La CSC menace d'aller en justice contre la norme salariale

"La loi sur la norme salariale crée beaucoup de tension. Et il y en aura encore plus dans deux ans, juste avant les élections", estime Marc Leemans, le président de la CSC. ©BELGA

Le président du syndicat chrétien Marc Leemans a profité de la fête du mouvement ouvrier flamand pour fustiger la norme salariale fixée par le gouvernement.

Le syndicat chrétien CSC étudie les moyens juridiques pour contester la loi sur la norme salariale et l'arrêté royal qui détermine la majoration maximale de 0,4%, a déclaré, mercredi, son président Marc Leemans dans son discours à l'occasion du Rerum Novarum, la fête du mouvement ouvrier chrétien, qui réunit également le CD&V et les mutualités chrétiennes.

"Douze milliards de subventions salariales et de réductions de cotisations ne sont plus incluses dans la comparaison avec les pays voisins. On mesure cela avec un thermomètre qui ment."
Marc Leemans
Président de la CSC

Marc Leemans se plaint depuis longtemps du "logiciel trompeur" de la loi sur la norme salariale. Cette législation prévoit un régime dans lequel les coûts salariaux ne doivent pas dérailler par rapport aux salaires à l'étranger, via une majoration salariale maximale générale dans les entreprises privées.

Selon le président de la CSC, le précédent gouvernement a changé la loi en faveur des employeurs. "En conséquence, 12 milliards de subventions salariales et de réductions de cotisations ne sont plus incluses dans la comparaison avec les pays voisins. On mesure cela avec un thermomètre qui ment", a-t-il dit.

Norme indicative

Les syndicats n'acceptent pas non plus que la norme salariale soit devenue un maximum obligatoire. Ils plaident en faveur d'une norme indicative, permettant aux employeurs des secteurs très performants de donner davantage à leur personnel.

"La loi sur la norme salariale crée beaucoup de tension. Et il y en aura encore plus dans deux ans, juste avant les élections."
Marc Leemans

Pour 2021 et 2022, syndicats et employeurs n'ont pas conclu d'accord interprofessionnel. Le gouvernement a dû finalement intervenir et fixer la norme salariale à 0,4% au-dessus l'indexation, avec la possibilité d'octroyer une prime coronavirus de 500 euros si la marge le permet.

"La loi sur la norme salariale crée beaucoup de tension. Et il y en aura encore plus dans deux ans, juste avant les élections", estime le syndicaliste. La CSC examine dans quelle mesure elle pourrait aller en justice contre cette loi.

Si l'échec sur la norme salariale est acté, les partenaires sociaux poursuivent leurs discussions sur plusieurs sujets. Syndicats et patronat se sont en effet réunis ce mercredi pour évoquer quatre autres dossiers: la revalorisation du salaire minimum, les fins de carrière, l'harmonisation du deuxième pilier de pensions, et enfin les heures supplémentaires. Sur ces thèmes, le dialogue reste ouvert.

Zone bleue

L'événement Rerum Novarum, qui rassemble tout le mouvement chrétien flamand, a également vu le président du CD&V, Joachim Coens, prendre la parole. Dans un discours bien plus consensuel, il a exprimé sa volonté de voir la Flandre devenir une "zone bleue", soit "un environnement durable et une façon de vivre par lesquels tout le monde peut vivre vieux en bonne santé". "Nous devons devenir des meneurs dans le mode de vie sain", a-t-il poursuivi.

Actuellement, cinq "zones bleues" (selon le concept créé par le démographe belge Michel Poulain) sont identifiées dans le monde, parmi lesquelles figurent la Sardaigne et l'île grecque d'Ikaria en mer Egée.

Imposition minimum des entreprises

Plus tôt dans la journée, Luc Wouters, le président de beweging.net, la nouvelle appelation du mouvement ouvrier flamand, a plaidé pour une taxe numérique et une imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne.

"Être le fer de lance de l'évasion fiscale pour entreprises semble devenir un sport de haut niveau très coûteux. Cela évoque un énorme sentiment d'injustice quand vous mettez cela en face de la chasse menée par les autorités dans les logements sociaux", a-t-il expliqué.

Il rebondit ainsi sur la récente proposition du président américain Joe Biden, qui défend un taux minimum d'imposition des multinationales de 21%.

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