute ce jeudi le montant de 2 milliards d'euros avancé par son successeur à ce poste, le vice-Premier ministre Open Vld du gouvernement démissionnaire Alexander De Croo, au titre de potentiel dérapage budgétaire. "Je pense que le calcul de M. De Croo est un petit peu erroné", a-t-il commenté sur les ondes de Radio 1 (VRT).

Sauf surprise de dernière minute, la Chambre devrait approuver cet après-midi un projet de loi de Finances qui, au lieu du budget 2019 élaboré par la coalition suédoise mais désormais compromis, doit permettre à l'État de fonctionner l'an prochain sur base de "douzièmes provisoires".

Mercredi, le nouveau ministre des Finances Alexander De Croo avait estimé que ce type de budget d'urgence pourrait conduire à un dérapage de deux milliards d'euros, parce que les économies qui étaient programmées dans le budget 2019 ne pourront être exécutées. Il imputait cette responsabilité à la N-VA qui a quitté le gouvernement Michel il y a une dizaine de jours.

Difficile à croire, aux yeux de M. Van Overtveldt. Il fait observer que les recettes étaient, fin octobre dernier, supérieures d'un milliard d'euros à ce qui avait été budgété. Si cette tendance se confirme, elle devrait aussi avoir un effet positif sur 2019. "En outre, j'ai entendu le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, dire qu'il ne fallait pas s'attendre à une hausse des taux avant l'automne 2019", ajoute M. Van Overtveldt.

"Il y avait un accord entre quatre partis sur un projet de budget approuvé en Commission de la Chambre et certains n'ont plus voulu porter cet accord en séance plénière."
Alexander De Croo

Selon Alexander De Croo, l'exercice budgétaire prévu par la suédoise comportait un certain nombre de mesures permettant de maintenir la trajectoire dans les clous. Le député Open Vld Dirk Van Mechelen a lui-même regretté, à titre d'exemple, l'absence du jobsdeal, avec la dégressivité accrue des allocations de chômage, qui devait rapporter 500 millions d'euros à l'Etat, selon la Cour des comptes.

Douzièmes provisoires

Le Premier ministre Charles Michel avait indiqué mardi, avant d'annoncer la démission du gouvernement au Roi, que son équipe proposerait au parlement de recourir aux douzièmes provisoires afin de garantir la continuité de l'Etat. "Les douzièmes provisoires sont une conséquence, pas un choix", a répété la ministre du Budget Sophie Wilmès, rappelant les conditions "inacceptables" que la N-VA avait soumises au vote du Budget après l'avoir voté en commission.

La commission des Finances a approuvé à l'unanimité la loi qui permet d'assurer la continuité des services de l'Etat, de janvier à mars, en recourant à une première tranche de douzièmes provisoires.

La commission des Finances de la Chambre a approuvé ce mercredi à l'unanimité la loi de finances qui permet d'assurer la continuité des services de l'Etat, de janvier à mars, en recourant à une première tranche de douzièmes provisoires pour le premier trimestre. Un débat a eu lieu entre l'opposition à l'ancienne coalition suédoise et les partenaires du gouvernement minoritaire démissionnaire sur la responsabilité d'un certain nombre de manquements découlant de l'absence de budget, dont le financement de l'enveloppe Bien-Être.

Des amendements PS-sp.a visant à offrir une solution technique permettant de libérer les budgets pour l'enveloppe Bien-Être ont été rejetés par l'ancienne majorité suédoise qui a objecté des arguments de recevabilité légistique. Un engagement a été pris au sein de la commission des Finances pour trouver une solution dans les prochaines semaines.

La loi permet de:

  • Libérer les crédits pour le premier trimestre, sur la base des dernières dépenses budgétaires octroyées en 2018
  • Prendre les dispositions financières qui s'imposent pour la perception de l'impôt
  • Prendre les mesures adéquates dans le cadre de la gestion de la dette

Le texte de 366 pages préparé par l'administration s'inspire de la loi de 2012, dernière année au cours de laquelle il a été fait recours aux douzièmes provisoires. Dans les temps qui lui étaient impartis, la Cour des comptes n'a pas constaté ce mercredi matin d'erreur arithmétique en ce qui concerne les crédits provisoires délivrés pour les trois premiers mois de l'année 2019.

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