La déductibilité des titres-services pourrait être remise en question

À politique inchangée, le coût budgétaire dépasserait les 900 millions en 2014.

Le bureau Idea Consult a procédé à une évaluation fouillée du système des titres-services. Le dispositif rencontre un succès énorme: hausse de 19% des utilisateurs (665.000) et de 20% des titres utilisés (79 millions). Ce succès s’équilibre progressivement entre les trois Régions (au départ, la Flandre était très sur-représentée).

Conséquence: l’emploi dans le secteur augmente de 16% pour atteindre les 120.000 travailleurs, soit un doublement en quatre ans. L’emploi est non seulement plus élevé mais aussi de meilleure qualité, constate Idea consult. La proportion de contrat à durée indéterminée est en hausse (elle est encore de 80 %), ainsi que le salaire journalier et le nombre d’heures prestées.

La rotation du personnel s’amenuise aussi au fil des ans, même si elle demeure importante (22 % des travailleurs sont sortis du régime en 2009). Cette évolution a des conséquences pour les entreprises: le personnel vieillit et donc les charges salariales augmentent.

Le secteur est pourtant largement subsidié, afin de lutter contre le travail au noir. En 2009, le coût brut pour l’État était de 1,2 million d’euros, ramené à 662 millions, après les retours en terme de hausse des cotisations sociales et de baisse des dépenses de chômage. À politique inchangée, le coût net atteindrait 911 millions d’euros en 2014. Difficilement conciliable avec l’assainissement des finances publiques.

Scénarios testés

Idea Consult a testé plusieurs scénarios d’adaptation du mécanisme.

 

  • Pour les finances publiques, celui qui tient la corde est la suppression de la déductibilité fiscale. Étalée sur deux ans, elle ramènerait le coût net à 708 millions en 2014. Et cela sans guère d’impact sur l’utilisation de titres-services puisque "66 % des utilisateurs ne tiennent pas compte de la déduction fiscale pour décider du nombre de titres achetés". Ils se basent sur le prix d’achat et prennent la déduction comme "une sorte de bonus", qui tombe deux ans plus tard. Cela n’améliore toutefois ni la qualité de l’emploi, ni la rentabilité des entreprises face à leur structure de coûts. La suppression de la déductibilité pourrait donc être combinée avec d’autres options.
  • Le bureau a aussi étudié plusieurs formules de hausse des prix des titres-services. L’expérience montre en effet que les précédentes augmentations n’ont guère entaché le succès du système. Un relèvement de 0,5 euro n’aurait donc guère d’impact sur la consommation. Mais il pourrait exclure les personnes à faibles revenus. Au départ, les titres-services visaient à régulariser des petits travaux ménagers souvent payés au noir (nettoyage, repassage…) et à aider à concilier travail et famille. Ils concernaient donc surtout les classes moyennes et aisées. "Pour déterminer quelles options pourraient être combinées avec la suppression de la déductibilité fiscale, il est essentiel de repréciser les objectifs du régime", commente Idea Consult qui constate le soutien aux plus démunis figure désormais aussi parmi les attentes.
  • Le scénario de contributions variables selon les revenus du ménage est évoqué. Dangereux car "le groupe d’utilisateurs aux revenus les plus élevés constitue le groupe d’utilisateurs le plus important" et pourrait donc être tenté de sortir du système et de se tourner vers le circuit au noir pour des tâches ménagères. L’objectif initial des titres-services serait ainsi balayé. Une alternative serait de gonfler les prix à mesure que le volume de titres-services acquis par un ménage augmente.
  • Le prix pourrait aussi varier selon le type d’activités. Les scénarios ne montrent pas de gain pour les finances publiques. Mais, en revanche, un risque pour les entreprises qui seraient concernées par les prestations les plus chères, une complexité administrative et, dans certains cas, un problème pour l’emploi des moins qualifiés. Certains proposent de moduler l’intervention publique envers les entreprises, selon l’emploi, la formation…
  • La liberté totale des prix est aussi balayée en raison des problèmes de contrôle (ce serait toujours subsidié), de surenchère à la baisse et de qualification de personnel.

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