La démotivation du personnel de la CTIF

A croire que quand on cause "fraude", les parlementaires boycottent... Sur trois présents, deux N-VA et un francophone : Gilkinet (Ecolo) ©BELGA

Depuis 20 ans, la Cellule de Traitement des Informations Financières a transmis à la Justice des dossiers pour 22,2 milliards d'euros. Dans bon nombre de cas, la justice n'a pu aboutir pour cause de prescription.

Depuis 20 ans, la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) a transmis aux autorités judiciaires des dossiers pour un montant de 22,2 milliards d'euros, dont 7 milliards de grande fraude fiscale et organisée, alors que sur la même période, les Cours et tribunaux ont prononcé des condamnations pour 1,152 milliard d'euros.


Dans bon nombre de cas, la justice n'a pu aboutir en raison du dépassement du délai raisonnable ou de la prescription, comme ce fut le cas dans quatre grands dossiers initiés par la CTIF, et notamment un important carrousel à la TVA à la fin des années 1990 portant sur des centaines de millions de francs belges.


"On détecte, on envoie à la justice et 15 ans après il y a prescription et restitution, et pas de condamnation, on se pose alors la question de son efficience", a commenté le patron de la CTIF, Jean-Claude Delepierre, en présence des trois députés présents en Commission des Finances de la Chambres.


Alors qu'il plaide depuis des années pour que que la fraude fiscale et la criminalité puissent être considérées comment faisant partie de mêmes mécanismes, le président de la CTIF tire "la sonnette d'alarme" à un an de son départ à la pension.

Le service de régularisation fiscale n'est pas capable de me certifier que certains demandeurs ne sont pas des "gros trafiquants de drogues" qui ont procédé à des montages en vue d'une régularisation qui leur permettra de procéder à du blanchiment, a-t-il expliqué, manifestement excédé.


En 2012, la CTIF a transmis aux autorités judiciaires quelque 1.500 dossiers pour un montant total de 2,2 milliards d'euros, trois fois plus important que l'année précédente mais un peu plus important qu'en 2009 (2,1 milliard).  Huit grands dossiers ont trait à des trafics d'or, pour un montant total dépassant le milliard d'euros. Particulièrement étonnant, alors que plusieurs banques ont transmis des déclarations à la CTIF concernant des dépôts suspects dans ce dossier, une banque n'a rien signalé alors que des montants y ont été déposés pour un total de 800 millions d'euros.

En 20 ans, les déclarations transmises à la CTIF ont subi une inflation fulgurante pour atteindre 21.000 unités en 2012. La pertinence des ces déclarations est variable, certainement dans le chef des bureaux de change qui, avec les banques, constituent 70% des informations fournies. En revanche, du côté d'autres acteurs censés fournir ces informations d'après la loi, on observe un très faible taux de renseignement chez les comptables et les notaires et un taux quasi-inexistant chez les avocats (qui se doivent de fournir des déclarations hors secret professionnel via une procédure passant par le bâtonnier).


En 2012, le gros des déclarations de blanchiment enregistrées par la CTIF concerne essentiellement:

l'escroquerie (qui peut concerner des filières de financement du terrorisme), 

les faillites frauduleuses,

l'abus de biens sociaux (construction et nettoyage),

le trafic illicite de biens et marchandises. 

 

    
 

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